CNRI « Ce qui m’importe c’est l’application du droit. Or il s’avère quavec le mouvement de la résistance, il y a une imbrication entre la politique et le droit. On se rend compte à travers toute l’histoire de la résistance que sont mêlées les décisions politiques et les décisions judiciaires », a déploré Me Gilles Paruelle ancien Bâtonnier du Val dOise lors dune conférence de presse à Paris le 11 avril.
Le CNRI dénonçait les nouvelles pressions résultant dun marchandage entre le gouvernement français et le régime des mollahs en Iran. Voici lintervention de Gilles Paruelle :
CNRI « Ce qui m’importe c’est l’application du droit. Or il s’avère quavec le mouvement de la résistance, il y a une imbrication entre la politique et le droit. On se rend compte à travers toute l’histoire de la résistance que sont mêlées les décisions politiques et les décisions judiciaires », a déploré Me Gilles Paruelle ancien Bâtonnier du Val dOise lors dune conférence de presse à Paris le 11 avril.
Le CNRI dénonçait les nouvelles pressions résultant dun marchandage entre le gouvernement français et le régime des mollahs en Iran. Voici lintervention de Gilles Paruelle :
Je suis donc Gilles Paruelle, ancien bâtonnier du Val d’Oise et je connais la Résistance depuis suffisamment longtemps pour savoir à quel point le travail effectué par cette dernière est important et nécessaire pour une nouvelle démocratie en Iran.
Je fais partie avec d’autres personnalités d’un « Comité de soutien pour une
pratique démocratique en Iran » et c’est à travers ce Comité que nous essayons de faire en sorte que toutes les composantes de la vie politique en Iran puissent être représentés.
Alors, on vous a indiqué tout à l’heure que le parquet avait effectué un réquisitoire supplétif qui permet aujourd’hui d’effectuer de nouvelles recherches dans le cadre de l’action qui avait été mené à l’encontre de la résistance.
Retenez bien trois dates:
– le 17 juin 2003, c’est le jour où les forces de police ont arrêté un grand nombre de personnalités du mouvement à Auvers-sur-Oise dans des conditions qui ont été si souvent décriés ;
– le 12 décembre 2006, et c’est une date extrêmement importante, puisque c’est le jour où a été rendu le jugement du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes qui a indiqué que le mouvement de la résistance ne devait plus être inscrit sur le liste des organisations terroristes ;
– et le 19 mars 2007, qui est malheureusement, comme on vous l’a indiqué tout à l’heure la date du jour où un réquisitoire supplétif a été adressé au parquet.
Alors ces trois dates sont importantes. Je tiens à préciser que je suis juriste, je ne suis pas un politique et toutes ces dates correspondent à une évolution de la politique de notre pays vis-à-vis de l’Iran, notamment avec les répercussions économiques qui peut y avoir.
En ma qualité de juriste, mon propos portera essentiellement sur le problème qui se pose aujourd’hui entre la politique et la justice.
Ce qui m’importe c’est l’application du droit. Or il s’avère quavec le mouvement de la résistance, il y a une imbrication entre la politique et le droit. On se rend compte à travers toute l’histoire de la résistance que sont mêlées les décisions politiques et les décisions judiciaires.
Malgré les résolutions qui ont été prises par le Conseil de Sécurité de l’ONU par deux fois, l’Iran a démontré qu’elle n’entendait pas respecter les règles de droit et nous voyons que ces règles de droit sont bafouées. Elles sont bafouées à tel point que si vous écoutez un peu l’actualité de ces derniers jours vous avez pu observer que le président de la République iranienne, avait décidé non seulement de ne pas respecter les résolutions du Conseil de Sécurité mais de développer son programme nucléaire civil, puisqu’il est prévu la création de 50.000 centrifugeuses.
Ce qui démontre à l’évidence que le régime des mollahs en Iran n’entend pas respecter les règles de droit. En ce qui nous concerne, nous la France, nous n’entendons pas non plus respecter les règles de droit puisque malgré la décision qui a été rendue par le Tribunal de Première instance des Communautés européenne le 12 décembre 2006, nous continuons à considérer que la Résistance iranienne est toujours une organisation terroriste.
Nous devons le regretter et je pense que nous devons tous autant que nous sommes soutenir la résistance comme un mouvement politique différent, qui a le droit dans tout régime démocratique de pouvoir s’exprimer.
Aujourd’hui c’est ce que le comité auquel j’appartiens tente de développer. Ce que nous voulons, ce que nous recherchons c’est qu’une véritable démocratie puisse s’installer en Iran et que toutes ses composantes puissent être représentées. LIran, si on peut retenir la définition qui en est donnée par les Etats-Unis, pour une fois qu’ils donnent une bonne définition, je crois que c’est un état voyou. C’est un état où la démocratie n’est pas respectée et il faut que la communauté internationale fasse en sorte que, en faisant participer toutes les composantes de la vie politique, elles puissent participer au débat politique.
C’est ce que nous essayons de faire et je pense que c’est ce que vous allez essayer de nous aider à réaliser.