lundi, novembre 28, 2022
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Le gouvernement américain prié de revoir sa décision sur la liste du terrorisme

Reuters – Le département d'Etat doit revoir sa classification des Moudjahidine du peuple d'Iran, ou OMPI, comme organisation terroriste étrangère, a décidé une cour d'appel américaine vendredi.
 
Dans un jugement de 22 pages, la Cour d'appel du district de Columbia a indiqué que le Département d'Etat n'avait pas donné au groupe une chance équitable de rejeter l’inscription de cette liste. Elle a renvoyé l'affaire au ministère.

L'OMPI a déposé une requête le 15 juillet 2008, disant qu'elle ne devait plus être considérée comme une organisation terroriste. Le 12 janvier 2009, dans les derniers jours de l'administration Bush, le Département d'Etat a rejeté la demande après avoir examiné les documents soumis par l'OMPI et la communauté du renseignement des États-Unis, y compris des informations classifiées.
Si un groupe est considéré comme une organisation terroriste étrangère, le gouvernement américain peut geler ses avoirs, interdire l'entrée des membres du groupe et engager des poursuites pénales contre les personnes qui l’aident sciemment.

Le gouvernement est obligé en vertu d'une loi antiterroriste de 1996 révisée en 2004 de donner à l'OMPI la possibilité de réfuter les informations non classifiées, a dit la cour.

«Ce n'a pas été le cas ici. L'OMPI a été informée de la décision de la secrétaire d’Etat et autorisée d'accéder à la partie non classifiée du dossier uniquement après que la décision ait été définitive », a-t-elle dit.

Dans un communiqué, le Département d'Etat a déclaré qu'il étudierait la décision. Utilisant l'abréviation d'un autre nom du groupe, Moudjahidin-e Khalq, il a ajouté: « Le gouvernement américain continue de considérer le MEK comme une organisation terroriste. »

L'OMPI a été initialement considérée comme une organisation terroriste étrangère en 1997. En 2008, elle a demandé le retrait de la désignation, disant qu'elle avait cessé sa campagne militaire contre le gouvernement iranien en 2001, qu’elle avait remis ses armes aux forces américaines en Irak en 2003 et fourni des informations aux autorités américaines sur le programme nucléaire de l'Iran.

Le département d'Etat américain estime que l’OMPI « n'a pas démontré que les circonstances requises sont suffisamment différentes» pour justifier un changement. Les documents déclassifiés à l'automne 2009 contenaient des allégations comme quoi l’OMPI avait formé des femmes en Irak pour commettre des attentats suicides, n'avait pas mis fin aux opérations militaires et que la plupart de ses informations sur le programme nucléaire de l'Iran étaient fausses.

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