mardi, novembre 29, 2022
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« Attaché à l’état de droit et à la transparence de la justice » – Adrien Zeller

 CNRI – « On peut difficilement accepter les oppositions frontales et des doutes profonds sur le respect de l'état de droit et des institutions par notre gouvernement ! Ça c'est la question que je pose volontiers. J'ai l'impression que nous vivons dans cette affaire une sorte de Guantanamo à l'envers. Puisqu’à Guantanamo on n'a pas voulu faire passer devant la justice, pour raison de sécurité, une série de gens suspectés de terrorisme. Ici la justice a passé et on ne veut pas accepter les décisions de justice », a déclaré Adrien Zeller.

Le président de la région Alsace s’exprimait dans un colloque à l’occasion du 30e anniversaire de la révolution antimonarchiste en Iran, organisé au Sénat le 11 février par le Comité français pour un Iran démocratique.

La réunion a été l’occasion de se pencher sur la terrible situation des droits de l’homme et de faire un tour d’horizon de la dictature religieuse et de la Résistance iranienne. Les orateurs ont insisté sur la nécessité de lever les restrictions qui pèsent encore sur la résistance, notamment de clore le dossier vide du 17 juin 2003 qui touche des opposants iraniens. Le maintien du dossier étant une des conséquences de la politique erronée de complaisance avec le régime des mollahs.
Voici des extraits de son intervention :
Tout d'abord je voudrais dire que pour moi l'Iran, par-delà les régimes et surtout celui qui est en place aujourd'hui, a toujours été un grand pays, un grand peuple, doté de d'une grande culture et d'une grande et longue histoire. Je voudrais dire cela par-delà les avatars que le peuple iranien a pu vivre. Il faut se souvenir de cela. L’Iran n'est pas n'importe quel pays sur la planète, l'Iran c'est un très grand pays qui est appelé à jouer un très grand rôle !

L a deuxième chose que je voudrais dire, puisqu'on a entendu parler de la position du gouvernement, je crois qu'il est tout à fait acceptable que le gouvernement et le parlement, surtout lorsqu'on appartient à la majorité, ce qui est mon cas comme beaucoup d'autres ici, ne jouent pas forcément exactement toujours sur le même registre. C'est possible. Parce que je me souviens d'avoir entendu parler de la diplomatie du ping-pong. Lorsque l'on ne se parlait pas, on envoyait des sportifs et des choses comme ça. Et donc j'accepte qu’il y ait des registres différents.

Par contre on peut difficilement accepter les oppositions frontales et des doutes profonds sur le respect de l'état de droit et des institutions par notre gouvernement ! Ça c'est la question que je pose volontiers. J'ai l'impression que nous vivons dans cette affaire une sorte de Guantanamo à l'envers. Puisqu’à Guantanamo on n'a pas voulu faire passer devant la justice, pour raison de sécurité, une série de gens suspectés de terrorisme. Ici la justice a passé et on ne veut pas accepter les décisions de justice ! Plus, la France entend faire appel de la décision rendue par le tribunal européen de Luxembourg.

Je suis étonné et perplexe et je pense que nous ne pouvons pas nous contenter de la situation actuelle. Surtout lorsque nous sommes, comme un certain nombre de parlementaires ici, attaché à l'état de droit et à une certaine idée de la France, de la transparence de la justice et de son bon fonctionnement.

J'ai entendu hier soir à la télévision les responsables actuels de l'Iran qu’ils n’étaient pas opposés au début du début d'un dialogue avec notamment le nouveau président des États-Unis. Je crois que cette situation doit nous motiver davantage pour demander davantage d'explications, de clarté et de transparence du côté de la justice française.

Nous sommes de Strasbourg, comme Jean-Philippe Maurer, et nous connaissons les institutions européennes qui y existent : la cour européenne des droits de l'homme qui siège à Strasbourg aux côtés du Conseil de l'Europe, est chargée de surveiller le bon fonctionnement de la justice dans notre pays comme dans les pays qui y sont membres. Je me souviens que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné mon pays, notre pays, pour des lenteurs, les insuffisances de la justice. Je me demande s'il n'y a pas moyen de saisir la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg pour faire la lumière sur les lenteurs et lorsqu’on a des procédures qui durent maintenant huit ans avec des dossiers qui de toute évidence ne tiennent pas la route, on peut obtenir un signal de la Cour européenne des droits de l'homme qui a quand même montré son indépendance et son utilité.

Deuxième chose : je me demande si telle ou telle commission du Parlement national, Assemblée ou Sénat, ne pourrait pas chercher à créer une forme de mission d'information, de commission d'enquête ou autre, pour avoir au moins le droit à la transparence et à la clarté. Car ce qui me choque le plus c'est que lorsqu'on interroge le gouvernement, lorsqu'on interroge la diplomatie et la haute administration, on n'a jamais de réponse claire sur les motivations. Au moins  nous avons le droit  les uns et les autres à ce que la position de la France soit claire, transparente et juste à l'égard de l’OMPI et du combat qu'elle mène maintenant depuis une vingtaine d'années, que j'ai la chance de connaître dans des rôles et des missions très différentes.  Bonnes chance et nous serons toujours à vos côtés.

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