Par Gérald Papy
La Libre Belgique, 5 décembre – Le Tribunal des Communautés européennes annule une nouvelle fois la décision de geler leurs fonds. De quoi réviser le statut de la principale opposition?
Par Gérald Papy
La Libre Belgique, 5 décembre – Le Tribunal des Communautés européennes annule une nouvelle fois la décision de geler leurs fonds. De quoi réviser le statut de la principale opposition?
Et de un. Et de deux. Et de trois. Pour la troisième fois en deux ans, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a infligé, jeudi à Luxembourg, une gifle au Conseil européen en annulant sa décision de geler, au nom de la guerre contre le terrorisme, les fonds de l’Organisation des Moujahidine du Peuple (OPMI), la principale formation de l’opposition iranienne. Comme lors des deux précédents arrêts de la cour, c’est l’absence de motivation de la décision du Conseil et la violation des droits de la défense qui ont été avancées pour justifier l’annulation.
Mêmes reproches
Les circonstances sont aggravantes, donc, pour les dirigeants de l’Union européenne.
D’une part, la répétition des mêmes lacunes dans la procédure stigmatisées par l’arrêt du 12décembre 2006, celui du 23octobre 2008 et celui de jeudi ne plaide pas en faveur du crédit du Conseil. Conseil qui est amené à actualiser tous les six mois la liste des organisations terroristes de l’UE – ce sera à nouveau le cas en ce mois de décembre – et qui, selon les Moujahidine du Peuple, se serait retranché derrière l’adoption formelle d’une nouvelle décision pour se dérober à ses obligations juridiques. Et effectivement, les deux premiers arrêts n’ont produit aucun effet sur le statut de l’organisation de l’opposition iranienne, alors que, pourtant, comme l’a rappelé le Tribunal de première instance jeudi, entre ces deux décisions, le Parlement de Westminster, avait approuvé une ordonnance du ministère britannique de l’Intérieur, fondée sur une recommandation de la Commission d’appel des organisations interdites, qui soustrayait l’OMPI de la liste des organisations terroristes en vigueur au Royaume-Uni.
La conjoncture est différente cette fois-ci. L’arrêt du Tribunal est tombé excessivement rapidement, un jour après les plaidoiries, mercredi. Dès lors, il concerne bien une disposition toujours en vigueur puisqu’il est antérieur au réexamen semestriel des inscriptions sur la liste des organisations terroristes. Cependant, un responsable du Conseil européen, interrogé par l’Agence France-presse, n’a pas exclu que l’UE fasse appel de la décision de Luxembourg; elle a deux mois pour y souscrire.
Accusations non étayées
D’autre part, le Tribunal stigmatise le Conseil pour ne pas avoir étayé les "nouveaux éléments concernant ce groupe", éléments qui ont justifié la décision du 15juillet 2008 de maintenir, malgré les premières décisions de justice, l’OMPI sur la liste noire. Ces "nouveaux éléments" ne sont autres qu’une instruction judiciaire ouverte en France en 2003 contre les Moujahidine qui ont leur siège à Auvers-sur-Oise, près de Paris, pour association terroriste mais qui n’a débouché jusqu’à présent sur aucune inculpation.
Attentisme européen
Maryam Radjavi, la présidente du Conseil national de la résistance iranienne, la vitrine politique des Moujahidine, a salué la décision du Tribunal comme une "victoire de la justice" et a appelé l’Union européenne à réviser son attitude à l’égard de son organisation. Mais le responsable du Conseil, cité par l’AFP, a repoussé l’idée que l’arrêt entraîne automatiquement le retrait de l’OMPI de la liste des organisations terroristes de l’Union européenne; "le Conseil est en train d’examiner les suites à donner à l’arrêt", s’est-il contenté de commenter.