CNRI – « L’attribut le plus important de la souveraineté, c’est la responsabilité de protéger les personnes sur son territoire. Le gouvernement irakien ne doit pas pouvoir se soustraire à cette responsabilité et la communauté internationale doit demander des comptes au gouvernement irakien. La pression et la responsabilité sont les outils que le système de droits de l’homme utilise pour obliger les gouvernements à respecter leurs obligations. Il faut à présent appliquer ces outils au gouvernement irakien », a déclaré Irène Khan à Bruxelles le 25 janvier 2011.
Celle qui fut Secrétaire générale d’Amnesty International durant neuf ans, jusqu’en décembre 2009, s’exprimait dans une conférence transatlantique intitulée « le camp d’Achraf et la politique vis-à-vis de l’Iran ». Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, y recevait de hauts responsables des administrations Clinton, Bush et Obama, ainsi que des leaders politiques européens et de grandes figures du droit international et de la défense des droits de l’homme. On peut nommer le général James Jones, ancien conseiller à la sécurité nationale du président Obama, Bill Richardson, ancien gouverneur du Nouveau Mexique et ambassadeur au Nations Unies sous le président Clinton, Dell Dailey, coordinateur du contre-terrorisme au département d’Etat jusqu’en avril 2009, Michael Mukasey, ancien ministre de la Justice du président Bush, John Bolton, ancien sous-secrétaire d’Etat, une haute délégation de parlementaires européens sous l’égide du vice-président du PE Vidal Quadras.
Voici le texte de l’intervention de Mme Irene Khan
Permettez-moi de commencer par remercier les organisateurs de m’avoir invitée, en me donnant l’occasion de vous parler aujourd’hui. Je ne vais pas vous demander de renverser un gouvernement, et je ne vais pas vous demander de m’applaudir à l’avance. Je vais vous parler d’Achraf et j’espère apporter un aspect « droits de l’homme » au problème du camp d’Achraf.
Une épine dans le flanc du gouvernement iranien, un pion dans les négociations politiques entre Téhéran et Bagdad, un symbole de la résistance iranienne. Ce sont trois différentes façons dont le camp d’Achraf et ses résidents ont été décrites par les commentateurs. Or, dans un jeu d’échecs le pion peut être sacrifié soit à cause de sa valeur apparemment faible dans le jeu, soit pouvant devenir une force tactique de blocage et de soutien.
Je ne joue pas aux échecs en fait, je ne fais pas de politique et je le laisse à d’autres plus qualifiés que moi de dire quel genre de partie d’échecs se déroule dans cette région. Mon message est simple : les gens, les femmes et les hommes, ne doivent pas être utilisés comme des pions politiques. Mon but aujourd’hui en vous parlant est de présenter la scène humanitaire et les souffrances à Achraf. Et voir ce que la communauté internationale devrait faire pour l’arrêter. Maintenant, je ne suis pas allée au camp d’Achraf. Je sais que certains d’entre vous l’ont fait. Je sais aussi que certains d’entre vous ont de la famille et des amis là-bas. Vous savez donc mieux que moi ce dont nous parlons. Nous ne parlons pas de certains grands complots politiques. Nous parlons d’environ 3400 êtres humains qui vivent derrière des barbelés dans un paysage poussiéreux. Certains y ont vécu près d’un quart de siècle pour ce en quoi ils croient, en raison de leur lutte pour la liberté. Un très grand nombre d’entre eux sont des femmes. La vie n’a pas été facile pour eux. Mais ils n’ont jamais été aussi en danger, isolés, harcelés, visés et attaqués qu’ils le sont maintenant.
Comme nous le savons tous, à partir de 2003 lorsque les forces de la coalition sont intervenues en Irak et jusqu’au premier janvier 2009, les résidents du camp d’Achraf ont été désignés par les États-Unis comme des personnes protégées par les Conventions de Genève. En janvier 2009, en vertu d’accords signés entre les États-Unis et le gouvernement irakien, les États-Unis ont rendu la sécurité du pays aux Irakiens et avec elle, aussi le contrôle du camp d’Achraf. Mais le statut des résidents dans le camp n’a pas été bien défini. Le gouvernement irakien a envoyé des signaux mitigés sur le camp d’Achraf. Dans les milieux diplomatiques, il dit qu’il va respecter l’engagement de ne pas expulser les résidents d’Achraf et de les traiter humainement. Mais en réalité sur le terrain, il a cherché à créer une situation intenable pour les habitants du camp. Il a créé un comité pour la répression d’Achraf au bureau du premier ministre et de hauts responsables irakiens n’ont fait aucun mystère de leur intention de fermer Achraf et d’en déplacer les gens ailleurs. Le camp d’Achraf est assiégé, isolé de tout contact normal.
Maintenant, partant d’une perspective des droits de l’homme et humanitaire, permettez-moi de souligner trois préoccupations majeures.
Tout d’abord, les attaques physiques contre les résidents. Aujourd’hui, nous savons tous ce qui s’est passé en juillet 2009 où il y a eu une attaque de deux jours lancée contre le camp qui a fait 11 morts, plusieurs centaines de blessés et où 36 personnes ont été arrêtées, battues et torturées. Selon des rapports, des gardes de sécurité armés ont utilisé des bulldozers pour entrer de force dans le camp en plein jour. Ils ont utilisé des canons à eau, des matraques et des gaz lacrymogènes contre les résidents non armés de l’autre côté. À ce jour, il n’y a pas eu d’enquête indépendante sur l’incident, aucun compte rendu sur les morts. A présent, l’histoire et l’expérience montrent que l’impunité nourrit davantage de violations des droits humains, et c’est précisément ce qui s’est passé ici aussi. Le camp est sous une pression constante, les menaces et les attaques se sont poursuivies. La plus récente a eu lieu au début de ce mois, le 7 janvier où 176 personnes ont été blessées, dont plus de 91 femmes.
Mais où trouve-t-on cette histoire sur l’agenda des droits humains, où appelle-t-on à rendre des comptes? Où est la prise de note de ce qui s’est passé et ce qui se passe pour les civils? Il s’agit de civils, c’est une population civile, personne ne le conteste.
Deuxièmement, il y a les préoccupations sur les conditions sanitaires. Un récent rapport d’Amnesty International a exposé les difficultés que les gens rencontrent quand ils cherchent une aide médicale. Le camp est encerclé par les forces de sécurité irakiennes. Un comité de sécurité irakien qui est responsable de toutes les questions du camp décide des traitements médicaux. Les membres du comité décident de qui peut se déplacer à l’extérieur du camp et qui peut les accompagner. Ils contrôlent le flux de l’approvisionnement du camp et pour certaines maladies graves, des gens doivent se faire soigner à l’extérieur dans les hôpitaux de Bagdad ou ailleurs. Les patients ne peuvent pas aller à leurs rendez-vous parce qu’ils ne sont pas autorisés à y aller avec qui ils veulent, ils ne sont même pas autorisés à emmener un interprète avec eux. Le gouvernement irakien ne fournit pas de fauteuils roulants ni de lits spéciaux dont les patients ont parfois besoin. Ainsi, une situation médicale déjà mauvaise s’aggrave, laissant sans traitement de nombreux patients en danger ou atteints de maladies chroniques.
Or, comme si ce n’était pas assez, vous avez les mégaphones dont vous avez entendu parler. Des cris et des slogans à volume élevé sur 120 haut-parleurs diffusés depuis environ onze mois. Imaginez-vous avec pendant une heure, imaginez comment vous vous sentez. Et ici, les gens sont bombardés avec ce que j’appellerais de la torture sonore. Ce n’est donc pas seulement d’un point de vue physique, mais également audio que le camp est assiégé. La pression psychologique n’est pas moins pénible que les mauvais traitements physiques.
Mais une fois encore, c’est une question qui ne paraît pas dans les informations. Le gouverneur Richardson a déclaré qu’il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas à propos d’Achraf. Peut-être y a-t-il beaucoup de choses que nous ne voulons pas savoir sur Achraf, parce que cela peut nous amener à un face à face avec nos propres jugements et décisions, des décisions difficiles.
A présent, la troisième préoccupation est le risque d’éviction forcée ou même d’expulsion, un risque qui continue de grandir alors que le gouvernement Maliki tend la main au régime iranien. S’il existe un doute dans l’esprit de quelqu’un sur ce qui pourrait arriver si les gens du camp d’Achraf étaient renvoyés de force en Iran, le régime de Téhéran nous a envoyé un message brutal juste hier avec l’exécution de Jafar Kazemi et Mohammad Ali Haj Agha’i. Quel était leur crime? Scander des slogans soutenant l’OMPI, photographier des manifestations postélectorales, les distribuer sur Internet? Eh oui. L’un d’eux avait un fils à Achraf. À la fin de décembre, Ali Saremi, comme vous le savez, a été pendu sans préavis. Il avait rendu visite à son fils à Achraf. On l’a accusé d’appartenir à l’OMPI. Quatre autres personnes, dont une femme, sont condamnées à mort pour la même raison. Leurs procès à tous ont été inéquitables. Les organisations internationales comme Amnesty International et Human Rights Watch l’ont reconnu et ont également pris note des rapports de torture et de mauvais traitements. Ce sont des jours sombres pour les droits de l’homme en Iran.
Les exécutions sont menées à une vitesse étonnante. Depuis le début de l’année, l’Iran a exécuté au moins 49 personnes, et j’ai peut-être sous-estimé ce nombre. L’Iran exécute plus de personnes par habitant que tout autre pays au monde. Et en chiffres absolus, il est au deuxième rang juste après Chine. Alors même que les manifestations se multiplient hors d’Iran, le régime a réprimé par vengeance. Un cinéaste connu a été condamné à une longue peine d’emprisonnement. Les journalistes ont été attaqués. Des militantes féministes ont été incarcérées pour réclamer l’égalité. Je voudrais ici souligner le courage des femmes iraniennes dans leur quête de liberté et d’égalité et je pense que nous devrions tous le reconnaître.
La gravité de la situation en Iran est telle que l’Assemblée générale des Nations Unies d’une manière vraiment sans précédent a effectivement adopté une résolution exprimant sa préoccupation sur l’état déplorable des droits de l’homme en Iran. Elle mentionne la torture, les exactions contre les femmes, l’oppression des minorités ethniques et religieuses et le fait que nul ne répond des violations des droits humains qui ont suivi l’élection présidentielle de 2009. Vous pouvez dire : mais qu’est-ce qu’une autre résolution de l’Assemblée générale ? Encore un autre document ? Mais je vous demanderai de noter que nous parlons de l’Assemblée générale des Nations Unies où la majorité des gouvernements viennent de pays en voie de développement. Ce n’est pas l’Occident qui critique l’Iran, c’est le monde qui critique l’Iran. Il y a là un mouvement et nous devons le prendre en compte.
Je suis une éternelle optimiste. Dans le domaine des droits de l’homme, il faut être optimiste. Je dirais que nous voyons là des fissures. On a mentionné la Tunisie à plusieurs reprises et ici nous voyons de nouveau une prise de conscience croissante que la question des droits de l’homme, que ce qui se passe en Iran, la situation des droits humains à l’intérieur de l’Iran, compte au niveau mondial, pas seulement pour le peuple iranien. Donc, je prends cela comme un signe positif, un signe sur lequel on bâtit le soutien. L’opinion publique est importante, vous êtes importants.
Pour revenir à Achraf, les résidents d’Achraf ont été désignés par les États-Unis comme des personnes protégées par les Conventions de Genève, et il y a maintenant un débat quant à savoir si oui ou non ce statut a expiré. Mais quelle que soit votre façon de discuter de la loi, quelle que soit la position que vous prenez, le droit international dit très clairement que personne ne peut être renvoyé dans un endroit où il est susceptible d’être torturé, nul ne peut être maltraité, les civils doivent être traités avec humanité, dignité et le respect de leurs droits. Cela oblige clairement le gouvernement irakien à protéger les droits des résidents d’Achraf de tout danger et de leur garantir un traitement humain. De plus, l’Irak est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui donne aux gouvernements l’obligation de protéger les droits de l’homme, l’obligation de ne pas torturer, de bien traiter, de ne pas expulser, de ne pas déporter de force une personne dans un endroit où elle risque d’être torturée, ou subir des traitements ou des châtiments inhumains et dégradants. Le gouvernement irakien ne peut pas échapper à cette obligation, qu’il reconnaisse ou non un statut aux résidents d’Achraf.
L’attribut le plus important de la souveraineté, c’est la responsabilité de protéger les personnes sur son territoire. Le gouvernement irakien ne doit pas pouvoir se soustraire à cette responsabilité et la communauté internationale doit demander des comptes au gouvernement irakien. La pression et la responsabilité sont les outils que le système de droits de l’homme utilise pour obliger les gouvernements à respecter leurs obligations. Il faut à présent appliquer ces outils au gouvernement irakien et je ne crois pas que le système international des droits de l’homme le fasse suffisamment dans le cas d’Achraf. Ils ont besoin d’ouvrir les yeux sur leurs responsabilités dans ce domaine.
Les résidents d’Achraf ne croient pas dans la protection ou l’aide des autorités irakiennes. Au contraire, ils craignent que le contraire arrive. Bien sûr, le comportement des autorités irakiennes alimente ces craintes.
Alors quel est le rôle de la communauté internationale ? En tant qu’ancienne responsable onusienne des réfugiés et actuellement une praticienne des droits de l’homme, je sais de par ma propre expérience sur le terrain que la participation internationale et en particulier la présence internationale est un facteur décisif pour assurer la protection des populations à risque. J’ai vu dans de nombreuses situations explosives, la valeur que l’Organisation des Nations Unies ou la Croix-Rouge internationale apportent pour protéger les civils et créer un environnement de confiance où les tensions entre la population et le pays hôte peuvent être réduites.
On m’a dit que la MANUI, la mission de l’ONU en Irak, ne se rend à Achraf que de temps à autre parce qu’elle ne se sent pas suffisamment en sécurité pour y être tout le temps. Imaginez ce que les résidents doivent ressentir si l’ONU ne se sent pas suffisamment en sécurité pour être là. Je pense donc qu’une présence sera d’une grande aide. Une présence régulière sera d’une grande aide, une surveillance régulière apportera une grande aide en matière de protection de la population d’Achraf. Mais il incombe maintenant aux Etats membres de l’ONU, et en particulier à l’Irak et aux Etats-Unis, de permettre à l’ONU d’établir une présence là-bas pour y être. C’est précisément le genre de situation où la coopération entre le système multilatéral des droits de l’homme et les Etats membres, comme les États-Unis, peuvent aider à désamorcer les tensions, à dépolitiser la situation et à veiller à ce que toutes les parties reconnaissent qu’il s’agit d’abord et avant tout d’un problème humanitaire qui exige une solution humanitaire.
A présent, que devrait faire l’Union européenne, que devraient faire les Etats-Unis ? Je pense que nous avons entendu des Américains et des Européens à ce sujet, donc je ne vais pas en parler, n’étant ni américaine ni européenne. Mais ce que je veux souligner ici, c’est l’importance de garder l’accent sur la responsabilisation et le respect des droits de l’homme. C’est une région à haute tension. Dans le tableau d’ensemble de la politique mondiale et des questions stratégiques comme les armes nucléaires, Achraf peut paraître trop petit, les droits de l’homme peuvent sembler secondaires. Trop souvent, nous l’avons vu dans un passé récent, les droits de l’homme sont mis à l’écart à cause de problèmes de sécurité. Il suffit de penser à l’Irak. La question là-bas portait sur les armes de destruction massive, aujourd’hui la question essentielle sur le terrain sont les droits de l’homme de la population irakienne.
Alors je prie chacun de vous de ne pas perdre de vue ce qui se passe ici, oui, les armes nucléaires, l’Iran est une menace, tout ceci est vrai, mais que veut le peuple d’Iran? Il ne faut pas instrumentaliser les droits humains du peuple d’Iran, il a droit à sa liberté, il a le droit de lutter pour sa liberté, il a le droit de jouir de sa liberté et nous avons l’obligation de le soutenir dans sa lutte pour les droits et c’est ce dont il s’agit à Achraf. Il s’agit de se concentrer sur les droits humains du peuple, il s’agit de se concentrer sur la dignité du peuple iranien et c’est par là que nous devrions commencer, et c’est ce que nous devrions avoir pour objectif.