jeudi, décembre 8, 2022
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Un tribunal canadien ordonne à l’Iran de payer des dommages aux victimes du terrorisme

Un tribunal canadien ordonne à l'Iran de payer des dommages aux victimes du terrorisme

CNRI – Un juge canadien a ordonné que tous les terrains et les comptes bancaires iraniens non diplomatiques au Canada soient reversés aux victimes d’attaques par le Hamas et le Hezbollah, parrainé par le régime des mollahs en Iran.

Le jugement obtenu par l’Agence France-Presse vendredi permet le versement de 13 millions de dollars aux familles des Américains qui sont morts dans huit attentats ou prises d’otages à Buenos Aires, Israël, au Liban et en Arabie Saoudite entre 1983 et 2002. Des centaines sont morts dans les attaques.

Selon l’AFP, les familles, dirigées par les parents de Marla Bennett, qui a été tué lors d’un attentat suicide dans un café à l’Université hébraïque en Israël en 2002, avaient poursuivi avec succès le régime iranien aux États-Unis.

Le tribunal américain a découvert que le régime iranien qui était responsable de la formation des agents du Hamas et du Hezbollah, ainsi que de leur financement.

Mais ces jugements restent largement impayés.

Le juge du tribunal de l’Ontario, Glenn Hainey, a déclaré dans sa sentence : « Le terrorisme est l’une des plus grandes menaces du monde. »

« La grande question devant le tribunal est si l’Iran a l’immunité de la juridiction des tribunaux canadiens pour son soutien au terrorisme. »

Les poursuites canadiennes ont été effectuées en vertu d’une nouvelle loi adoptée en 2012 qui permet aux victimes et à leurs familles de demander des dommages-intérêts aux États soutenant le terrorisme. La loi est connue comme la justice pour les victimes d’actes de terreur.

Le Canada considère le régime iranien en tant que soutien du terrorisme.

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