CNRI – « On voit bien que le ministère des Affaires étrangères est mauvais perdant. En définitive c’est une grande victoire qui a été obtenue d’abord par les intéressés eux-mêmes, qui ont pour des « terroristes » suivi toutes les voies légales et judiciaires qui s’offraient à eux », a dit le sénateur Jean-Pierre Michel le 11 février.
Il s’exprimait dans un colloque à l’occasion du 30e anniversaire de la révolution antimonarchiste en Iran, organisé au Sénat par le Comité français pour un Iran démocratique.
La réunion qu’il présidait a été l’occasion de se pencher sur la terrible situation des droits de l’homme et de faire un tour d’horizon de la dictature religieuse et de la Résistance iranienne. Les orateurs ont insisté sur la nécessité de lever les restrictions qui pèsent encore sur la résistance, notamment de clore le dossier vide du 17 juin 2003 qui touche des opposants iraniens. Le maintien du dossier étant une des conséquences de la politique erronée de complaisance menée avec le régime des mollahs.
Voici des extraits de sa riche intervention :
Pourquoi cette réunion aujourd’hui ? Vous le savez tous, c’est un double anniversaire. D’abord un grand anniversaire, celui des trente ans d’effondrement du régime du chah, jour pour jour. C’est dans cette même salle également qu’il y a deux ans, le 14 février, nous avions fondé le CFID, le Comité français pour un Iran démocratique.
Alors pourquoi avons-nous créé ce comité il y a deux ans ? Parce qu’il faut le dire, le régime des mollahs en Iran pose un problème à la communauté internationale.
On est en droit de réfléchir à la possibilité de redonner un espoir au peuple iranien. Alors comment redonner un espoir, très rapidement : plusieurs options sont ouvertes. La première qu’il faut écarter systématiquement, c’est l’option guerrière, on a vu ce que ça donne en Irak, on a vu ce que ça donne en Afghanistan.
La deuxième solution qui est celle de notre gouvernement, c’est la compromission, c’est-à-dire pour des intérêts économiques, une espèce de collusion avec le régime iranien. Et le fait de se boucher les yeux et les oreilles devant les exactions qui sont commises, de la part de ministres qui se gargarisent de leurs actions pour les droits de l’homme, dans une vie antérieure, je trouve que ce n’est pas une situation très glorieuse.
Alors la troisième solution, c’est la solution démocratique. La solution qui doit être confiée au peuple iranien lui-même, à celui qui est en Iran, à sa diaspora, et donc de soutenir les mouvements d’opposition qui existent et leur permettre de faire venir en Iran une alternative démocratique. C’est la raison pour laquelle nos comités soutiennent le CNRI,
La justice française pour des raisons que l’on ignore, ou que l’on peut supposer, a ouvert une information judiciaire contre X d’abord en 2001. Elle a débouché en 2003 sur ce dont chacun se souvient, c'est-à-dire une descente avec une armada de policiers, à peu près 1300 à Auvers-sur-Oise, pour faire une perquisition, pour arrêter toute une série de personnes, les mettre en garde à vue, en placer 24 en examen,
Cette procédure fournit au gouvernement français une base pour que l’OMPI soit inscrite sur la liste des organisations terroristes.
À la demande de la France, le 15 juillet 2008, le Conseil des ministres présidé à l’époque par la France, a réinscrit l’OMPI sur la liste des organisations terroristes européenne. Une procédure a été intentée par l’organisation qui a abouti d’abord à un premier jugement du tribunal de Luxembourg le 4 décembre qui a annulé cette décision, avec des attendus très sévères disant que la France n’apportait aucune preuve et que cette demande d’inscription était une atteinte au droit de l’homme et donc que l’OMPI devait être radiée de la liste des organisations européennes.
Le 26 janvier de cette année, puisque le conseil des ministres de l’UE a retiré l’OMPI de la liste des organisations terroristes. La France a fait appel devant la cour européenne de Strasbourg. D’après ce qu’on sait elle n’a pas grande chance et elle le sait très bien d’ailleurs, d’être suivie, puisque les mêmes causes produiront probablement les mêmes effets.
J’ai posé la question de savoir sur quoi la France fondait cette deuxième demande ? On m’a répondu : sur la procédure judiciaire. Je suis monté sur mes grand chevaux et j’ai dit que j’ai quand même été magistrat un certain nombre de temps et que c’était absolument scandaleux de se fonder sur une procédure judiciaire qui était ouverte en 2001, qu’on était en 2009, et donc qu’on savait très bien que dans cette procédure il n’y avait strictement rien, que la justice avait été instrumentalisée.
Bien entendu la révision des listes par le conseil des ministres est semestrielle et la France se réserve le droit dans six mois de réactiver une réinscription de l’OMPI sur la liste. Quoiqu’il en soit on voit bien que le ministère des Affaires étrangères est mauvais perdant. En définitive c’est une grande victoire qui a été obtenue d’abord par les intéressés eux-mêmes, qui ont pour des « terroristes » suivi toutes les voies légales et judiciaires qui s’offraient à eux.
Aujourd’hui, le combat que nous devons mener maintenant avec le soutien des avocats, c’est de faire en sorte de d’autres gouvernements, notre justice, à nous Français, mette un terme à cette procédure. Nous souhaitons que le juge d’instruction prononce un non lieu, peu importe. Soit devant un tribunal, peu importe nous ne craignons pas l’audience. D’ailleurs l’OMPI n’a pas craint les procès.
Ce à quoi les parlementaires français veulent aboutir avant la fin de l’année, c’est qu’enfin cette procédure qui a été ouverte en 2001, qui est une honte pour la justice française, soit enfin clôturée et que les choses puissent entrer dans l’ordre.