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Lettre Ouverte des Amis d’un Iran libre au Conseil de l’Union européenne

Un tribunal britannique : la décision du ministre de l’Intérieur de maintenir l’OMPI dans la liste du terrorisme est perverse    

Les Amis d’un Iran Libre, 4 décembre – Vendredi 30 novembre, après cinq jours d’audience publique, plusieurs jours d’audience à huis clos et quatre mois de délibérations intensives, les juges de la Commission d’Appels des Organisations Proscrites (POAC) ont rendu un verdict de 144 pages en 362 points déclarant l’inscription de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI) dans la liste des organisations terroristes comme nulle et illégale.

La Cour jugeait une plainte déposée par 35 députés et lords de premier plan des trois principaux partis du Royaume-Uni contre le ministre de l’Intérieur pour refuser de lever l’interdiction pesant sur l’OMPI.

Le verdict déclare : « Cet appel déposé contre le refus du ministre de l’Intérieur de lever la proscription de l’OMPI est accepté ” et "pour toutes les raisons exposées ci-dessus et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par les articles 5(4) et 5 (5) de la loi 2000, nous ordonnons au ministre de l’Intérieur de présenter au parlement un ordre préliminaire sous l’article 3 (3) (b) de la loi 2000 supprimant l’OMPI de la liste des organisations proscrites dans l’annexe 2.»

Le jugement a aussi noté : «Ayant soigneusement considéré tous les documents en notre possession, nous avons conclu que la décision à la première étape peut être correctement qualifiée de perverse. Nous reconnaissons qu’il est peu commun de conclure à la perversité. Nous croyons, cependant, que cette commission est dans la position (sans doute inhabituelle) de disposer devant elle de tous les documents concernant cette décision. De notre point de vue, c’est une exigence de la loi 2000 et des procédures adoptées devant cette commission. Les documents dont nous disposons sont donc, plus nombreux et plus détaillés que les preuves généralement fournies, à un juge du Tribunal administratif". (Page144 du jugement)

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a mis l’OMPI dans sa liste des organisations terroristes en 2002 à la demande du gouvernement britannique. Le 12 décembre 2006, le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, dans un jugement sans équivoque et clair, a annulé la décision du Conseil d’inscrire l’OMPI dans la liste du terrorisme.

À la demande du gouvernement britannique, cependant, le Conseil de l’UE a choisi de ne pas appliquer le jugement. En utilisant des arguments ridicules comme quoi la cour avait seulement statué sur des raisons procédurales et non sur le fond de l’affaire, ou que la cour avait seulement annulé la décision du Conseil de décembre 2005, mais n’avait pas annulé la décision de mai 2006, l’UE a pu maintenir l’OMPI dans sa liste du terrorisme. C’était un acte honteux du Conseil de l’UE qui s’est placé au-dessus du verdict de la cour et de l’état de droit.

A présent, cependant, la justice britannique est entrée dans le fond et dans la totalité des détails et a jugé que la décision du ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni de maintenir l’OMPI dans la liste britannique des organisations proscrites était sans fondement. La cour a ordonné au ministre de l’Intérieur de retirer l’OMPI de cette liste. Par conséquent désormais il n’existe plus aucune excuse pour le conseil de l’UE de maintenir l’OMPI sur la liste du terrorisme et il doit en retirer cette organisation immédiatement. Il est clair à présent que “l’Autorité Compétente” qui a parrainé l’étiquette terroriste de l’OMPI dans la liste de l’UE (le ministre britannique de l’Intérieur) avait pris une décision "perverse” et ainsi, la décision du Conseil de l’UE est aussi implicitement "perverse”.

Le jugement de la POAC est une reconnaissance claire de la droiture et de la légitimité de la lutte de l’OMPI pour la démocratie. Ce jugement devrait contraindre le Conseil de l’UE à faire des excuses à l’OMPI pour ses décisions erronées et arbitraires au cours des années passées et à indemniser ce groupe pour les torts financiers et moraux qu’il a subis.

Les actions du gouvernement britannique et de l’UE sont une tache honteuse sur le bilan de nos institutions gouvernementales. Ces instances, en raison de leurs intérêts financiers mesquins, ont non seulement défié l’état de droit et trahi la volonté des représentants élus du peuple, mais en taxant l’OMPI de terrorisme et en se mettant du côté du régime dans la répression de la Résistance iranienne, elles ont retardé le changement démocratique en Iran et ont porté d’énormes torts aux intérêts stratégiques de l’occident.

La détermination continue des Moudjahidine du peuple d’Iran au fil de ces années contre la classification terroriste cruelle et le fait qu’ils aient recouru à toutes les options juridiques et politiques, démontre l’aptitude de ce mouvement dans l’art du leadership. C’est un bon indicateur de la capacité de ce mouvement et de la coalition du CNRI, de provoquer un changement démocratique en Iran. Ainsi nous sommes entièrement d’accord avec Mme Maryam Radjavi comme quoi ce changement est la principale demande du peuple iranien, et une nécessité pour les pays occidentaux.

Struan Stevenson et Paulo Casaca, eurodéputés
co-présidents des Amis d’un Iran Libre
au Parlement européen

 

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