CNRI « Chacun a à la bouche une Europe de la justice, un regard homogène, des protagonistes à l’échelon européen. On est forcé de reconnaître, s’agissant du CNRI, qu’on est dans un très grand écart, et il faut du très grand art de la part des magistrats instructeurs pour faire croire que ce grand écart non seulement ne se réduit pas mais s’aggrave », notait lavocat William Bourdon dune conférence de presse à Paris le 11 avril.
CNRI « Chacun a à la bouche une Europe de la justice, un regard homogène, des protagonistes à l’échelon européen. On est forcé de reconnaître, s’agissant du CNRI, qu’on est dans un très grand écart, et il faut du très grand art de la part des magistrats instructeurs pour faire croire que ce grand écart non seulement ne se réduit pas mais s’aggrave », notait lavocat William Bourdon dune conférence de presse à Paris le 11 avril.
Le CNRI dénonçait les nouvelles pressions résultant dun marchandage entre le gouvernement français et le régime des mollahs en Iran. Voici lintervention de William Bourdon :
L’état de la procédure actuelle en France pose deux questions :
Jusqu’où la lutte contre le terrorisme, qui est une lutte évidemment légitime, personne ne le discute, peut être instrumentalisée pour criminaliser des mouvements de résistance à la barbarie ? C’est-à-dire jusqu’où cette criminalisation, cette instrumentalisation peut aller ?
Dans quelques mois, on va fêter le quatrième anniversaire des arrestations massives et pleines de vacarmes d’Auvers-sur-Oise et on voit que la procédure évidement est loin d’être terminée. Mais elle est loin d’être terminée parce que par définition, la justice n’aime pas perdre la face. Par définition, il est difficile, mais possible de demander à des juges d’instruction de reconnaître que l’opération policière qu’ils ont commanditée ne peut pas aboutir judiciairement quel que soit l’acharnement procédural, quelle que soit l’imagination fertile des juges.
Elle ne peut pas aboutir, parce que, et c’est la deuxième raison qui mérite aujourd’hui interrogation, c’est le sentiment, à l’échelon européen d’un extraordinaire deux poids deux mesures. D’une espèce d’appréciation du CNRI, absolument à géométrie variable, suivant les lieux, suivant les interlocuteurs, suivant les pays, suivant les partis. Chacun a à la bouche une Europe de la justice, un regard homogène, des protagonistes à l’échelon européen. On est forcé de reconnaître, s’agissant du CNRI, qu’on est dans un très grand écart, et il faut du très grand art de la part des magistrats instructeurs pour faire croire que ce grand écart non seulement ne se réduit pas mais s’aggrave.
Il s’aggrave parce que Madame Radjavi est maintenant une interlocutrice reconnue au niveau des plus grandes institutions européennes. Ce grand écart s’aggrave parce qu’il y a eu cette décision qu’on évoquait tout à l’heure, qui a censuré l’inscription de l’OMPI sur la liste des organisations terroristes de l’Union Européenne et pourtant l’instruction française continue.
Elle devrait s’arrêter. Il devrait y avoir un non lieu instantanément pour tous les membres du CNRI. Et au lieu qu’il y ait un non-lieu, voilà que nous avons appris récemment que le parquet a pris un réquisitoire supplétif, c’est-à-dire une demande afin d’étendre l’enquête judiciaire à d’autres faits, des faits de blanchiment. Alors qu’est ce que ça veut dire ?
Ça veut dire que, comme pour un certain nombre d’autres opérations judiciaires en cours en France, que faute de pouvoir caractériser le CNRI comme un mouvement terroriste, on essaye de bricoler une construction intellectuelle qui consiste à dire les conditions dans lesquelles les fonds ont été collectés par la diaspora ici où là, ont transité par un certain nombre de comptes bancaires, sont caractéristiques du blanchiment.
Mais pour qu’il y ait blanchiment, il faut qu’il y ait une infraction, une amende. C’est-à-dire que le blanchiment tout seul, ça n’existe pas, c’est le blanchiment d’une escroquerie, c’est le blanchiment d’une extorsion de fond, c’est le blanchiment de racket, etc.
Et on sait que tous ces griefs ont échoué, ont tous été abandonnés, aux Pays-Bas, en Allemagne. Et voilà en France, c’est à nouveau l’illustration de cette espèce de justice à géométrie variable que j’évoquais tout à l’heure, de deux poids deux mesures, voilà qu’en France, on ne veut pas tenir compte que des faits qui n’ont pas été considérés devaient encourir la critique du juge aux Pays-Bas, en Allemagne et Dieu sait s’il y a eu des enquêtes sérieuses, doivent encourir la critique du juge en France.
On est véritablement dans une espèce de degré zéro de la cohérence judiciaire à l’échelon européen. On est avec ce sentiment très désagréable que la procédure en France ne devient plus qu’un instrument de mise sous tutelle du CNRI. Et qu’un instrument qui va perdurer pour faire en sorte de retarder le plus tard possible le moment où la justice française, quand tout le monde l’aura oublié, reconnaîtra qu’elle s’est trompée, qu’elle a été d’une certaine façon instrumentalisée à son corps défendant ou pas, c’est difficile de le savoir et je me garderai bien de me prononcer sur ce point. Mais c’est ça qui est inadmissible dans cette procédure.
Voilà, c’est ça qui est inadmissible. On est dans l’expression caricaturale de l’effet perverti de la lutte contre le terrorisme. C’est-à-dire que la lutte contre le terrorisme est mise au service d’un dessein qui n’est pas la lutte contre le terrorisme, mais un autre dessein, avec d’autres arrières pensées politiques et commerciales, mais avec une organisation qui auprès de l’opinion publique fonctionne plus où moins, c’est-à-dire des gentils terroristes qui mènent des opérations lourdes, compliquées. Et donc c’est difficile de démasquer et de démystifier derrière les apparences, la réalité effectivement de ce stratagème judiciaire.
Alors nous allons continuer avec les autres avocats bien entendu à nous battre, nous allons contester cette extension des poursuites du chef de blanchiment. Nous envisageons, bien entendu, un certain nombre de recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme quand nous serons en mesure de le faire, mais je crois qu’il faut que le juge français n’oublie pas ce qui existe au fronton de la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948.