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Lacy Clay du Congrès des États-Unis attire l’attention sur les résidents du camp d’Achraf

 CNRI – Le Représentant américain William Lacy Clay du Missouri, a attiré dans un discours l'attention de ses collègues au Congrès sur la récente résolution adoptée par le Parlement européen concernant les droits des résidents du camp d’Achraf en Irak.

Située au nord-est de Bagdad, Achraf abrite 3.500 membres de la principale opposition iranienne, l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI). Ces derniers mois, le régime iranien a fait pression sur Bagdad pour les expulser. La résolution du Parlement européen adoptée le 24 avril 2009, demande instamment au gouvernement irakien de faire respecter les droits d’Achraf.


Bulletin officiel du Congrès, 14 mai 2009

Les préoccupations humanitaires au camp d’Achraf

Congressional Record, Page E1150-E1151

Texte de l'allocution de l'honorable William Lacy Clay du Missouri à la Chambre des Représentants des Etats-Unis

Jeudi 14 mai 2009

M. CLAY : Madame la Présidente, alors que nous nous efforçons de mettre fin à la guerre en Irak et à prévenir toute nouvelle action militaire dans cette région, je tiens à attirer l'attention sur une résolution adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2009. Cette résolution concerne le Camp d’Achraf qui se trouve en Irak à environ 50 miles de la frontière iranienne.

Quelque 3000 exilés iraniens résident pour l’heure dans ce camp ; ces personnes n’ont pas été impliquées dans la guerre et ont signé des accords avec la Force multinationale conduite par les États-Unis concernant leur situation, en conformité avec le Droit international humanitaire.

Malheureusement, les responsables irakiens ont permis au régime religieux iranien de faire pression sur ceux qui résident au Camp d’Achraf et des organisations des droits de l'homme, comme Amnesty International, ont exprimé leur inquiétude pour leur sécurité et leur bien-être.
La résolution du Parlement européen appelle au gouvernement irakien de faire respecter les droits de l'homme de ceux qui vivent au camp d’Achraf. Je partage ce sentiment et demande instamment à mes collègues d'examiner le texte intégral de la résolution adoptée par le Parlement européen.

PARLEMENT EUROPÉEN
La situation humanitaire des résidents du camp d’Achraf

Texte adopté lors de la séance du vendredi 24 avril 2009

P6_TA-PROV (2009) 04-24                                                                             EDITION FINALE
PE 425.401

Résolution du Parlement européen sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Achraf
Le Parlement européen,
–    vu les conventions de Genève, et en particulier l'article 27 de la quatrième convention de Genève sur le statut légal des personnes protégées,

– vu la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole additionnel de 1967,

–    vu l'accord sur le statut des forces (SOFA) signé en novembre 2008 entre le gouvernement américain et le gouvernement iraquien,

–    vu ses résolutions du 12 juillet 2007, sur la situation humanitaire des réfugiés iraquiens, et du 4 septembre 2008, sur les exécutions en Iran, qui font toutes deux référence aux résidents du camp d'Achraf, qui jouissent du statut juridique de personnes protégées au sens de la quatrième convention de Genève,

– vu l'article 115 de son règlement,

A. considérant que le camp d'Achraf, dans le nord de l'Iraq, a été construit dans les années 80 afin d'y accueillir des membres de l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI), un groupe d'opposition au régime iranien, 

B.  considérant qu'en 2003, les forces armées américaines en Iraq ont désarmé les résidents du camp d'Achraf et leur ont accordé leur protection, dès lors que ces résidents bénéficiaient du statut de "personnes protégées" en vertu des conventions de Genève,

C. considérant que, dans une lettre du 15 octobre 2008, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exhorté le gouvernement iraquien à protéger les résidents du camp d'Achraf contre toute mesure de déportation, d'expulsion ou de rapatriement forcé en violation du principe de non-refoulement, et de renoncer à toute initiative risquant de mettre la vie ou la sécurité de ces résidents en danger,

D. considérant qu'en vertu de l'accord américano-iraquien sur le statut des forces, le contrôle du camp d'Achraf a été transféré aux forces de sécurité iraquiennes le 1er janvier 2009,

E. considérant que, selon des déclarations qu'aurait faites récemment le conseiller iraquien chargé de la sécurité nationale, les autorités de son pays ont l'intention de rendre graduellement "intolérable" la présence permanente, sur leur territoire, des résidents du camp d'Achraf, et considérant que ce même conseiller aurait évoqué leur expulsion, leur extradition et/ou leur déplacement forcé en Iraq,

1. invite instamment le Premier ministre iraquien à garantir que les autorités de son pays ne prendront aucune initiative qui aurait pour effet de violer les droits de l'homme des résidents du camp d'Achraf et à clarifier les intentions du gouvernement à l'égard de ces personnes; demande aux autorités iraquiennes de protéger les vies des résidents de ce camp, ainsi que leur intégrité physique et morale, et de les traiter comme le prévoient les obligations contenues dans les conventions de Genève, en particulier de ne pas procéder à leur déplacement, à leur déportation, à leur expulsion ni à leur rapatriement de force, conformément au principe de non-refoulement;

2. estime, en ce qui concerne les souhaits personnels des résidents du camp d'Achraf quant à leur avenir, que ces personnes, de même que les autres ressortissants iraniens qui vivent actuellement en Iraq après avoir fui l'Iran pour des raisons politiques, risquent d'être victimes de graves violations des droits de l'homme s'ils étaient rapatriés involontairement en Iran, et insiste pour qu'aucun être humain ne soit rapatrié, que ce soit directement ou via un pays tiers, vers un pays où il serait exposé à des risques de torture ou d'autres violations graves des droits de l'homme;

3. demande au gouvernement iraquien de mettre fin à son blocus du camp d'Achraf et de respecter le statut juridique de "personnes protégées", au sens des conventions de Genève, dont bénéficient les résidents de ce camp et de renoncer à toute initiative qui mettrait leur vie ou leur sécurité en danger, notamment en les privant du libre accès à la nourriture, à l'eau, au matériel et aux soins médicaux, aux carburants, ainsi que de leurs contacts avec les membres de leurs familles et avec les organisations humanitaires internationales;

4.  invite le Conseil, la Commission, les États membres, les gouvernements iraquien et américain, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge à œuvrer à la recherche d'un statut juridique durablement satisfaisant pour les résidents du camp d'Achraf;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, au Comité international de la Croix-Rouge, au gouvernement des États-Unis, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement d'Iraq.

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