mercredi, février 8, 2023
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L’ensemble de la communauté des États doit assumer sa responsabilité de protéger Achraf – G. Fattorini

CNRI – « Aujourd’hui, les autorités irakiennes, non seulement ne sont pas disposées à protéger les résidents du camp, des menaces provenant de la République islamique d’Iran, mais elles sont les auteurs matériels des violations graves des droits humains instiguées par les autorités iraniennes », a déclaré Gianfranco Fattorini, coprésident du MRAP, à Genève le 21 septembre.

Il s’exprimait dans une conférence au siège européen de l’ONU, présidée par Miche Joli, secrétaire général de France Liberté – Fondation Danielle Mitterrand. Le panel accueillait Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, Alejo Vidal-Quadras, Vice-président du Parlement européen, Struan Stevenson, président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Irak (qui a présenté un plan européen pour résoudre la crise d’Achraf), le Pr. Ruth Wedgwood, juriste, Sid Ahmed Ghozali, ancien premier ministre algérien, Nontombi Tutu, militante des droits humains et fille de l’archevêque Desmond Tutu et, Madeleine Rees, Secrétaire générale de la Ligue internationale des Femmes pour la Paix et la liberté, Christiane Perregaux, co-présidente de l’Assemblée constituante du Conseil de Genève,  Marc Falquet, député au Grand Conseil de Genève.
 
Voici les moments forts de l’intervention de Gian Franco Fattorini :
 
Le droit à la paix et la responsabilité de protéger. De quels droits jouissent les résidents du camp d’Achraf, et quelles sont les obligations des Nations Unies ?

Le droit à la paix. Il peut paraître abscond qu’au troisième millénaire de l’ère chrétienne, un groupe d’organisations non gouvernementales soit obligé de poursuivre un travail de fond pour convaincre experts et États que l’être humain puisse jouir d’un droit à la paix.

Et pourtant, même les pays défenseurs des libertés et des droits fondamentaux, y compris les grandes puissances, trop souvent, ne raisonnent qu’en termes de force, et préfèrent l’emploi des armes plutôt que les moyens pacifiques.

La déclaration sur le droit des peuples à la paix est actuellement à l’étude du comité consultatif du Conseil des Droits de l’Homme. Le droit à la paix présuppose la jouissance de tous les droits humains, ce que la responsabilité de protéger préconise dans son premier volet dédié à la responsabilité de prévenir.

De plus, le projet de déclaration à l’étude contient une section relative à la sécurité de l’être humain qui préconise, entre autres, et je cite dans la version originale anglaise : « Everyone has the right to human security, wich includes freedom from fear and from want. Everyone has the right to be protected from genocide, war crimes, the use of force in violation of international law, ethnic cleansing and crimes again humanity. If states are unable to prevent these crimes from occurring within their jurisdiction, they should call on member States and the United Nations to fulfill their responsibility in keeping with the charter and international law. States and the United Nations shall include into mandates of peacekeeping operations the comprehensive and effective protection of civilians as a priority objective ».

La responsabilité de protéger

Le concept avait été adopté par le sommet des chefs d’État et de gouvernements de 2005 qui a eu lieu à New York. Mais c’est seulement depuis le début de cette année, avec l’adoption par le Conseil de sécurité des résolutions 1973 et 1975 portant sur la protection des civils en Libye et en Côte d’Ivoire que la responsabilité de protéger a été portée sur le devant de la scène politique internationale.

Certes, son application est lacunaire dans la mesure où, pour l’heure, la communauté internationale, sans vouloir ignorer le premier volet, qui consiste en la mise en œuvre de mesures préventives tel que le respect du droit des peuples à l’autodétermination, la protection et la promotion de tous les droits humains, y compris le droit au développement, mais aussi la promotion de la bonne gouvernance, la révision des règles du commerce international, le contrôle démocratique des dépenses d’armement.

En effet, la commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, qui a élaboré le concept de la responsabilité de protéger, dans son rapport publié en décembre 2001, précise, dans son introduction que : « Les États souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes qu’il est possible de prévenir : meurtres à grande échelle, viols systématiques, famines. S’ils ne sont pas disposés à le faire ou n’en sont pas capables, cette responsabilité doit être assumée par l’ensemble de la communauté des États ».

Or, quelle est la situation au camp d’Achraf ?

Dans le cas qui nous préoccupe aujourd’hui, les autorités irakiennes, non seulement ne sont pas disposées à protéger les résidents du camp, des menaces provenant de la République islamique d’Iran, mais elles sont les auteurs matériels des violations graves des droits humains instiguées par les autorités iraniennes.

C’est pourquoi l’ensemble de la communauté des États doit assumer sa responsabilité de protéger en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la protection physique des résidents du camp d’Achraf et pour assurer qu’une solution durable pour l’évacuation des résidents puisse être mise en œuvre.

Les appels que nous lançons depuis 2009, de concert avec d’autres organisations, sont restés sans réponse pour l’heure. Même si la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme, au mois d’avril dernier, s’est émue des événements qui ont eu lieu au camp d’Achraf.

Tout récemment, le Haut-Commissariat aux réfugiés a décidé de mettre en place une procédure afin d’évaluer les requêtes reçues de la part des résidents du camp d’Achraf. De ce fait, ces personnes sont actuellement, formellement, considérées comme des requérants d’asile protégés par le droit international qui exigent la protection contre l’expulsion ou le retour au pays où leur liberté ou leur vie serait menacée.

Ce pas positif ne doit pas occulter les graves violations des droits humains subies par les résidents du camp d’Achraf. Il faut s’assurer que les auteurs des massacres de juillet 2009 et avril 2011 soient poursuivis en justice et que les victimes et leurs familles puissent faire valoir leurs droits à réparation.

C’est pourquoi nous continuons de demander à la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme de dépêcher une mission d’enquête sur les massacres perpétrés par l’armée irakienne et d’établir au camp d’Achraf, de concert avec l’UNAMI, un groupe de surveillance du respect des droits humains des résidents.