
Pourquoi un gouvernement en situation de guerre, confronté à une urgence économique et témoin de l’éclosion de nouvelles manifestations dans les rues, consacre-t-il une journée d’audience judiciaire à un mouvement d’opposition qu’il prétend, depuis des décennies, avoir anéanti ?
Cette question plane sur la 59e audience du procès par contumace intenté par le régime iranien contre 104 membres de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK) et de la Résistance iranienne.
Yesterday, along with other UN Mandate Holders, I issued a press statement expressing grave concern over the escalating attacks on the right to legal defence in Iran and the growing pressure exerted on lawyers who are simply carrying out their professional duties.
Between September 2025 and September 2026, at least 135 lawyers reportedly faced judicial or security measures, while at least 23 were reportedly arrested following the January 2026 protests.
Lawyers have faced intimidation, harassment, prosecution and other forms of retaliation merely for representing clients, defending human rights and fulfilling their professional responsibilities. Such practices constitute a serious assault on the independence of the legal profession and undermine the very foundations of the rule of law.
We are also concerned about human rights lawyer Amirsalar Davoudi, who was arrested after appearing before the Isfahan Revolutionary Court for his clients, and has remained in detention since then with concerning reports regarding his health.
No lawyer should face threats, punishment or persecution for doing their job. The ability to provide legal representation, defend individuals and challenge unlawful conduct is not a privilege: it is an essential safeguard of justice and a fundamental component of the right to a fair trial.
Iran must immediately end the persecution and intimidation of lawyers, safeguard the independence of the legal profession and bar associations,, and uphold its international human rights obligations.
The right to legal defence must be protected, not punished.
Read our statement: https://t.co/iIZBaKrOKQ— Mai Sato (@drmaisato) November 10, 2026
L’audience du 17 novembre s’est tenue dans un contexte exceptionnel. L’Iran subit les conséquences économiques et infrastructurelles d’une guerre contre les États-Unis et Israël. L’agence Reuters a rapporté cette semaine que les autorités craignent de plus en plus que de graves pénuries de gaz durant l’hiver ne provoquent des troubles sociaux, dans un climat marqué par une inflation galopante, un chômage croissant et une dégradation du niveau de vie. Le lendemain, des centaines de personnes ont manifesté à Abdanan à la suite du décès d’ouvriers d’une raffinerie dans un accident de la route ; les protestations ont rapidement donné lieu au slogan politique désormais bien connu : « Mort au dictateur ».
Parallèlement, les universités font à nouveau l’objet de purges disciplinaires, dans la continuité du soulèvement national survenu en janvier.
Pourtant, au sein du tribunal pénal de Téhéran, l’appareil judiciaire reste focalisé sur l’OMPI.
Il ne s’agit pas là d’une manœuvre destinée à détourner l’attention des difficultés internes du régime ; c’est, au contraire, une composante même de sa réponse à ces crises.
Un tribunal tourné vers l’extérieur de l’Iran
L’audience a débuté par une intervention du juge — si l’on peut le qualifier ainsi — Amir-Reza Dehghani, qui a exigé des mesures non seulement de la part des autorités iraniennes, mais aussi de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la Belgique et de l’Albanie. Il a accusé les gouvernements européens de faciliter les activités des membres de l’opposition iranienne en les accueillant, voire en leur fournissant ce qu’il a qualifié d’« infrastructure cybernétique » destinée à des actions contre le régime. Selon les médias d’État, il a déclaré : « Des États tels que l’Albanie, la France et la Grande-Bretagne, qui soutiennent [les accusés] en les hébergeant, en les accueillant sur leur territoire ou en leur fournissant une infrastructure cybernétique pour mener des attaques contre la République islamique d’Iran, portent la responsabilité de ces actes. »
Les termes employés sont révélateurs.
Téhéran présente régulièrement le MEK comme une organisation en exil isolée, dépourvue de toute influence au sein même de l’Iran. Pourtant, dans ce contexte, l’appareil judiciaire iranien décrit la capacité de cette organisation à communiquer et à opérer depuis l’étranger comme une atteinte à la souveraineté nationale du régime.
Dehghani est allé plus loin, avertissant les États européens que tolérer les activités de l’opposition pourrait avoir des répercussions pour eux : « Ces pays doivent savoir qu’accueillir des individus accusés d’actes terroristes et créer les conditions propices à leurs activités peut entraîner, pour eux-mêmes, des conséquences en matière de sécurité et de stabilité sociale. »
Il ne s’agit pas tant d’une procédure visant à juger des crimes passés que d’une exigence adressée aux gouvernements démocratiques : celle de restreindre les activités d’un mouvement d’opposition iranien actuel.
Téhéran exhume une affaire française, mais en omet l’épilogue
L’un des moments les plus marquants de l’audience a été l’évocation, par le juge, de la vaste opération policière française menée en juin 2003 contre le siège du CNRI à Auvers-sur-Oise.
Dehghani a déploré le fait que la procédure française, après avoir été transmise au parquet, soit restée « en sommeil » — suggérant ainsi l’existence d’agissements illicites non élucidés — et a réclamé que l’on se penche à nouveau sur les activités financières liées aux membres de l’opposition iranienne.
Cette présentation omet toutefois la suite des événements.
L’opération française de 2003 a mobilisé plus d’un millier de policiers et a donné lieu à de graves accusations de terrorisme. Or, l’enquête qui a suivi n’a pas permis d’étayer les soupçons suggérés par ce déploiement spectaculaire. À l’époque, le journal *Le Monde* rapportait que les enquêteurs n’avaient découvert ni armes ni preuves de la préparation d’attaques, ce qui a conduit, in fine, à un non-lieu général.
Quatorze années d’investigations n’ont pas permis de constituer le dossier de terrorisme que Téhéran tente aujourd’hui de faire resurgir.
Téhéran a, par ailleurs, déjà perdu les batailles juridiques cruciales par lesquelles il cherchait à faire qualifier le MEK d’organisation terroriste. Le Royaume-Uni a retiré le MEK de sa liste d’organisations proscrites en 2008, à la suite de décisions judiciaires défavorables ; l’Union européenne a fait de même en 2009, après des recours juridiques ; et les États-Unis ont révoqué sa qualification d’organisation terroriste en 2012.
Pourtant, Téhéran continue de recycler cette même étiquette, pourtant discréditée, alors même que le régime a perdu les batailles juridiques concernant le MEK au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis. Ces qualifications étaient, par le passé, étroitement liées à des enjeux diplomatiques et à des tractations politiques avec Téhéran ; une fois cet édifice juridique effondré, le régime a cherché à maintenir ce stigmate par le biais de pressions, d’une présentation sélective des faits et de campagnes de dénigrement.
Même l’argument de la « notice rouge » ne correspond pas à ce que prétend Téhéran
Le juge a également invoqué de prétendues notices rouges d’INTERPOL, affirmant que les gouvernements européens avaient, par conséquent, l’obligation d’agir à l’encontre des personnes visées.
Or, une notice rouge ne constitue pas un mandat d’arrêt international et n’oblige en rien un État à procéder automatiquement à une extradition.
INTERPOL interdit formellement toute intervention dans des affaires à caractère essentiellement politique, militaire, religieux ou racial. Les demandes doivent être examinées au regard de ces restrictions.
Pourtant, le tribunal de Téhéran transforme ses propres accusations en un raisonnement circulaire : parce que l’Iran qualifie ses opposants de « terroristes » et sollicite des notices internationales à leur encontre, les gouvernements étrangers se retrouvent accusés de violer le droit international lorsqu’ils refusent de considérer les allégations de Téhéran comme un verdict établi.
Pourquoi maintenant ?
Cette situation ramène la procédure à une question à laquelle le tribunal est incapable de répondre.
Pourquoi, après 59 audiences, cette affaire demeure-t-elle une priorité ?
Pourquoi, alors que le régime mène une guerre à l’étranger et fait face à une instabilité économique croissante sur le plan intérieur, son appareil judiciaire exige-t-il que les pays européens imposent des restrictions aux activités du MEK — qu’il s’agisse de ses communications, de son financement, des déplacements de ses membres ou de ses activités politiques ?
Pourquoi convoquer, à maintes reprises, les médias d’État pour diffuser des éléments à charge contre une organisation dont le régime prétend pourtant qu’elle ne dispose d’aucune base de soutien significative ?
Le contexte intérieur rend ces interrogations d’autant plus difficiles à écarter. L’obsession de Téhéran à vouloir criminaliser l’opposition organisée s’apparente moins à un simple règlement de comptes avec le passé qu’à une préparation politique.
La 59e audience ne se contente pas de revenir sur les actions passées du MEK ; elle exige que l’Europe entrave les capacités d’action actuelles de cette organisation. Pendant des décennies, le régime a martelé aux Iraniens que la « Résistance » était anéantie, isolée, insignifiante, voire incapable d’influencer les événements au sein du pays. Or, les débats judiciaires actuels racontent une tout autre histoire.
À l’heure où Téhéran redoute les conséquences d’une nouvelle étincelle de colère sociale, le régime mobilise à nouveau ses juges, ses procureurs, ses médias d’État et fait jouer la pression internationale contre ce même opposant organisé.
La question n’est plus de savoir pourquoi Téhéran se souvient du MEK. Il s’agit plutôt de comprendre pourquoi, alors qu’il traverse l’une de ses périodes les plus vulnérables, le régime estime indispensable de contraindre le reste du monde à agir, lui aussi, contre cette organisation.

