Attaque contre Achraf – Communiqué n° 81
Le Pr. Cherif Bassiouni, président de l'International Human Rights Law Institute de Chicago, président honoraire de l'Association internationale de droit pénal à Paris, et président honoraire du Comité international des juristes pour la défense d'Achraf (ICJDA); le Pr. Steven M. Schneebaum, membre du ICJDA aux États-Unis, et François Serres, directeur exécutif du ICJDA, dans une lettre adressée le 10 août au Secrétaire à la Défense et à la Secrétaire d'État des Etats-Unis et à l'ambassadeur américain à Bagdad, a déclaré que, conformément à l'article 45 de la IVe Convention de Genève, les États-Unis doivent reprendre la responsabilité de la sécurité du Camp d’Achraf.
La lettre rendue publique par les avocats des résidents d'Achraf dans une conférence de presse à Washington le 10 août, affirme qu’il y a près d'un an, dans une lettre datée du 12 septembre 2008, le secrétaire américain à la Défense avait été fermement mis en garde contre les conséquences du transfert de la protection des résidents d'Achraf aux forces irakiennes. La lettre réaffirmait que le transfert serait en violation du droit international et des obligations internationales des États-Unis.
La lettre des avocats souligne que « l’article 45 de la Quatrième Convention prévoit expressément que si l’Etat cessionnaire ne parvient pas à honorer ses obligations de protéger les particuliers, la partie qui opère le transfert – ici, les États-Unis – doit “ prendre des mesures efficaces pour remédier à la situation, ou demander que les personnes protégées lui soient renvoyées”. Afin de souligner la gravité de cette exigence, il ajoute : “ll devra être satisfait à cette demande”. »
Les avocats ont rappelé que : « Les États-Unis sont au courant de ces violations de la promesse irakienne puisque les observateurs américains ont été témoins de l’attaque contre Achraf et de ses conséquences. Pourtant, ils n'ont pas pris “de mesures efficaces”, ni demandé le retour de la population d'Achraf sous le contrôle des États-Unis. »
Le communiqué n°72 du secrétariat du CNRI sur l'attaque contre Achraf publié le 6 août, annonçait que : « L’expérience de l’année passée a démontré que le gouvernement irakien actuel n’a ni la capacité ni la compétence de se charger de la protection des résidents d’Achraf. Malheureusement, il exécute en réalité les demandes de la dictature au pouvoir en Iran pour réprimer l’opposition iranienne en Irak selon un « accord bilatéral ». Comme l’a écrit Mme Maryam Radjavi, Présidente élue de la Résistance iranienne, le 2 août 2009, au Président américain, la solution de ce problème est la suivante : les forces américaines prennent en charge provisoirement la protection du camp d’Achraf jusqu’à leur remplacement par une force internationale supervisée par l’ONU. »
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 13 août 2009