lundi, janvier 30, 2023
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La suspension temporaires pour six mois des sanctions contre l’Iran par l’UE et les États-Unis plonge les assurances maritimes dans l’incertitude

Assurances maritimes : Les sociétés d’assurance ont majoritairement conseillé à leurs clients armateurs de « veiller à ce que tous les contrats de transport de brut iranien soient entièrement exécutés le 20 juillet 2014, au plus tard », date de l’échéance de la suspension des sanctions, prise pour six mois renouvelables.

En effet, elles n’ont pas la certitude de pouvoir prendre en compte une réclamation au-delà de cette date, même si l’incident s’est produit avant le 20 juillet.

L’incertitude règne

En décidant la levée des sanctions pour les contrats d’assurance et de réassurance, les législateurs européens et américains n’auraient pas pris la mesure de cette difficulté.

La crainte des sociétés d’assurance est aussi liée au fait que la période de suspension temporaire pourrait être prolongée à nouveau pour une période de six mois à partir du 20 juillet, mais là aussi l’incertitude règne.

Assurances maritimes

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