CNRI – Le témoignage à l’ONU le 28 février de Tahar Boumedra, ancien directeur du bureau des droits de l’homme de l’ONU en Irak et chargé du dossier d’Achraf pendant trois ans soulève autant de questions que d’indignations. Il s’exprimait dans une conférence internationale sur le camp Liberty et la responsabilité de l’ONU. Voici son intervention :
C’était vraiment une expérience douloureuse pour moi, les trois ans et demi que j’ai passés en Irak, une expérience très blessante.
Mais mon travail en Irak en tant que chef des droits de l’homme était de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Mon travail en Irak, en tant que conseiller du représentant spécial du secrétaire général (RSSG) était de le conseiller sur la bonne voie pour trouver une manière digne pour les Achrafiens de sortir de cette situation et je dois admettre que je pense avoir échoué dans les deux missions, parce que je n’ai pas protégé et je n’ai pas réellement changé grand chose sur le terrain à Achraf.
Mais j’ai été témoin de beaucoup de choses et je pourrais vous dire que mon expérience est extrêmement difficile à résumer en quelques minutes mais je m’assurerai que cela ne prendra pas trop longtemps.
Tout d’abord, j’aimerais apporter quelque lumière sur les agissements de la MANUI en ce qui concerne les Achrafiens. Nous avons toujours fonctionné à partir de la présomption de culpabilité de ces personnes. Tout ce que nous avons fait à la MANUI, nous avons présumé qu’ils étaient des terroristes et nous nous sommes occupés d’eux en conséquence. J’ai, en fait, conseillé à la MANUI que le principe fondamental des Nations Unies était de présumer l’innocence, mais malheureusement cela n’a pas été le cas. Nous avons exactement travaillé de la manière inverse et en défi du principe fondamental de la justice, qui est la présomption d’innocence.
Sur le terrain, nous avons rédigé un prétendu Protocole d’Accord pour le transfert des Achrafiens du camp d’Achraf au camp Liberty. Ce Protocole d’Accord correspond entièrement au contenu d’une lettre adressée par l’ambassadeur d’Irak à Bruxelles aux États membres de l’UE, leur expliquant le projet et le programme du gouvernement d’Irak pour transférer ces personnes. Dans cette lettre, il leur dit formellement : « C’est un groupe de dangereux terroristes et le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour les faire sortir d’Irak, pour les expulser d’Irak. » Là encore, cette lettre est rédigée à partir de la présomption de culpabilité et l’état de droit est écarté. Parce que le gouvernement d’Irak, le gouvernement actuel d’Irak, lorsque vous lui parlez de procédure judiciaire, c’est quelque chose de complètement différent.
Le Protocole d’Accord rédigé stipulait qu’il s’agissait d’une responsabilité partagée entre la MANUI et le gouvernement d’Irak pour fermer le camp d’Achraf. Ensuite, nous avons envoyé ce Protocole d’Accord à New York au département des affaires juridiques pour demander conseil. On nous a dit : C’est dangereux, vous assumez, la MANUI en prend la responsabilité. Non, nous ne voulons pas que vous preniez une quelconque responsabilité. Nous voulons que vous soyez simplement un facilitateur.
Nous avons donc modifié le Protocole d’Accord en conséquence. Si vous observez le Protocole d’Accord, celui qui a été signé, il y a sept clauses qui donnent toutes la responsabilité au gouvernement irakien. La septième clause du Protocole d’Accord correspond au travail du HCR. Elle enlève juste la responsabilité du gouvernement d’Irak vis-à-vis du mandat du HCR. Elle dit que, même si le gouvernement accepte que le HCR prenne en charge le processus de détermination du statut de réfugié (DSR), il [le gouvernement] n’y est pas tenu, il ne reconnaîtra pas l’issue de ce processus. Ce qui signifie : laissez l’ONU faire tout ce qu’elle veut, mais nous avons notre propre manière de nous charger de cette situation.
Cela étant, après la signature de ce document, nous avons commencé de préparer le processus de transfert. Et nous avons dû d’abord faire deux évaluations. Et malheureusement, la plupart d’entre vous avez entendu parler d’une d’entre elles, l’évaluation humanitaire au camp Liberty, mais personne n’a jamais mentionné l’évaluation sécuritaire du camp Liberty. Nous avons donc fait tout d’abord l’évaluation sécuritaire du camp Liberty et nous avons découvert que le camp était très vulnérable. Et puis nous avons commencé de discuter sur comment atténuer la vulnérabilité du camp. C’était en nous assurant que nous aurions davantage de Fidjiens, de soldats Fidjiens qui sont ceux qui protègent la MANUI, qui ne protègent pas les Achrafiens mais qui protègent le personnel de la MANUI. Nous avons donc été renforcés pour atténuer la situation de la sécurité. Mais nous n’avons rien fait pour protéger les Achrafiens.
Passons à présent à la seconde évaluation. Le camp Liberty a été évalué par un expert amené du HCR à Addis Adeba, à un coût très élevé. Et il a été amené pour certifier si le camp Liberty respecte ou pas les normes internationales. Il est arrivé, nous l’avons rencontré, et on lui a donné » les instructions pour certifier. M. Kobler lui a dit : « Vous êtes ici pour certifier et rien d’autre. » Et l’homme a été mis dans une situation très difficile. J’étais avec lui, j’étais le premier à inspecter avec lui le camp Liberty et nous avons tous convenu que c’était une situation inacceptable. En particulier, connaissant très bien Achraf et sachant qu’il ne s’agit pas d’une situation de réfugiés qui fuient pour leurs vies, pour sauver leurs vies devant un danger imminent. C’est ce que l’expert en asile cherchait. Nous avons des personnes, comme maintenant en Syrie ou ailleurs en Afrique, lorsque les personnes en effet fuient pour chercher refuge afin de sauver leurs vies d’un danger imminent.
Ce n’était pas le cas à Achraf. Le cas d’Achraf était des personnes pacifiquement installées depuis 25 ans dans le camp d’Achraf et, tout à coup, pour des raisons politiques, le gouvernement décidait de les expulser de leurs foyers. Nous ne devrions donc pas faire de confusion entre réinstallation et expulsion. Le cas d’Achraf, c’était une expulsion. Et la MANUI était très bien consciente des conditions d’une expulsion conformément aux normes de l’ONU. Une expulsion doit être faite en conformité avec une procédure judiciaire. Tout cela ne s’est pas produit et nous étions conscients que nous étions en train de violer les principes fondamentaux des Nations Unies. Mais pourtant, nous devions être positifs, conformément aux instructions du RSSG. Positifs, cela veut dire : fermez les yeux. N’essayez pas, en quelque sorte, de divulguer la situation parce que nous sommes ici pour sauver des vies, disait-il. Pour sauver des vies. Et nous savons que le camp Liberty n’est pas un endroit pour sauver des vies et j’ai entendu cela dans ce forum.
Je vous le dit franchement, dans mes contacts avec les Irakiens, ils n’ont jamais rien caché concernant les Achrafiens. Ils m’ont toujours dit : « Nous les aurons. » Ce n’était pas un secret et ce n’est pas non plus un secret que les preuves sont là. La décision du Conseil des ministres qui dit que nous userons de tous les moyens, tous les moyens, ce qui signifie l’usage de la force, pour les expulser. Nous avons donc poursuivi ce processus et nous avons signé à la MANUI le document afin de donner une sorte de légitimité à une opération au contraire illégale. C’est donc pourquoi, lorsque vous observez de près le Protocole d’Accord, quel est le rôle des Nations Unies ? Il n’y a pas de rôle pour les Nations Unies d’une quelconque manière, excepté de donner une certaine légitimité à ce que le gouvernement d’Irak, le bureau du premier ministre, veut faire. Cela s’est donc fait.
Lorsque l’attaque du 9 février a eu lieu, j’ai senti que j’ai été justifié dans un sens, que j’ai mis en garde non seulement la MANUI, mais j’ai mis aussi en garde le HCR et en particulier au HCR, je les ai mis en garde même après que j’ai démissionné de l’ONU. L’été dernier, je suis allée au HCR et je leur ai dit qu’il y aurait une attaque, qu’il y aurait du sang. Et qu’ils seraient responsables de cela. Et tout ce que j’ai obtenu d’eux était uniquement un sourire pour dire : « Oh, ne vous inquiétez pas ! »
À présent, nous en sommes ici. Nous avons couvert toutes sortes de mesures illégales, nous les avons couvertes et nous avons menti, des mensonges flagrants. Nous avons trafiqué des documents, oui nous l’avons fait, et j’étais le chef de l’équipe qui a trafiqué les photos.
À présent, il y a également des dissimulations dans le rapport des droits de l’homme, et je ne vous donnerai qu’un très simple exemple du genre de dissimulation, subtile. Les événements d’avril 2011. J’étais sur le terrain et j’ai fait une enquête. J’ai rapporté qu’il y avait eu des meurtres extrajudiciaires. Lorsque nous parlons de meurtres extrajudiciaires, c’est différent de ce que vous avez lu dans le rapport des droits de l’homme lorsqu’il est dit qu’il a eu un usage excessif de la force. Usage excessif de la force ! Je veux dire que la police a le droit d’user de la force mais si elle use excessivement de la force, c’est quelque chose qui devrait être rappelé à l’ordre. Mais le meurtre extrajudiciaire est un crime et dans les circonstances particulières d’Achraf, c’était un crime contre l’humanité. C’est donc là la différence.
Mais ce rapport a été fait à Bagdad, modifié ici à Genève et à New York pour nous revenir à Bagdad afin d’être présenté, avant qu’il ne soit rendu public, au gouvernement d’Irak pour qu’il l’approuve et ensuite nous l’avons rendu public. C’est donc le genre de procédure pour dissimuler les graves violations des droits de l’homme en Irak.
L’histoire avec le HCR : Depuis 2009, j’avais tenté de les convaincre de s’impliquer dans ce processus et le motif à l’époque du HCR était : « Non, ces personnes sont des terroristes. Nous ne nous occupons pas d’elles, nous ne nous rendons pas chez elles. » Et le HCR ne s’est jamais rendu au camp d’Achraf avant que je ne les y emmène. Pourquoi ne voulaient-ils pas se rendre à Achraf ? Ils ont dit qu’ils ne s’occuperaient que des transfuges. Mais je leur ai dit : Attendez, « transfuge » est chargé d’une sorte de signification politique, mais c’est une violation de la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques. Les gens, réfugiés ou non, ils ont le droit à une opinion politique, ils ont le droit à l’association et le droit de s’exprimer. Par conséquent, pourquoi le HCR ne veut-il que s’occuper des transfuges ? Et pour être honnête avec vous, ce qu’ils appellent transfuges … Généralement lorsqu’il y a des personnes qui veulent quitter Achraf, elles sont emmenées hors du camp, l’armée irakienne les met en isolement jusqu’à trois mois et leur fait un lavage de cerveau et puis me les amène pour les interroger afin de leur mettre en quelque sorte un sceau de l’ONU disant que ces personnes ont fait des déclarations, graves, des déclarations très graves. Quelles sont ces graves déclarations ? J’atteste ici devant vous que de toutes les personnes que j’ai interrogées, aucune d’entre elles ne m’a dit quelque chose qui soit rapporté dans les différents rapports en Irak et en Iran ou ailleurs, en particulier dans le rapport RAND et également dans le rapport de Human Right Watch de 2005. Tout cela était faux et je peux témoigner de cela.
Le HCR a donc placé cela comme un critère pour s’occuper des Achrafiens, qu’ils doivent déserter, ils doivent fuir et se soumettre à l’armée irakienne. Et ensuite, l’armée irakienne les emmènera au HCR. Mais le HCR nous a toujours déclaré qu’ils voulaient s’occuper d’eux en totale impartialité, neutralité. Mais pourtant, ils les mettaient à l’Hôtel Assohor et l’Hôtel Enmuhajad, deux hôtels, et là les gens de la sécurité iranienne leur rendaient visite. C’est une longue histoire, permettez-moi donc de m’arrêter sur ce point.
Alors, quand j’ai convaincu le HCR de se rendre au camp d’Achraf, ils ont dit : « Oui, nous sommes là pour prendre des applications de votre part. Nous sommes prêts à nous occuper de vos applications et à faire les entretiens ici à Achraf, à l’intérieur du camp. » Quelques semaines après, ils ont changé d’avis parce que les Irakiens n’étaient pas contents de cela. J’ai dit : « D’accord, nous ferons les entretiens en dehors d’Achraf, mais après l’entretien les personnes retourneront à Achraf. Et c’était l’accord avec les Achrafiens. Les Achrafiens ont désigné un bâtiment où les entretiens pouvaient avoir lieu. Ensuite, sous la pression du gouvernement de l’Irak, ce projet a été annulé. Et ensuite, avec l’aide de Kobler, il a été décidé de faire les entretiens hors du camp Liberty.
Le camp Liberty était connu pour constituer une sérieuse menace pour les Achrafiens. L’ONU était consciente de cela et nous l’avons fait. À présent, les gens ont été témoins de l’attaque. Nous savons qu’il est vulnérable. Des personnes sont mortes. Quiconque est derrière ce processus doit être tenu pour responsable.
Je répète mon appel qu’il doit y avoir une enquête, et une enquête indépendante sur la tuerie, sur l’attaque contre le camp Liberty et le meurtre de sept personnes et la mutilation de plus d’une centaine d’autres. L’ONU a joué un rôle fondamental dans cette opération. Elle doit envoyer une commission d’enquête indépendante.
Permettez-moi de dire une chose, M. le Président, une toute dernière chose. C’est au sujet de la raison pour laquelle les Achrafiens devraient être retransférés à Achraf. Il ne s’agit que d’une question – et j’emploie les termes militaires utilisés à la MANUI, et que nous avons à la MANUI – de zone protégée.
Une zone protégée est une disposition militaire sous laquelle, lorsqu’une attaque a lieu, nous nous rendons pour être protégés. Dans le camp Liberty, il n’y a rien de tel, mais à Achraf il y a des zones protégées. Et si nous voulons prendre la responsabilité de protéger ces personnes, la préoccupation la plus fondamentale est la sûreté et la sécurité de ces personnes. Les sauver avant tout autre processus.
Oublions le processus de détermination du statut de réfugié. Oublions le processus de réinstallation. Le danger imminent est là, protéger ces personnes ! Je vous le dis, je l’ai déjà dit et je le répète, il y a un danger imminent et vous entendrez, dans les quelques semaines à venir qu’une autre attaque a eu lieu, que toutes les personnes sont mortes et des gens viendront pour condamner et cela sera tout. J’aimerais vraiment que tout le monde comprenne que le danger est imminent et que nous devons agir pour protéger !
Je vous remercie beaucoup M. le Président.