CNRI – « Ces terribles photos que nous venons de voir, sont bien sûr la preuve de ce qui s’est passé à Achraf et comme cela a été dit, c’était un crime contre l’humanité comme le stipule l’article 7 du statut de la CPI (Cour pénale international) », a déclaré le Pr Eric David, président du centre de droit internatioanle à l’Université libre de Bruxelles.
Il s’exprimait lors d’une réunion au sénat belge la semaine dernière qui rassemblait des personnalités et des parlementaires en solidarité avec la Résistance iranienne, pour la libération des 7 otages d’Achraf et la protection du camp Liberty en Irak. Mme Radjavi, la dirigeante de l’opposition iranienne, en était l’invitée d’honneur.
Dans son intervention, le Pr Eric David a ajouté : « Même si l’Irak n’est pas un Etat partie aux statuts de la CPI, il est tout à fait possible pour la CPI d’avoir juridiction sur ce crime si la situation est portée devant la cour par le Conseil de sécurité, c’est tout à fait possible. Le Conseil de sécurité l’a fait contre le Soudan, le Darfour en 2005 ; Ils ont fait la même chose pour la Libye en 2011. Il serait tout à fait possible que la même chose arrive pour l’Irak. Je pense que nous invitons les parlementaires distingués qui sont dans cette salle à appeler le gouvernement à demander que ce dossier soit mis à l’ordre du jour du Conseil de Sécurité.
« Que cette terrible situation soit portée devant la CPI par un renvoi du Conseil de Sécurité sur la base de l’article 13 du statut de la CPI, légalement, c’est tout à fait possible. Il y a juste un problème bien entendu de volonté politique des Etats-membres du Conseil de sécurité. Il est tout à fait nécessaire de montrer au monde en général et à l’Irak en particulier, l’émotion générale devant ces terribles images.
« Tout ce que je voudrais dire c’est que moi aussi je m’associe aux remerciements qui vous sont adressés à vous les sénateurs de bien vouloir prendre cette cause en charge, parce que vous avez en tant que représentants du peuple, une responsabilité particulière pour le respect des règles les plus fondamentales du droit international et c’est ici une occasion certainement d’essayer de pousser leur respect.
« Encore une fois je me permets d’insister sur le fait que je crois qu’il faudrait vraiment que cette affaire soit soumise à la cour pénale internationale, mais pour ça il faudrait évidement en saisir le conseil de sécurité et peut-être faudrait-il qu’une action commune soit faite au niveau de l’Union européenne, comme cela à d’ailleurs déjà été dit par certains d’entre vous, mais dans le cadre de l’Union européenne. Ce qu’on a vu est tellement abominable, qu’on ne peut que chercher une réaction adéquate et à mon avis la seule réaction possible est de soumettre cette affaire à la cour pénale internationale. »