mercredi, février 8, 2023
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Iran/nucléaire: le projet de résolution visant à sanctionner Téhéran (PRINCIPAUX POINTS)

Agence France Presse – Voici les principaux points du projet de résolution de l’ONU rédigé par les Occidentaux et prévoyant des sanctions contre l’Iran qui refuse de suspendre son enrichissement d’uranium.

Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies et prenant des mesures au titre de l’article 41, le Conseil de sécurité de l’ONU:

– Décide que l’Iran doit, sans nouveau délai suspendre toutes ses activités d’enrichissement d’uranium, y compris pour la recherche et le développement, de manière vérifiable par l’AIEA.

– Décide que tous les Etats membres doivent empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l’Iran (…) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer aux programmes nucléaires et aux programmes de missiles balistiques de l’Iran.

– Décide que tous les Etats membres doivent empêcher toute fourniture à l’Iran d’assistance ou de formation technique, d’aide financière, d’investissement, de services financiers et tout transfert de ressources ou de services liés à ces programmes.

– Décide que tous les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le transit sur leur territoire de personnes (…) considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire, de missiles balistiques de l’Iran.

– Décide que tous les Etats membres doivent (…) geler immédiatement les fonds, avoirs financiers et autres ressources économiques (…) détenus sur leurs territoires ou contrôlés par des personnes ou des entités (…) ayant des liens ou étant directement associés aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran.

– Décide de faire une exception aux mesures ci-dessus en ce qui concerne la construction de la centrale nucléaire (iranienne) de Bouchehr I. Ainsi, les mesures d’embargo ne s’appliquent pas quand les matériels et équipements sont fournis directement par la Fédération de Russie et destinés à Bouchehr; idem pour l’interdiction de voyager concernant les déplacements directs entre l’Iran et la Russie et pour les gels d’avoirs financiers destinés à payer la Russie en rapport avec la construction de Bouchehr.

– Décide que tous les Etats membres doivent interdire l’enseignement et la formation spécialisée de ressortissants iraniens, sur leurs territoires ou par leurs citoyens, dans des matières qui pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de l’Iran.

– Demande un rapport du directeur général de l’AIEA dans les 30 jours après l’adoption de la résolution pour savoir si l’Iran s’est conformé à ses dispositions.

– Se dit prêt à réviser ces mesures, afin de les renforcer, modifier, suspendre ou lever, en fonction de leur respect ou non par l’Iran.

– Se dit prêt, en cas de non respect, à adopter d’autres mesures, aux termes de l’article 41 (…) mais souligne que de telles mesures nécessiteraient une nouvelle résolution.