lundi, janvier 30, 2023
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Iran : une femme pourrait être condamnée à mort seulement sur base du serment

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Selon le 10e rapport annuel concernant la peine de mort en Iran par Iran Human Rights (IHR), en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées par la République islamique d’Iran. Ce qui fait une moyenne d’exécution d’au moins une exécution par jour et plus d’une exécution pour 167000 habitants. En 2017, l’Iran était le pays avec le taux d’exécution le plus élevé par habitant.

Le 30 mai, IHR a rapporté qu’une femme suspectée d’avoir tué son mari pourrait être condamnée à mort seulement sur la base du Qassame (serment). Le rapport provient d’un site national iranien d’audiovisuel, Jamejamonline, qui a annoncé qu’une femme accusée du meurtre de son mari le 22 mars 2015 pourrait être condamnée sur la seule base du Qassame.

Il n’existe aucune preuve tangible qui prouve sa culpabilité. Au lieu de cela, le Qassame, qui veut dire « serment solennel », est décrit comme un serment sur le Coran. Il est utilisé par les juges lorsqu’il n’existe pas assez de preuves pour prouver la culpabilité d’un accusé dans un crime, mais que le juge est persuadé que l’accusé est coupable. Les gens qui prêtent serment en Qassame ne sont souvent pas des témoins directs du crime.

Tahereh, l’accusée dans ce crime, a déclaré : « Lorsque nous nous sommes disputés avec mon mari, il s’est poignardé dans la poitrine et s’est donné la mort. »

Cependant, le rapport du légiste a réfuté la thèse du suicide et a spécifié que la victime avait été poignardée à mort par une autre personne.

À la demande de la mère de la victime, Tahereh a été condamnée à Qisas (loi du talion), mais la Cour suprême a rejeté le verdict. Les juges ont alors décidé de recourir au Qassame dans cette affaire.

Désormais, ses proches parents doivent présenter à la barre 50 hommes proches de la victime pour affirmer sous serment que l’accusée est coupable. Dans le cas contraire, l’accusée doit prêter serment et plaider non coupable 50 fois afin de voir ses charges abandonnées.

Le 30 octobre 2017, Moitaba Ghiasvand a été exécuté dans la prison de Rajai Shahr selon Qassame.

Qassame est une façon non faible de prouver un crime, mais continue d’être utilisé dans la jurisprudence du régime des mollahs et sa loi criminelle. Mais rendre le verdict d’une exécution sans preuve, seulement parce que la famille du plaintif affirme que l’accusé est coupable, ne devrait pas être accepté dans un système juridique moderne et devrait être considéré comme une violation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment de l’article 10.

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