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Le courage de l’Espagne : Tenir l’Irak responsable

Huffington Post, 8 janvier – Par Allan Gerson* – Dieu merci, quelqu’un – le gouvernement espagnol – a manifesté une certaine inquiétude au niveau humanitaire sur la détresse des 3 400 Iraniens du Camp d’Achraf en Irak. Le 4 janvier 2011, un juge d’instruction de la cour nationale espagnole a cité le général de corps d’armée irakien Abdul-Hussein Shemmari à comparaitre en Espagne le 8 mars 2011, pour faire face à des accusations de complicité de meurtre pour avoir dirigé une attaque sur 3 400 Iraniens partisans des Moudjahidines du peuple (OMPI). L’OMPI cherchent le remplacement pacifique du régime en Iran par un gouvernement élu démocratiquement, et pour cette raison ses partisans risquent la mort sous le régime des mollahs.

L’attaque sur le camp d’Achraf dirigée par le général Shemmari a fait 11 morts et 500 blessés. Aujourd’hui les gens au camp d’Achraf sont agressés jour et nuit par 180 haut-parleurs tonitruants les exhortant à mettre fin à leur lutte et à retourner en Iran – là où ils risquent la mort. L’Irak a également restreints les livraisons de vivres et de soins médicaux au camp d’Achraf.

La tragédie est aggravée par le fait que les États-Unis, ayant dépensé une énorme quantité d’argent et perdu plus de 4 000 hommes, permettent la diminution de leur influence en Irak alors même que celle de l’Iran augmente. Les opposants au camp d’Achraf se retrouvent pris en tenaille. Cela n’a pas d’importance que l’armée américaine ait promis de les protéger selon les termes de la Quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des civils en temps de guerre. Désormais, alors que l’Amérique se prépare à quitter l’Irak, elle abandonne sa promesse de protection.

L’Iran s’est engouffré dans cette brèche. Et les responsables irakiens ne semblent que trop heureux de coopérer. Que les membres du camp d’Achraf soient des membres du mouvement d’opposition que les mollahs craignent le plus, l’OMPI, ne fait d’eux qu’une cible bien plus attrayante.

À son honneur, l’Espagne prend au sérieux sa loi prévoyant une juridiction universelle des crimes de guerre, reconnaissant qu’elle peut être employée abusivement à des fins politiques. Considérant l’attaque qui s’est déroulée au camp d’Achraf en juillet 2009 comme un crime contre des personnes protégées sous la Quatrième Convention de Genève, l’Espagne est prête à agir.

Si le tribunal espagnol venait à trouver que le général Shemmari a été complice de crimes de guerre, il pourrait demander une enquête et des poursuites judiciaires au Tribunal pénal international de la Haye.

C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont en faveur de l’application du droit international afin de combattre et d’empêcher les graves violations des droits de l’homme. Les critiques pourraient soutenir, et par le passé ont soutenu qu’une telle approche mènera au bouleversement de la diplomatie internationale par les tribunaux internationaux. Ils diront que le tribunal interfère dans les affaires internes du nouveau gouvernement irakien, s’arrogeant à tort des pouvoirs sur un incident qui ne concerne pas directement l’Espagne puisqu’aucun ressortissant espagnol n’y est impliqué. 

Mais, pour les onze personnes tuées et les 500 blessées au camp d’Achraf ainsi que pour leurs familles, que la justice vienne d’un tribunal pénal international ou du tribunal espagnol à Madrid ne fait aucune différence. Ce qui est important c’est que justice soit faite. Ils feront remarquer, à juste droit, que ce qu’a fait l’Espagne, d’une façon modérée et mesurée, est difficilement une « intrusion » dans les affaires internes de l’Irak. La loi humanitaire internationale a atteint le stade où le massacre injustifié de personnes protégées n’est plus uniquement une affaire interne.

Malheureusement, l’Irak n’a montré aucune intention sérieuse d’enquêter sur l’incident et de châtier ceux qui en sont responsables. La cour nationale espagnole a découvert « qu’il n’y a pas d’enquête ou de poursuites [irakiennes] réelles des faits sur place ».

Cependant, il n’est pas trop tard pour l’Irak, en tant que démocratie naissante, de démontrer son engagement à l’état de droit.

Le pays peut commencer par déclarer qu’il se conformera pleinement à une enquête internationale avec des observateurs internationaux visant à traduire en justice les responsables de l’attaque de juillet 2009. De même, le pays devrait également promettre de cesser de tolérer davantage le harcèlement des résidents du camp d’Achraf. Jusqu’à présent, le gouvernement irakien n’a hélas, montré aucune volonté de prendre de telles mesures. De façon inquiétante, les rapports d’aujourd’hui indiquent que le gouvernement irakien a déployé autour d’Achraf des agents irakiens et iraniens connus, se faisant passer pour des parents de résidents, contre lesquels ils ont violemment lancé des pierres et des cocktails Molotov, faisant plus de 155, dont 83 femmes.

Face au manque de volonté de l’Irak d’assumer ses responsabilités internationales, l’Espagne a heureusement relevé le défi. En mettant en garde l’Irak et la communauté internationale sur le fait qu’elle avancera toute seule, l’Espagne mérite les applaudissements de tous ceux pour qui la vie humaine compte.

* Allan Gerson dirige un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit international, AG International Law situé à Washington. Il est à présent engagé avec d’autres avocats dans la défense de l’OMPI pour sa radiation de la liste des organisations terroristes étrangères du Département d’État.

 

 

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