lundi, janvier 30, 2023
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L’OMPI n’est pas un groupe terroriste

La loi est un bon soutien matériel ; le problème est la classification.

Par Michael B. Mukasey, Tom Ridge, Rudolph W. Giuliani et Frances Fragos Townsend

National Review online, 11 janvier – La morale de cette histoire est peut-être que parfois, il vaut mieux ne pas avoir d’amis, en particulier ceux du genre à avoir l’accès facile à la page de l’éditorial du New York Times, ou « Le Journal de Référence », comme il se qualifie lui-même parfois.

Il y a environ une semaine, sous couvert de prendre notre défense contre des poursuites judiciaires imaginaires pour avoir aidé matériellement une organisation terroriste étrangère et sur la base de nos observations dans une conférence où nous avons appelé au retrait des Moudjahidines e Khalq (OMPI) de la liste de ces organisations du Département d’Etat, le Pr. David Cole de la Faculté de Droit de Georgetown s’est emparé d’une tribune du Times avec un peu de jujitsu rhétorique destiné à nous enrôler dans sa campagne pour changer le statut fédéral qui interdit une aide de ce genre. La blogosphère libérale a salivé à la suggestion que quatre républicains conservateurs fournissaient un soutien matériel à une organisation terroriste, en dépit de la défense ironique du Pr. Cole.

L’OMPI, qui s’oppose au régime actuel à Téhéran et qui a fourni des renseignements précieux aux Etats-Unis sur les plans nucléaires iraniens, a été inscrite sur la liste du Département d’Etat sous le gouvernement Clinton, comme un prétendu signe de bonne volonté envers les mollahs, dans le but de faire avancer le dialogue.

Malheureusement, il y a été maintenu sous le gouvernement de George W. Bush, en partie par peur que l’Iran ne fournisse des IED (dispositifs explosifs improvisés) à nos ennemis en Irak, ce que les mollahs sont bien sûr en train de faire. L’Union Européenne et le Royaume Uni ont radié cette organisation de leur liste, avec pour résultat que l’OMPI est maintenant classifiée comme organisation terroriste uniquement par les Etats-Unis et l’Iran. Plus de 100 membres du Congrès ont soutenu une résolution visant à annuler cette classification.

Nous avons participé à une conférence il y a deux semaines afin d’expliquer pourquoi nous pensions que cette classification était anormale et injustifiée.

La suggestion du Pr Cole comme quoi notre conduite soulève une question en vertu de la loi du soutien matériel, est annulée par le texte même de la loi. La loi interdisant d’aider matériellement des organisations inscrites sur la liste des organisations terroristes étrangères (« OTE ») du Département d’Etat dit : bien que « l’aide matérielle » comprenne « le personnel » et bien que « le personnel » sous-entende la personne fournissant l’aide – en l’espèce, nous quatre – le « personnel » doit travailler « sous la direction ou le contrôle d’une [OTE] ». Et ensuite, juste pour expliciter ce qui est déjà évident, la loi poursuit ainsi : « Les individus qui agissent entièrement indépendamment d’une [OTE] pour faire progresser ses leurs buts et objectifs ne devront pas être considérés comme travaillant sous la direction et le contrôle d’une [OTE] ». Par conséquent, merci à vous, nous nous sommes sentis tout à fait en sécurité, en nous en remettant à la protection que le Congrès a établi dans la loi et soutenue par le Premier Amendement.

Le Pr. Cole, admirablement mais quelque peu inutilement, a insisté dans son article que nous « avions tous les droits de dire ce que nous avons dit ». Mais il a ensuite ajouté – à tort – qu’il avait «justement soutenu cela à la Cour Suprême, au nom du Projet de Loi humanitaire de Los Angeles » dans l’affaire qu’il a perdu au tribunal en juin dernier. Eh bien non. Il a soutenu que cette loi devrait être réécrite pour envisager que les deux activités auxquelles les soi-disant humanitaires veulent se livrer – «formation » dans les négociations et « conseil d’expert et aide » dans l’archivage des réclamations, deux activités citées interdites par la loi – soient autorisées à moins qu’elles ne soient directement mêlées à un acte terroriste. La Cour a refusé de le faire, ou d’estimer que les termes cités étaient trop vagues pour ne pas prévenir une personne d’intelligence raisonnable ou donner au gouvernement une latitude illimitée dans l’application de la loi. En outre, la Cour a constaté que dans la mesure où l’on pouvait imaginer que ces termes concernent des activités protégées par le Premier Amendement, ce n’était pas à de telles activités que les humanitaires cherchaient à se livrer et donc, il n’était pas nécessaire qu’elles soient examinées par la Cour. Ainsi le Pr. Cole et son client ont perdu.

Il est alors allé un peu plus loin que nous et l’échec de son procès et a demandé la révision de la loi également pour permettre la fourniture de vivres et d’abri par le biais d’organisations terroristes, apparemment fondées sur la révélation du Times que notre gouvernement a autorisé des sociétés à vendre – à but lucratif au moins – du chewing-gum, du popcorn et des cigarettes aux Etats soutenant le terrorisme. Le raisonnement ici, est apparemment que s’il est autorisé de vendre du chewing-gum, du popcorn et des cigarettes à des terroristes, il est aussi autorisé de leur donner du béton qu’ils peuvent utiliser non seulement pour construire un abri, mais aussi pour fabriquer des bunkers ou de leur permettre de contrôler le débit de nourriture et de médicaments de telle sorte qu’ils puissent accroître leur pouvoir et leur prestige. Pour ce que ça vaut, nous ne croyons pas que le Pr. Cole ait dépisté une anomalie intolérable dans la loi ou dans son administration. On peut remarquer que ni dans son procès, ni dans sa tribune, le Pr. Cole ne conteste la classification d’OTE tel qu’elle est appliquée aux éventuels bénéficiaires de l’aide de ses clients. Nous avons contesté, avec force et arguments raisonnés, cette classification pour l’OMPI.

La loi du soutien matériel n’a pas besoin de révision pour remédier à des défauts qui n’existent pas. Ce dont elle a besoin – et qu’elle ne doit pas obtenir trop souvent par peur d’offenser certaines organisations musulmanes – c’est d’une lutte rigoureuse contre les organisations précisément classifiées, dont l’OMPI ne fait pas partie.
 
Pourquoi, pourrait-on se demander, cette critique n’est-elle pas apparue dans les pages du Journal de Référence (TNOR)? Bonne question.
Les éditeurs du TNOR ont préféré considérer une version beaucoup plus courte de cet article trop long pour leurs rubriques et ils ont refusé de le publier comme tribune parce que, disent-ils, TNOR a pour politique de ne pas publier de tribune en réponse à d’autres tribune. Nous sommes reconnaissants aux éditeurs de la National Review pour nous accorder cet espace, et bien sûr, au Pr. Cole pour son soutien non sollicité, même si nous déclinons de nous engager dans sa croisade.

Michael B. Mukasey a été ministre de la justice des Etats-Unis de 2007 à 2009 ; Tom Ridge a été conseiller de la sécurité intérieure auprès du Président George W. Bush de 2001 à 2003 et secrétaire à la sécurité intérieure de 2003 à 2005 ; Rudolph W. Giuliani a été maire de New-York de 1993 à 2001 ; Frances Fragos Townsend a été conseillère de la sécurité intérieure auprès du Président George W. Bush de 2004 à 2008.

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