CNRI – “cette définition des Moudjahidine comme terroriste, on sait très bien qu’elle est voulue par l’Iran. Parce que c’est toujours facile de traiter la résistance comme terroriste. C’est classique.”
C’est ce que déclarait Me Henri Leclerc, au lendemain du jugement historique du Tribunal de Première Instance des communautés européennes le 4 décembre 2008, lors d’une conférence de presse à la Maison de l’Amérique Latine à Paris en présence de Maryam Radjavi, la présidente élue de la Résistance iranienne.
CNRI – “Le tribunal de Luxembourg corrige le Conseil de l’Europe et la France, c’est une double correction. Il faut éviter que les démocraties se sabordent et cèdent à la tentation, face à la menace de l’hyper-terrorisme, de criminaliser des mouvements de lutte contre l’oppression.”
C’est ce que déclarait Me William Bourdon, au lendemain du jugement historique du Tribunal de Première Instance des communautés européennes le 4 décembre 2008, lors d’une conférence de presse à la Maison de l’Amérique Latine à Paris en présence de Maryam Radjavi, la présidente élue de la Résistance iranienne.
Intitulée « Victoire de la Justice : l’OMPI radiée de la liste terroriste de l’UE», elle a rassemblé diverses personnalités politiques et parlementaires, ainsi que des ténors du barreau. Voici des extraits de leurs interventions
Me Jean-Pierre Spitzer, avocat de l’OMPI
Comme la cour de justice l’a titré dans son communiqué de presse, c’est la troisième fois que l’instance judiciaire européenne annule une décision qui, de manière répétitive, incluait l’OMPI sur la liste des organisations terroristes. Par deux fois le Conseil n’a pas tenu compte de cette décision de justice, de même qu’il n’a pas tenu compte des décisions de la justice britannique. Ce tribunal annule la décision parce que les droits de la défense de l’OMPI avaient été violés. Mais cette fois, il a clairement dit au conseil : dans cette affaire, vous devez prouver que l’OMPI, pour pouvoir être maintenue sur la liste, doit présenter des caractéristiques concrètes et précises qui peuvent justifier ce maintien. Je constate que vous ne l’avez pas fait et une décision comme celle mise en avant comme la décision nationale, ne peut en aucun cas servir de décision. C’est la première fois dans l’histoire de cette juridiction qu’un arrêt est rendu en 24 heures et, cela n’engage que moi, c’est véritablement un arrêt de sanction définitive du Conseil. Dans cet arrêt il me paraît assez clair que le juge européen a dit au Conseil: «ça suffit!» Je dis aujourd’hui à cette tribune au même Conseil et au gouvernement français : ça suffit !
Jean-Pierre Brard, député
Les terroristes où sont-ils ? On le sait. Ils sont au pouvoir à Téhéran. Et on les voit se manifester pas seulement en Iran. On en a vu au Liban.
Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui se sont battus, parce que la décision d’hier c’est aussi la récompense d’une bataille acharnée de nos amis iraniens et de leur peuple. Parce que la résistance, elle est là-bas. Nous, nous sommes des relais, des soutiens. Mais rien ne vaudrait sans l’engagement du peuple iranien lui-même, et la ligne des Moudjahidine du peuple est très claire de ce point de vue, y compris dans le refus de l’intervention étrangère.
Je pense que la Cité d’Achraf est sous la menace permanente et que la décision d’hier peut aussi avoir des effets favorables sur ceux qui voudraient l’anéantir. Parce que la décision d’hier crée un environnement plus compliqué pour ceux qui en auraient l’intention. Pour nous parlementaires, c’est un encouragement à continuer notre combat, avec le Comité parlementaire pour un Iran libre, démocratique et laïc que nous avons formé à l’Assemblée nationale, présidé par mon collègue Jean-Philippe Maurer, député d’Alsace, et qui a formé un bureau où toutes les sensibilités de l’Assemblée nationale sont représentées.
Aujourd’hui on peut dire que le roi est nu. Il n’y a plus de prétexte. Il faut que la notion de droit prévale. Il faut mettre un terme à la politique de complaisance avec les mollahs, parce que pour ceux qui prennent les décisions, les odeurs de pétrole sont anesthésiantes et empêchent d’être sensible au droit. La façon dont l’OMPI a été confirmée dans la liste la dernière fois n’est pas très glorieuse pour notre Etat, puisque c’est à la fin d’une réunion présidée par le ministre de l’Agriculture que la liste a été confirmée. Vous voyez bien qu’on règle des affaires très graves à l’esbroufe, parce qu’on ne peut pas les assumer politiquement sur la scène ouverte.
Me Henri Leclerc, Président d’honneur de la LDH
J’ai le souvenir de cette nuit de juin 2003, où alors que nous nous échinions à expliquer aux juges antiterroristes de Paris, M. Bruguière en particulier, qu’il n’y a aucun acte de terrorisme, il nous répondait, «peu m’importe, ils sont inscrits sur la liste européenne», au point de le mettre dans le corps de la mise en examen. C’est-à-dire que l’inscription sur la liste européenne est un élément déterminant de la mise en examen. Mais on n’a pas trouvé de faits de terrorisme. Sinon, toujours, l’inscription sur la liste européenne. Et voilà que cette inscription n’existe plus ! Et donc cette définition des Moudjahidine comme terroriste, on sait très bien qu’elle est voulue par l’Iran. Parce que c’est toujours facile de traiter la résistance comme terroriste. C’est classique. Et donc l’Iran qualifie de terroriste et l’Iran veut que ce soit des terroristes. Nous ici nous allons continuer à mener la bataille pour enfin aboutir au non-lieu qui devrait suivre une telle décision. Mais nous savons très bien à quel point en France, dans un grand pays démocratique, il suffit que le mot terroriste soit appliqué à quelqu’un pour qu’il soit stigmatisé. La France n’a rien à craindre de la Résistance iranienne. La France évidemment sur ce problème prend une position assez proche de l’Iran. Mais la France c’est l’Europe ! Le président de la République française est le président de l’Europe. La décision prise par le tribunal de Luxembourg doit être respectée. Et j’espère que les autorités françaises vont revenir à une position plus raisonnable. Abandonnez ces poursuites imbéciles ! Laissez la Résistance iranienne vivre en paix ! Car sinon, elle n’aura pas d’autre solution que de déboucher sur un procès qui tournerait la France au ridicule !
Alain Vivien, ancien Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères
Il y a quelques semaines, j’étais intervenu personnellement auprès de Bernard Kouchner qui n’avait pas caché qu’au travers de ses services, il ne manquait pas d’arguments contre le retrait de l’OMPI de la liste. Je lui ai rappelé qu’il fallait un jour les présenter ces arguments, faute de se trouver mêlé à une affaire qui ressemble un peu à l’Affaire Dreyfus, où on évoquait toujours une raison profonde pour condamner une personne, mais on ne produisait jamais les preuves. J’attendais donc que soient publiées ces éléments d’informations qui étaient parait-il si déterminants. On vient de voir dans ce procès qu’on n’a pas pu les produire pour la seconde fois. Autrement dit, qu’il y a tout lieu de penser qu’ils n’existent pas. Alors si un gouvernement peut se permettre de mentir à ce point, ce n’est pas le premier, c’est qu’il doit y avoir d’autres raisons. Je ne crains pas de nouvelles arguties ni de subterfuges, on est habitué à cela ; on pourra toujours trouver une mauvaise bonne raison juridique pour essayer de remettre en cause une décision qui vient d’être prise. Elle fera long feu. Mais je crains que l’important pour le gouvernement, ce ne soit de gagner du temps. Autrement dit, ne rien faire, maintenir le principal mouvement de résistance iranien sur la liste et continuer à dialoguer avec les mollahs, au travers des grandes entreprises, des grands intérêts qui se sont développés. Ça, c’est la vraie question politique. C’est dans ce domaine que nos parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat peuvent beaucoup en ne cessant d’interpeller le gouvernement et en l’amenant à préciser ses positions. Je me tiendrai aux côtés de la Résistance iranienne, en la félicitant encore de son courage, de sa détermination et de sa volonté de faire avancer non seulement ses propres affaires en Iran, mais aussi le droit international.
Sid Ahmed Ghozali, ancien Premier ministre d’Algérie
J’ai eu le bonheur et le privilège d’être parmi ceux qui ont vécu la journée du 4 décembre à Luxembourg, que je considère comme historique.
Puisque le cœur du sujet est la lutte que mènent les Européens contre le terrorisme, ma première réaction est de rendre hommage aux premières victimes du terrorisme, c’est-à-dire les 120.000 militants de l’OMPI massacrés durant la période khomeyniste. De rendre hommage à tous les militants qui sont restés vivants à Achraf et à travers le monde. C’était leur victoire hier sur le plan militant et des droits de l’homme. Sur le plan juridique, ce doit être regardé par les Européens comme la victoire de la justice. Car le cynisme des Etats a conduit, en ce qui concerne la Résistance iranienne, à persécuter et inscrire dans la liste des organisations terroristes la première victime du terrorisme d’Etat. C’était une injustice insupportable. La décision d’hier y met fin. A mon avis, elle y met fin définitivement. Sur le plan du droit européen, l’OMPI n’est plus dans la liste terroriste. L’opinion doit savoir que ce qu’on lui dit de la part de ses gouvernants est un mensonge, parce qu’on discrédite la lutte contre le terrorisme en inscrivant les victimes du terrorisme sur la liste des organisations terroristes.
Me William Bourdon, avocat
Le tribunal de Luxembourg corrige le Conseil de l’Europe et corrige la France, c’est une double correction. Vous voilà au cœur d’une vraie bataille, qui est d’éviter que les démocraties se sabordent et cèdent à la tentation, face à la menace de l’hyper-terrorisme, de criminaliser des mouvements de lutte contre l’oppression et l’arbitraire. C’est ce glissement auquel a cédé le Conseil de l’Europe pour entreprendre une logique politique, et donc arbitraire, sanctionnée par le tribunal de Luxembourg. Vous n’avez pas simplement agi pour la Résistance iranienne, mais également pour tous les démocrates et les militants des droits de l’homme du monde entier. Il n’existe plus rien dans le dossier français ! Combien de temps faudra-t-il aux juges français pour cesser de maintenir la France dans cet isolement incroyable aujourd’hui face aux juges du Luxembourg, face au Parlement européen, face aux juges britanniques ! On sait tous que la justice a du mal à trouver une porte de sortie qui lui permette en même temps de ne pas trop perdre la face. Nous pensons que ce serait l’honneur de la justice française de permettre à la France de rejoindre les valeurs communes de l’Europe rappelées par les juges de Luxembourg. Tirant les conséquences de cette décision de justice, qu’il soit mis fin à ce que vous subissez, Madame la Présidente, c’est-à-dire un interminable déni de justice !
Anissa Boumediene, juriste
Je me réjouis particulièrement de cette grande victoire. Corneille disait: “ à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire !” Vous avez vaincu beaucoup de périls, donc vous connaissez beaucoup de gloire ! Je voudrais parler aussi au nom des Algériens qui ont subi de grands massacres parce qu’ils étaient victimes de terroristes approvisionnés par le régime terroriste iranien. Il ne faut pas oublier que l’Algérie a souffert de l’attitude du régime iranien. C’est en leur nom que j’exprime aujourd’hui ma satisfaction de vous voir triompher. Je vous souhaite encore d’autres plus grands triomphes. Un orateur précédent disait que l’odeur du pétrole est anesthésiante. Je dirai, en pensant à l’Iran qui est un très gros producteur de gaz, que le gaz n’a pas d’odeur mais qu’il peut aussi conduire à la mort ! Aux gouvernants européens, je dirai qu’il ne faut pas être endormi. Le droit a dit “non”, cette organisation n’est pas à inscrire sur une liste de terroriste.
Yves Bonnet, préfet honoraire, ancien directeur de la DST
J’ai appris que les parallèles ne se rencontraient qu’à l’infini. Là, nous avons affaire à trois lignes qui sont celles du droit, du bon sens et de l’honneur. Le droit et le bon sens ne font pas nécessairement bon ménage. Il existe malheureusement des jugements qui ne sont pas frappés de bon sens. Grâce au courage que vous avez manifesté – parce qu’il vous a quand même fallu une sacrée ténacité – à votre ténacité et à celle de tous ceux qui vous entourent et qui sont à Achraf et grâce au brio de vos avocats, vous avez obtenu cette victoire dont tout le monde doit non seulement vous féliciter, mais vous remercier.
C’est un très grand moment de voir qu’enfin le bon sens rejoint le droit. Mais ce n’est pas terminé. Il y a ce procès qui continue de vous être fait sur un plan strictement national, et c’est là qu’intervient la notion d’honneur. Car il faudra bien que le gouvernement français ait le courage de reconnaître qu’il s’est trompé. Peut-être aurons-nous un jour le courage de la République algérienne qui n’a pas hésité à rompre ses relations diplomatiques avec l’Iran. Je pense que ce geste très courageux, serait aussi une marque d’honneur de notre part.
Mouloud Aounit, Co-président du MRAP
Le 4 décembre restera un grand jour pour tous les défenseurs des droits de l’homme, dont la France se targue. J’étais aussi présent ce jour-là. Ce fut vraiment un grand moment de soulagement et de victoire, dans une période où en matière de droits et de libertés fondamentales, les victoires n’arrivent pas toujours là où on les attend. Il faut tirer de cette victoire un double enseignement : d’abord, au-delà de la victoire de la ténacité, du courage et de la résistance, c’est un message d’encouragement pour dire que quelles que soient les machines de guerre mises en place, avec des intérêts qui n’ont rien à voir avec les droits et les libertés fondamentales, la volonté d’un peuple, la résistance autour de valeurs, peuvent avoir raison.
L’enseignement que l’on doit également tirer, c’est qu’en matière des droits de l’homme il n’y a pas de demi-mesure et il faut être capable de choisir son camp. La France oui ou non va-t-elle choisir vraiment son camp? La décision de justice vient de confirmer une fois de plus que les dossiers étaient vides. La France va-t-elle persister, sur des logiques de dossiers vides, à donner une légitimité à un régime des mollahs dont chacun sait combien il massacre les libertés et les droits fondamentaux ? Donc la France doit aujourd’hui choisir son camp. La décision de justice doit être pour elle un appel. J’ai entendu l’avocat de la France qui était dans une situation particulièrement inconfortable et qui n’avait effectivement rien dans son dossier. J’ose espérer que la France ne continuera pas à se ridiculiser. Rien ne vaut que la France puisse sacrifier ses valeurs, son éthique et son identité sur l’autel d’intérêts uniquement financiers.
François Colcombet, magistrat, co-fondateur du syndicat de la magistrature
J’étais président du syndicat de la magistrature à l’époque où en Europe se concoctait une convention européenne contre le terrorisme. Nous sommes fiers, non pas tant de notre pays que de l’Europe, dont la justice a fait remporter au droit une victoire contre la force. Et pas n’importe laquelle, face à un Etat de terroristes.
J’aimerais un instant détailler ce qu’est le régime de Téhéran, ce qu’il a fait à l’égard de l’OMPI. D’abord l’assassinat, un certain nombre ont été assassinés non seulement dans leur territoire, mais à l’extérieur : à Rome, à Genève, etc. Le régime a pratiqué l’enlèvement d’otages de façon généralisée et en échange, il a essayé d’obtenir l’extradition de l’OMPI. Il utilise la peine de mort et la torture comme un outil de pouvoir. Non seulement il y a des exécutions publiques destinées à faire peur à la population, mais il y a en plus des moyens cruels. Récemment, on me faisait passer les photos qui accompagnaient un jugement dans lequel un juge ordonnait que quelqu’un qui avait commis je ne sais quelle infraction, ait les yeux crevés et on photographiait les gouttes d’acide qu’on lui mettait dans l’oeil à la demande du juge. C’est ce régime-là que combat l’OMPI. Les Moudjahidine du peuple d’Iran sont des résistants contre un État terroriste. C’est l’Iran qui est un État terroriste. D’ailleurs, si nous sommes là, c’est parce qu’ils sont les seuls à combattre de façon quotidienne et suivie cet État. Je termine par deux remarques : le triomphe du droit, les juges européens ont été incisifs. L’Europe s’est toujours arrangée pour maintenir l’OMPI sur la liste chaque fois qu’une décision allait être défavorable à l’UE. La France a prêté la main dans ce système. Le débat maintenant va être de faire que l’affaire française qui sert de support se termine par un non-lieu.
Mais le débat le plus urgent, c’est évidemment Achraf. Chaque fois que je vois des résistants, souvent je vois des mères de famille qui me disent que leur fils est là-bas, il était ingénieur, il était médecin, etc. Il est parti là-bas pour défendre son pays, il faut absolument le sauver ! J’aimerais montrer que derrière cette réalité qui nous paraît lointaine, il y a une réalité humaine qui mérite qu’on continue d’être à côté de vous, Madame la Présidente.
Me Bernard Dartevelle, avocat
Ce que nous voyons dans la procédure actuellement, c’est que la conviction affichée jusqu’à présent par les magistrats instructeurs sur le caractère terroriste des griefs qui ont été faits, cette conviction semble se fissurer. Certains d’entre eux commencent à afficher des doutes très sérieux sur le caractère terroriste de l’incrimination.