Le Conseil européen n’est pas au-dessus des lois
Les parlementaires condamnent le mépris du Conseil des Ministres de lUnion européenne pour le jugement du tribunal de Première Instance des communautés européennes annulant linscription dans la liste du terrorisme de lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran.
Il sagit de parlementaires dAllemagne, dAutriche, de Belgique, de Chypre, du Danemark, dEstonie, de Finlande, de France, de Grande-Bretagne, de Grèce, dIrlande, dItalie, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-bas, de Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède.
Le Conseil européen n’est pas au-dessus des lois
Les parlementaires condamnent le mépris du Conseil des Ministres de lUnion européenne pour le jugement du tribunal de Première Instance des communautés européennes annulant linscription dans la liste du terrorisme de lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran.
Il sagit de parlementaires dAllemagne, dAutriche, de Belgique, de Chypre, du Danemark, dEstonie, de Finlande, de France, de Grande-Bretagne, de Grèce, dIrlande, dItalie, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-bas, de Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède.
Le 12 décembre 2006, le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a annulé une décision du Conseil des Ministres de lUE de cataloguer lOMPI de groupe terroriste.
Méprisant ouvertement larrêt de justice, le Conseil a annoncé le 30 janvier 2007 quil avait « décidé de fournir à lOMPI une déclaration sur les raisons de la maintenir sur la liste des avoirs gelés des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes, et de donner à lOMPI un mois pour présenter son point de vue à lappui de documents ». Le gouvernement britannique était le principal sponsor de cette proposition.
Dans la conclusion de son jugement sur laffaire OMPI/Conseil de lUnion européenne, le Tribunal de première Instance de la Cour européenne a écrit clairement dans son article 2 que « la décision 2005/930/CE du Conseil, du 21 décembre 2005, mettant en uvre larticle 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant ladoption de mesures restrictives spécifiques à lencontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2005/848/CE, est annulée pour autant quelle concerne la requérante. »
La Cour a aussi déclaré dans le paragraphe 35 que lorsque quun tribunal annule un acte, « lacte annulé est éliminé rétroactivement de lordre juridique et censé navoir jamais existé». La décision de justice dégèle effectivement les avoirs de lOMPI et charge le Conseil de régler les quatre cinquièmes des frais de justice.
La déclaration de motivation fournie aujourdhui par le Conseil européen comme justification pour maintenir lOMPI sur la liste terroriste de lUE, est une charade sans valeur qui se moque de létat de droit sur lequel reposent les institutions de lUE et des Etats membres. Violer létat de droit et placer lopinion du Conseil au-dessus de la plus haute cour de lUE dans une nouvelle tentative pathétique de complaisance vis-à-vis de lIran, est à la fois scandaleux et honteux.
LOMPI est un mouvement légitime de résistance et son inclusion sur la liste du terrorisme était depuis le départ le résultat flagrant dun accord passé avec le régime des mollahs en Iran. Mais la décision du Conseil des ministres a franchi les lignes rouges reconnues en Europe. Alors que le président des mollahs, Mahmoud Ahmadinejad appelle à lannihilation dIsraël et brandit rapidement la menace de la capacité nucléaire, il est mal avéré au Conseil européen de poursuivre léchec de sa politique de complaisance.
Alors que les gardiens de la révolution se déplacent librement en Irak, attisant linsurrection, tuant les troupes alliées et assassinant dinnombrables civils innocents, le Conseil des Ministres devrait apporter son soutien à ceux qui sopposent aux mollahs, plutôt que de chercher à les salir à coups de mensonges et de distorsions.
Le Conseil doit appliquer immédiatement le jugement du Tribunal de Première Instance et retirer lOMPI de la liste terroriste de lUE une fois pour toute. Le mépris du Conseil pour le jugement du tribunal ne bénéficie quaux extrémistes au pouvoir en Iran qui sont des ennemis de la paix et de la démocratie.