lundi, janvier 30, 2023
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Nucléaire – Iran : Conclusion du Conseil de l’Union Européenne

Nucléaire - Iran : Conclusion du Conseil de l’Union EuropéenneBruxelles

« L’Union Européenne s’inquiète sérieusement de la levée des scellés sur plusieurs installations nucléaires, à Natanz en particulier, et de la décision de l’Iran de redémarrer les activités liées à l’enrichissement nucléaire. L’UE demande à l’Iran de rétablir les scellés et de revenir à une suspension totale, prolongée et vérifiable de toutes activités liées à l’enrichissement et au traitement comme le réclament différentes résolutions du conseil des gouverneurs de l’AIEA en tant que mesure de construction de confiance.

En conformité avec les exigences des résolutions du conseil des gouverneurs de l’AIEA, l’UE insiste sur la nécessité pour l’Iran de s’abstenir de toutes activités liées à l’enrichissement et au traitement jusqu’à ce que la confiance internationale soit restaurée.

Il ne s’agit pas d’un conflit entre l’Iran et l’Europe, mais entre l’Iran et la communauté internationale. L’UE ne remet pas en question le droit de l’Iran à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en accord avec ses obligations en vertu du TNP, droit que nous avons constamment réaffirmé. Le conflit est dû au refus de l’Iran de construire la confiance nécessaire quant à la nature exclusivement pacifique de son programme. Cette confiance s’est d’autant plus érodée en raison de la décision unilatérale de l’Iran prise en violation de ses engagements. Le Conseil fait remarquer avec inquiétude que le directeur général a rapporté que l’AIEA n’était pas encore en position de clarifier certaines questions importantes après deux années et demie d’inspections intensives et d’enquête et que la transparence totale de l’Iran, pourtant indispensable, venait à manquer.

Aux vues des agissements récents de l’Iran, qui vont à l’encontre des résolutions de l’AIEA et qui sapent tous les efforts visant à déterminer si un point de départ pour de nouvelles négociations peut être trouvé, les États membres de l’Union Européenne vont coopérer et travailler en étroite collaboration en vue de la prochaine réunion extraordinaire du conseil des gouverneurs de l’AIEA à Vienne afin de faire intervenir le Conseil de Sécurité de l’ONU pour qu’il renforce l’autorité de l’AIEA concernant les présentes conclusions. Il s’agit d’une mesure nécessaire et appropriée, complètement cohérente avec la résolution de septembre 2005 du conseil des gouverneurs de l’AIEA, qui a jugé que l’Iran était en violation de son Accord de sauvegardes et que son passé de dissimulation de ses activités nucléaires et de la nature de ces activités avait soulevé des questions relevant de la compétence du Conseil de Sécurité.

L’UE pense que le problème peut être résolu par la négociation ; mais cela nécessitera une approche coopérative et transparente de la part du gouvernement iranien vis-à-vis de l’AIEA ainsi qu’un retour à une suspension totale. L’UE reste engagée dans une solution diplomatique au problème nucléaire iranien dans lequel l’AIEA doit jouer un rôle central. L’intervention du Conseil de Sécurité ne met pas fin aux responsabilités de l’AIEA, elle les renforce au contraire.

L’UE demeurera complètement engagée dans ce problème. Les États membres de l’UE vont coordonner leur action aussi bien dans le cadre de l’AIEA à Vienne que dans le cadre des Nations Unies à New York, en coordination également avec les partenaires internationaux.

Le Conseil réaffirme dans ce contexte son soutien pour l’établissement d’une zone sans armes de destruction massive au Moyen Orient, y compris leurs moyens de lancement.

Le Conseil réaffirme que dans ses conclusions du 7 novembre 2005, il a répété que l’évolution de sa relation à long terme avec l’Iran dépendrait de la manière dont l’Iran réagit effectivement dans tous les domaines sujets à inquiétude pour l’UE. Le Conseil considère la reprise des activités liées à l’enrichissement d’uranium par l’Iran comme une mesure négative qui aura une influence sur la relation générale qu’il devra réexaminer à  la lumière des mesures prises par l’Iran. Le Conseil réitère que c’est à l’Iran de déterminer, par ses agissements, si cette relation à long terme avec l’UE s’améliorera ou se détériorera. »

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