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Iran : les autorités doivent annuler l’exécution imminente de trois condamnés à mort

Amnesty International, 21 janvier – Zaniar Moradi, Loghman Moradi, issus de la minorité kurde, et Yunes Aghayan, membre de la minorité azérie et fidèle de la communauté religieuse d’Ahl-e Haqq, risquent d’être exécutés de façon imminente. Ces trois hommes affirment avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements durant leur détention, en vue de leur extorquer des « aveux » et avoir été condamnés à mort à l’issue de procès iniques.

Les autorités iraniennes devraient suspendre leur exécution et commuer les peines capitales prononcées à leur encontre. Ces trois hommes devraient être rejugés dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, excluant le recours à la peine de mort.
Il faut également que le gouvernement iranien instaure un moratoire sur toutes les exécutions, ratifie sans délai et sans réserve la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants et mette en œuvre ces engagements.

Zaniar Moradi et Loghman Moradi

Actuellement incarcérés à Rajai Shahr (nord ouest de Téhéran), ils ont été arrêtés respectivement le 1er août et le 17 octobre 2009 à Marivan (province du Kurdistan). Détenus sans inculpation pendant neuf mois dans divers centres de détention, ils n’ont pas eu droit à consulter un avocat. Transférés ensuite à la section 209 de la prison d’Evin (Téhéran), ils sont apparus le 12 novembre 2010 à la télévision pour « avouer » le meurtre, le 4 juillet 2009, du fils d’un haut dignitaire religieux de Marivan. Ce procédé, avant la tenue d’un procès constitue une violation du droit à la présomption d’innocence et du droit des accusés à un procès équitable. Le 22 décembre 2010 ils ont été condamnés à être pendus en public pour « inimitié à l’égard de Dieu », pour meurtre et pour participation à des activités armées aux côté d’un groupe d’opposition kurde interdit. Ils sont revenus sur leurs « aveux » dans une lettre ouverte décrivant les actes de torture qu’ils ont subis et les menaces de viol. Leur condamnation a été confirmée par la Cour suprême en janvier 2012.

Aux termes du droit iranien, la condamnation pour meurtre est désignée sous le terme de qisas (ou « réparation »), au titre de laquelle un meurtrier reconnu coupable peut être exécuté en représailles de la mort causée. Les proches parents de la victime d’un meurtre ont le droit d’exiger l’application de la sentence de mort ou de pardonner au meurtrier, habituellement en échange du paiement de la diya (ou « prix du sang »). Les principes régissant les exécutions exigent la présence des proches parents lors de l’application de la sentence.

Début janvier 2013, ont commencé à circuler sur Internet des éléments laissant à penser que Zaniar et Loghman Moradi allaient être exécutés très prochainement : l’imam dont le fils a été tué et le procureur du Kurdistan se sont probablement rendus à Téhéran, laissant craindre que les préparatifs fussent en cours pour l’exécution imminente des deux hommes.

Yunes Aghayan

Yunes Aghayan, transféré de la prison de Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental (nord-ouest de l’Iran), le 26 décembre 2012, a été placé à l’isolement dans la prison d’Oroumieh, ce qui laisse à craindre que les autorités ne lui ôtent la vie d’un moment à l’autre. Les condamnés à mort sont généralement placés à l’isolement peu avant leur exécution.

Il a été arrêté vers le mois de novembre 2004, à la suite d’au moins deux affrontements en septembre entre la police et des adeptes de la communauté religieuse d’Ahl-e Haqq (Gens de la Vérité). Le groupe avait refusé d’enlever les slogans religieux à l’entrée de leur ferme. Lors des affrontements, cinq membres d’Ahl-e Haqq et au moins trois membres des forces de sécurité ont été tués. La famille de Yunes Aghayan a fermement nié son implication dans les affrontements de 2004. Yunes Aghayan affirme que durant sa période de détention provisoire, il a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il semble qu’aucune enquête officielle n’ait été ordonnée sur ces allégations.

Yunes Aghayan et quatre autres personnes ont été jugés devant le tribunal révolutionnaire de Mahabad. En janvier 2005, Yunes Aghayan et Mehdi Qasemzadeh ont été condamnés à mort pour « inimité à l’égard de Dieu », peines confirmées par la Cour suprême en avril 2005. Mehdi Qasemzadeh a été exécuté autour du 28 février 2009. Trois autres personnes – Sehend Ali Mohammadi, Bakhshali Mohammadi et Ebadollah Qasemzadeh – ont également été condamnées à mort, mais leurs peines ont été annulées par la Cour suprême en septembre 2007. En 2009, selon certaines informations, elles purgeaient toutes une peine de 13 ans d’emprisonnement en exil intérieur dans la province de Yazd (centre de l’Iran).

En 2012, les autorités iraniennes auraient procédé à plus de 500 exécutions, dont plus de 180 qui n’ont pas été officiellement annoncées.

EN SAVOIR PLUS

• Lire « Iran. Les autorités doivent annuler l’exécution imminente de trois condamnés à mort »
Index AI : MDE 13/003/2013 – 17 Janvier 2013

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