lundi, décembre 5, 2022
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Plan de sortie de crise d’Achraf

Solution pacifique et permanente pour le camp d’Achraf en Irak
Proposition de la délégation du Parlement européen pour l’Irak

Mai 2011
Introduction

Le Parlement européen a ratifié deux résolutions sur le camp d’Achraf  le 24 avril 2009 et le 25 novembre 2010, reconnaissant les droits des résidents d’Achraf en conformité avec les traités internationaux, y compris la IVe Convention de Genève. En outre, les résolutions du 12 juillet 2007 (paragraphe 7) et du 4 septembre 2008 (paragraphes K et 9), réitèrent les droits des résidents d’Achraf et la nécessité d’une solution pacifique et permanente. Après l’adoption des quatre résolutions mentionnées ci-dessus par le Parlement européen, elles ont été transmises aux autorités de l’Irak, des Etats-Unis, et de l’ONU.

À la suite de ces résolutions, la question d’Achraf a été mise à l’ordre du jour de la délégation officielle du Parlement européen lors de sa visite en Irak des 26 au 29 avril. Le gouvernement irakien a refusé d’autoriser la délégation à visiter Achraf.

L’ultimatum donné aux résidents pour quitter le camp Achraf d’ici la fin de 2011, s’il n’est pas complété par de bonnes intentions et des conditions garanties par l’UE, les États-Unis, et l’ONU, non seulement éliminera une solution pacifique permanente à cette crise, mais pourra aussi préparer le terrain à un nouveau massacre.

Pré-conditions à toute négociation

Afin de commencer les négociations sur une solution à long terme, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Retrait des forces irakiennes du périmètre d’Achraf.

2. Fin du siège d’Achraf (y compris la levée de l’interdiction d’entrée faite aux journalistes, aux groupes parlementaires, aux avocats et aux parents des résidents).

3. L’accès immédiat des résidents, en particulier ceux qui sont blessés, aux services médicaux des hôpitaux publics et des cliniques privées en Irak à leurs propres frais.

4. Lancement d’une enquête indépendante par un panel de juristes sur l’incident du 8 avril 2011 au cours duquel 35 habitants ont été tués et des centaines blessés.

5. Restitution de tous les biens confisqués le 8 avril aux résidents d’Achraf.

Solution:

1 – Tout en reconnaissant les droits des résidents d’Achraf en conformité avec les lois et conventions internationales, la délégation offre le rapatriement éventuel des résidents vers d’autres pays comme les Etats-Unis, le Canada, les Etats membres de l’UE, la Suisse, la Norvège et l’Australie, comme solution à long terme de cette crise.

2 – Cette solution devrait inclure tous les habitants sans exception de manière globale.

3 – La question de la propriété et les biens des résidents d’Achraf et des Moudjahidine du peuple d’Iran en Irak sera déterminée lors de la négociation. En cas de fermeture d’Achraf, il faudra atteindre un règlement en matière de rémunération payable aux résidents d’Achraf.

4 – Sera considérée comme période de transition, la période allant du jour de l’ouverture des négociations pour une solution complète jusqu’au  transfert de tous les résidents vers des pays tiers et la fermeture d’Achraf. A ce stade, les questions suivantes doivent être observées strictement de manière à ce que la solution ne rencontre pas d’échec:

5 –
a. Un engagement des autorités irakiennes pour mettre fin à toute provocation judiciaire et aux restrictions contre Achraf, et le respect des droits des résidents en conformité avec le droit international humanitaire.

b. L’ONU et les Etats-Unis devront garantir la protection d’Achraf.

c. Les deux parties devront s’abstenir totalement de toute propagande, d’insultes et d’allégations portées les unes contre les autres pendant la période de transition.

6. Pour mettre en œuvre la solution complète, un comité de coordination et de suivi sera mis en place, qui devra comprendre des représentants comme la baronne Ashton, les États-Unis, l’ONU, le Parlement européen, le gouvernement irakien, l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (représentant les résidents d’Achraf) et le Conseil national de la Résistance iranienne.

7. À cet égard, la délégation demande instamment aux États-Unis, à l’UE, à l’ONU, au gouvernement et au Parlement d’Irak, à la Ligue arabe, aux résidents d’Achraf, aux Moudjahidine du peuple d’Iran et au Conseil national de la Résistance d’Iran de soutenir cette solution et de fournir les facilités nécessaires à cet effet.

Struan Stevenson, eurodéputé
Président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Irak

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