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“Maintenir l’OMPI sur la liste est une erreur politique majeure » – 72 parlementaires danois

 CNRI – Soixante-douze parlementaires danois de tous les partis viennent de demander dans une déclaration l’application du jugement européen retirant l’OMPI de la liste du terrorisme. Ils apportent également leur soutien à la Troisième Voie de Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, appelant à un changement démocratique en Iran.

Voici le texte de cette déclaration :

Le régime répressif au pouvoir en Iran réprime brutalement ses propres citoyens et apparaît de plus en plus comme une menace mondiale. En défiant de façon répétée les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, en insistant sur la poursuite de ses projets nucléaires secrets et en exportant le terrorisme et l’intégrisme en Irak, en Afghanistan et au Moyen-Orient, le régime de Téhéran pousse la région vers la guerre.

Quelque 5000 actes de protestation en 2007 ont montré la claire demande de changement du peuple iranien. Pour contrôler l’état explosif de la société, le régime a intensifié les exécutions de masse (80 pendaisons annoncées pour les seuls mois de juillet et d’août), les arrestations arbitraires, la torture, les amputations, le fouet en public et la discrimination violente contre les femmes et les minorités ethniques et religieuses.

Le régime iranien a profité de l’inscription par l'Union européenne de sa principale opposition, les Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), sur la liste des organisations terroristes pour justifier les exécutions. Cette inscription s’est faite à l’origine à la demande de Téhéran et se voulait une concession au régime. L'expérience a montré que cette politique a échoué et s’est révélée contre-productive.

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI) a annulé l’inscription de l’OMPI le 12 décembre 2006, mais le Conseil de l'Union européenne a refusé de se conformer à ce jugement.

Le 16 mai 2007, la commission des affaires européennes du Parlement danois a adopté une résolution sur les garanties juridiques en relation avec la liste des organisations terroristes de l'UE. Elle dit notamment que « le 12 décembre 2006, par le biais d'une décision de justice, la Cour européenne de justice a annulé en première instance la décision d’inscrire le MKO / OMPI sur la liste du terrorisme. […] De l'avis de la majorité, [cela] doit être pleinement appliqué.»

La Haute Cour et la Cour d'appel du Royaume-Uni, après avoir examiné tous les documents classifiés et publics, ont souligné que l’OMPI n'était pas impliquée dans le terrorisme. Par la suite, les deux Chambres du Parlement britannique ont voté à l'unanimité le retrait de la liste [britannique] de l’OMPI. Ces jugements définitifs ont détruit la base juridique sur laquelle l'UE avait inscrit l’OMPI dans la liste noire. Après le 24 juin 2008, lorsque le gouvernement britannique a officiellement retiré l’OMPI de sa liste, la désignation de l'UE, l'UE aurait dû retirer l'organisation de sa liste du terrorisme.

Pourtant, le 15 juillet 2008, à l'initiative de la France, l'UE a maintenu l’OMPI sur la liste. Cette décision n'a aucune base juridique ni factuelle et a clairement violé les droits fondamentaux de l’OMPI. Elle a également enfreint l’état de droit en Europe.

La décision du Conseil, non seulement viole gravement l'état de droit ainsi que les normes sur lesquelles la démocratie européenne a été fondée, mais a également un impact direct et dangereux sur le sort des 3500 membres de l’OMPI à la Cité d’Achraf en Irak.

En invoquant l’étiquette de terroriste, le régime iranien conspire contre les résidents d'Achraf. Dans un premier temps, Téhéran cherche à obtenir le transfert de la protection d’Achraf de l'armée américaine au gouvernement irakien pour compléter par la suite ses complots terroristes et militaires à leur encontre et provoquer une catastrophe humanitaire. Dans un communiqué le 28 août 2008, Amnesty International s'est déclarée préoccupée par le sort des membres de l’OMPI à Achraf et a souligné avoir «rappelé à ce gouvernement les obligations des Etats-Unis en vertu du droit international ». Des juristes et organisations des droits de l'homme s’accordent à dire que dans les circonstances actuelles, les Etats-Unis devraient continuer leur protection des résidents d'Achraf dans le but d'éviter une catastrophe humanitaire.

La décision de l'UE de maintenir l’OMPI sur la liste est aussi une erreur politique majeure qui, sur la base de l'expérience des deux dernières décennies, a uniquement encouragé le régime de Téhéran. L’OMPI est membre de la coalition du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), qui s'efforce d'apporter la démocratie en Iran. La Présidente élue du CNRI Maryam Radjavi a déclaré que la solution au problème iranien n'était ni la complaisance ni une guerre étrangère, mais un changement démocratique par le peuple iranien et sa Résistance, que nous soutenons tous.

Dans cette optique, nous demandons à notre gouvernement de prendre les devants dans la radiation de l’OMPI de la liste du terrorisme de l'UE et d’exprimer son opposition à la première session du Conseil de l'Union européenne.