lundi, décembre 5, 2022
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Iran : Déclaration de 1000 parlementaires de 23 pays d’Europe

Le Conseil européen n’est pas au-dessus des lois

Les parlementaires condamnent le mépris du Conseil des Ministres de l’Union européenne pour le jugement du tribunal de Première Instance des communautés européennes annulant l’inscription dans la liste du terrorisme de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran.

Il s’agit de parlementaires d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Chypre, du Danemark, d’Estonie, de Finlande, de France, de Grande-Bretagne, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-bas, de Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède.

Le Conseil européen n’est pas au-dessus des lois

Les parlementaires condamnent le mépris du Conseil des Ministres de l’Union européenne pour le jugement du tribunal de Première Instance des communautés européennes annulant l’inscription dans la liste du terrorisme de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran.

Il s’agit de parlementaires d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Chypre, du Danemark, d’Estonie, de Finlande, de France, de Grande-Bretagne, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-bas, de Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède.

Le 12 décembre 2006, le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a annulé une décision du Conseil des Ministres de l’UE de cataloguer l’OMPI de groupe terroriste.

Méprisant ouvertement l’arrêt de justice, le Conseil a annoncé le 30 janvier  2007 qu’il avait « décidé  de fournir à l’OMPI une déclaration sur les raisons de la maintenir  sur la liste ‘des avoirs gelés’ des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes, et de donner à l’OMPI un mois pour présenter son point de vue à l’appui de documents ». Le gouvernement britannique était le principal sponsor de cette proposition.

Dans la conclusion de son jugement sur l’affaire “OMPI/Conseil de l’Union européenne”, le Tribunal de première Instance de la Cour européenne a écrit clairement dans son article 2 que « la décision 2005/930/CE du Conseil, du 21 décembre 2005, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2005/848/CE, est annulée pour autant qu’elle concerne la requérante. »

La Cour a aussi déclaré dans le paragraphe 35 que lorsque qu’un tribunal annule un acte, « l’acte annulé est éliminé rétroactivement de l’ordre juridique et censé n’avoir jamais existé». La décision de justice dégèle effectivement les avoirs de l’OMPI et charge le Conseil de régler les quatre cinquièmes des frais de justice.

La déclaration de motivation fournie aujourd’hui par le Conseil européen comme justification pour maintenir l’OMPI sur la liste terroriste de l’UE, est une charade sans valeur qui se moque de l’état de droit sur lequel reposent les institutions de l’UE et des Etats membres. Violer l’état de droit et placer l’opinion du Conseil au-dessus de la plus haute cour de l’UE dans une nouvelle tentative pathétique de complaisance vis-à-vis de l’Iran, est à la fois scandaleux et honteux.

L’OMPI est un mouvement légitime de résistance et son inclusion sur la liste du terrorisme était depuis le départ le résultat flagrant d’un accord passé avec le régime des mollahs en Iran. Mais la décision du Conseil des ministres a franchi les lignes rouges reconnues en Europe. Alors que le président des mollahs, Mahmoud Ahmadinejad appelle à l’annihilation d’Israël et brandit rapidement la menace de la capacité nucléaire, il est mal avéré au Conseil européen de poursuivre l’échec de sa politique de complaisance.

Alors que les gardiens de la révolution se déplacent librement en Irak, attisant l’insurrection, tuant les troupes alliées et assassinant d’innombrables civils innocents, le Conseil des Ministres devrait apporter son  soutien à ceux qui s’opposent aux mollahs, plutôt que de chercher à les salir à coups de mensonges et de distorsions.

Le Conseil doit appliquer immédiatement le jugement du Tribunal de Première Instance et retirer l’OMPI de la liste terroriste de l’UE une fois pour toute. Le mépris du Conseil pour le jugement du tribunal ne bénéficie qu’aux extrémistes au pouvoir en Iran qui sont des ennemis de la paix et de la démocratie.

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