mercredi, décembre 7, 2022
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Iran : des experts de l’ONU condamnent la récente vague de répression de la société civile

Iran repressionBureau de la Haut-commissaire aux droits de l’homme, 8 aout 2014, Genève – (Traduction de l’orignal en anglais) Les experts* des droits de l’homme des Nations Unies ont exprimé leur vive préoccupation face à la récente escalade des arrestations et des condamnations de personnes qui exercent leurs droits à la liberté d’expression et d’opinion, de réunion pacifique et d’association.

Depuis le 22 mai 2014, au moins 36 personnes, notamment des journalistes, des blogueurs, des cinéastes et des auteurs, dont beaucoup sont aussi des militants des droits humains, ont été arrêtés, convoqués ou condamnés dans le cadre de leurs activités journalistiques ou pour avoir simplement exprimé leur opinion sur les sites de médias sociaux. Certains ont également été inculpés pour «rassemblement et collusion contre la sécurité nationale» à la suite de leur participation à des réunions pacifiques.

« Condamner des individus pour avoir exprimé leur opinion est absolument inacceptable », ont souligné les experts. « La liberté d’expression et d’opinion est nécessaire pour la réalisation de tous les droits humains, et c’est un droit réservé à tous les individus, même si cette personne exprime une opinion avec laquelle le gouvernement n’est pas d’accord. »

Un certain nombre de ces cas portent sur des situations où des personnes sont détenues à l’isolement ou des lieux inconnus et pour des motifs inconnus. Bon nombre de procès auraient été entachés d’irrégularités de procédure, y compris la privation de représentation juridique et de ne pouvoir assister à sa propre condamnation.
Ces individus ont été condamnés des peines de six mois à plus de vingt ans de réclusion. En outre, au moins une personne a été condamnée à 50 coups de fouet et une autre condamnée à mort.

« L’imposition de peines en conjonction avec un procès inéquitable et le manque de procédure régulière, sur des accusations qui ne justifient pas la mort ou de longues peines de prison, constitue une violation lamentable du droit international régissant les droits de l’homme », ont noté les experts indépendants.

L’auteur iranien M. Arzhang Davoodi a récemment été condamné à mort sous l’accusation de « mohareb » (guerre contre Dieu), dans le cadre de son appartenance et soutien présumés à un groupe dissident iranien, une allégation fondée sur un commentaire qu’il a fait sur le groupe. Ni lui, ni son avocat n’auraient été présents lors du procès.

« Il est totalement inacceptable qu’un individu soit condamné à mort sur l’accusation de Moharebeh pour avoir simplement exprimé son opinion », ont déclaré les experts des droits de l’homme des Nations Unies.

« Non seulement c’est une violation flagrante du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais cela viole aussi le propre Code pénal islamique du pays, qui réserve la peine de mort uniquement à ceux qui ont activement pris les armes. »
 
Les experts des droits de l’homme ont souligné que « ces condamnations extrêmes sont tout simplement intolérables et doivent être annulées ».
 
Le 22 juillet 2014, Jason Rezaian, un journaliste du Washington Post et sa femme Yeganeh Salehi, correspondante du journal des Emirats arabes unis The National, ont été arrêtés avec une photojournaliste irano-américaine non identifiée et son mari. M. et Mme Rezaian Salehi seraient détenus dans des lieux inconnus.

« Ces cas illustrent la tendance négative alarmante en Iran. Les individus et les journalistes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et d’opinion doivent être protégés, pas arrêtés ni poursuivis », ont-ils noté.

« Ce comportement renforce notre conviction que le motif derrière ces affaires est uniquement de supprimer les libertés protégées par le droit national et international », ont-ils dit, soulignant que cela va à l’encontre des obligations et engagements souscrits par de hauts responsables gouvernementaux de diminuer les contraintes pesant sur la liberté d’expression et d’accroitre la sécurité de la presse.

Les experts ont rappelé aux autorités leurs obligations en vertu du droit international des droits de l’homme, qui garantit le droit d’exprimer son opinion, de se rassembler pacifiquement et de s’associer librement, sans ingérence.

« Nous exhortons le gouvernement iranien à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues dans le cadre de l’exercice de leur liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, et ceux condamnés pour l’exercice de leurs activités légitimes de journalistes », ont-ils conclu.

(*) Les experts: Le président/rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Mads Andenas, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, Ahmed Shaheed ; le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns ; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye ; le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, Maina Kiai ; le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul ; le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst.

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