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The Hill – Le Congrès, l’Iran et les “accords parallèles” : Ce que vous devez savoir

CNRI- The Hill a publié une brève présentation des soit-disant “accords parallèles” que les législateurs américains ont exigé de voir pour discuter de leur disposition à approuver l’accord nucléaire conclu le mois dernier par le gouvernement Obama avec le régime iranien. Ci-dessous, le texte de l’article dans The Hill :

The Hill

Le Congrès, l’Iran et les “accords parallèles” : Ce que vous devez savoir

Par Kristina Wong – le 2 août 2015 à 9h00 EDT

Les soit-disant “accords parallèles” sont devenus un sérieux problème pour la Maison Blanche, qui tente de convaincre les législateurs sceptiques de ratifier l’accord nucléaire.

La Maison Blanche définit ces accords comme “standards” mais confidentiels, mais les Républicains affirment que le gouvernement doit les divulguer, dans le cadre d’une loi adoptée par le Congrès qui donne aux législateurs autorité pour revoir l’accord.

Les officiels de la Maison Blanche affirment que malgré la confidentialité des accords qu’ils sont parvenu à établir, ils en “connaissent aussi le contenu” et seraient ravis de le partager à huis clos avec tous les membres du Congrès. Toutefois, ils ne l’ont toujours pas fait.

Au même moment, les hauts responsables du gouvernement ont admis cette semaine avoir été brièvement renseignés sur les accords auxiliaires, sans avoir pu en examiner les termes – et qu’ils ne connaissent qu’un seul responsable du gouvernement ayant réellement vu les accords. Le sénateur John McCain (Réprésentant de l’Arizona) a qualifié cette situation d’ “absolument stupéfiante”.

Les Républicains tirent parti de la confusion – qui sème aussi le malaise parmi les Démocrates – pour encourager l’opposition à l’accord dans son ensemble.

Tandis que les législateurs se préparaient à quitter le Congrès pour son interruption du mois d’août, le sénateur Ted Cruz (Représentant du Texas) a présenté une résolution qui cherche à remettre à zéro le compte à rebours de 60 jours pour revoir l’accord jusqu’à ce que les accords parallèles soient soumis à l’examen.

Et le sénateur Tom Cotton (Représentant de l’Arkansas) a posté vendredi sur Youtube une déclaration vidéo qui ridiculise le gouvernement.

“Des accords parallèles secrets ? Accords parallèles pas-si-secrets-que-ça ?” est la question posée dans la vidéo. “Le seul mystère, c’est pourquoi le gouvernement ne peut pas rester cohérent.”

Que sont les “accords parallèles” ?

L’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) et l’Iran se sont mis d’accord le 14 juillet sur une “feuille de route” destinée à répondre à une préoccupation majeure des États-Unis. Du point de vue de ces derniers, l’Iran doit reconnaître ses travaux passés sur la construction d’une arme nucléaire, de façon à ce que les responsables américains sachent où se situe Téhéran dans son avancée pour l’obtention d’une bombe.

La feuille de route mentionne deux documents censés répondre à ces préoccupations. Ces documents sont ceux que les Républicains appellent “accords parallèles” ou “ententes parallèles”.

L’un de ces documents développe les dispositions prises pour que l’Iran réponde aux questions sur ses travaux d’armement passés, et l’autre définit l’accès qui sera donné aux inspecteurs de l’AIEA au site militaire iranien de Parchin, où l’Iran est suspecté d’avoir testé des détonateurs d’engins nucléaires.

Après un briefing confidentiel des responsables du gouvernement la semaine dernière, le sénateur Jim Risch (Représentant de l’Idaho) a révélé que, selon les mesures qui ont été prises, les scientifiques iraniens procureront leurs propres échantillons de sol de Parchin à l’AIEA pour que celle-ci puisse détecter toute triche. Une telle disposition sera sans aucun doute accueillie avec le plus grand scepticisme par les Républicains. 

Les officiels du gouvernement n’ont pas contesté les propos de Risch, mais ont affirmé que l’AIEA aurait accès à n’importe quel site suspecté de violation, y compris Parchin, après un temps de procédure de 24 jours.

Ces “accords parallèles” sont-ils soumis à la Loi sur l’Examen de l’Accord Nucléaire Iranien (Iran Nuclear Agreement Review Act) ?

Le gouvernement rejette l’idée que les documents en question sont soumis à la loi sur l’examen de l’accord nucléaire iranien de 2015 – qui permet au Congrès d’évaluer et de voter l’accord. Mais les Républicains soutiennent que la loi prévoit précisément d’inclure les accords parallèles dans la liste des ses attributions.

Les dispositions de la loi déclarent que “Cinq jours au plus tard après la conclusion d’un accord avec l’Iran” en rapport avec son programme nucléaire, le Président Obama “devra transmettre aux comités du Congrès adéquats et à leurs dirigeants” l’accord tel que défini dans la loi, y compris toute documentation connexe.

La loi définit ensuit l’ “accord” comme incluant tout “plan global d’action conjoint concernant ou conclu entre l’Iran et toute autre partie, et toute documentation additionnelle connexe”, y compris annexes, appendices, codicilles et accords parallèles.

Kerry a affirmé que les documents n’était pas des “accords parallèles” mais des “accords de garanties généralisées” séparés (Comprehensive Safeguards Agreements, CSA) créés habituellement par l’AIEA avec les signataires du Traité de Non-Prolifération – et qui sont censés rester confidentiels.

“C’est un accord confidentiel, une procédure standard de l’AIEA”, a-t-il affirmé.

Qui a vu les “accords parallèles” jusqu’à présent ?

La sous-secrétaire d’État Wendy Sherman, l’une des négociatrices principales pour les États-Unis, a affirmé jeudi qu’elle avait vu les accords, mais n’avait pas été autorisée à conserver le texte.

“J’ai vu les documents, mais n’ai pas été autorisée à les garder. Tous les membres du groupe P5 + 1 les ont vu à Vienne, ainsi que quelques uns de mes experts, qui les comprennent certainement mieux que moi”, a-t-elle affirmé dans l’émission de MSNBC “Morning Joe”. 

(Le groupe P5+1 est le groupe de nations qui ont négocié l’accord avec l’Iran. Ce nom vient du fait que le groupe est constitué des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU – les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et la France- plus une nation, l’Allemagne.)

Quoi qu’il en soit, la veille, le Secrétaire d’État John Kerry avait affirmé qu’il ne savait pas si Sherman avait bien vu la version finale, ou uniquement une ébauche ou un résumé des accords.

Sherman a affirmé avoir brièvement résumé les accords mercredi aux dirigeants de la Chambre – “présidents et membres de haut rang”-, et qu’elle essayait d’organiser un briefing dans les jours à venir pour les sénateurs.

La Maison Blanche soutient que puisque Sherman n’a pas été autorisée à conserver le texte, “le Congrès en sait autant que la Maison Blanche”.

Les États-Unis ont-il pu voir les “accords parallèles” ?

Un expert nucléaire et ancien officiel de l’AIEA a affirmé que les États-Unis ont pu demander à voir les documents.

Les règles et pratiques de l’AIEA imposent que le secrétariat de l’AIEA ne révèle pas de sa propre initiative ses accords aux autres états membres. Mais il y a des moyens pour que les diplomates américains y aient accès, a affirmé l’expert à Business Insider.

L’Iran peut les rendre accessibles en demandant à ce qu’ils soient diffusés à tous les membres de l’AIEA, a affirmé Olli Heinonen, Senior Fellow (chercheur principal) au Belfer Center for Science and International Affairs de l’Université d’Harvard (Centre Belfer pour les Sciences et les Affaires Internationales).

Ou alors, tout état membre qui occupe l’un des 35 sièges du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA pourrait demander leur diffusion, a affirmé Heinonen. Une objection pourrait être rejetée par un simple vote à la majorité, soit au moins 18 membres. 

Les États-Unis sont membres du conseil, tout comme les autres membres du P5+1, à l’exception de la Chine.

En effet, la politique de l’AIEA sur de tels accords stipule que l’agence “ne publiera ni ne communiquera à aucun État, aucune organisation ou aucune personne, toute information qu’elle aurait obtenue en lien avec l’implémentation de l’accord”, mais précise qu’une “information résumée” peut être publiée sur décision du Conseil si les nations directement concernées exprimaient leur accord.

Comment les accords parallèles affectent-ils le Plan Global d’Action Conjoint, ou l’accord principal ?

Les officiels de la Maison Blanche affirment que si l’Iran ne répond pas aux engagements pris dans le cadre des accords parallèles, les sanctions ne seront pas levées.

“L’accord sera bloqué –aucune partie de l’accord ne sera mise en oeuvre- à moins que l’Iran ne réponde aux requêtes d’accès et d’information faites par l’AIEA pour écrire son rapport”, a affirmé au début de la semaine Josh Ernest, attaché de presse de la Maison Blanche.

Les documents exigent que l’Iran réponde aux questions de l’AIEA avant le 15 octobre. Le directeur général de l’AIEA donnera une dernière estimation sur la résolution de ces questions pour décembre 2015.

La coopération de l’Iran “est un prérequis” à la levée des sanctions, a affirmé Kerry mardi lors d’une séance de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants. “S’ils n’ont pas obtempéré avec l’AIEA et respecté le calendrier fixé par le programme, aux mois d’août et d’octobre, les sanctions ne seront pas levées.”

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas le “résultat” de l’estimation de l’AIEA qui importe, mais le fait que l’Iran s’exécute.

“Nous savons ce qu’ils faisaient. Nous avons déjà tiré nos conclusions vers 2003. Nous savons qu’ils travaillaient à la fabrication d’une arme”, a-t-il ajouté.

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