dimanche, novembre 27, 2022
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Il faut une commission d’enquête des Nations-Unies sur le massacre de 1988 en Iran – Eric Sottas

Il faut une commission d’enquête des Nations-Unies sur le massacre de 1988 en Iran - Eric Sottas

Eric Sottas, ancien directeur de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), participait le 1er février à Genève à un tribunal citoyen concernant le massacre des prisonniers politiques en 1988 en Iran. Des témoins et des experts juridiques sont intervenus sur ce crime contre l’humanité resté impuni. Rendant leur verdict à l’attention des autorités onusiennes au terme d’une journée de témoignages, ils ont exhorté l’ONU à intervenir contre l’impunité en Iran et la vague actuelle d’arrestations et d’assassinats dans les prisons iraniennes au lendemain des récentes manifestations populaires qui ont ébranlées l’Iran.

Dans son intervention, le grand défenseur des droits de l’homme a déclaré :
« Je vais essayer d’aborder la question centrale qui a été posée de manière assez nette, sans donner la réponse mais en essayant d’ouvrir des chemins : pourquoi rien n’a encore été fait au niveau international par les Nations unies ?

J’ai été pendant trop d’années, peut-être, le secrétaire général de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dont je suis un des cofondateurs, et un des premiers cas que nous avons eus depuis la fin des années 70, c’est évidemment le cas iranien.

Je crois que ce cas, bien sûr il y a le massacre de 1988, crime contre l’humanité imprescriptible, et là nous avons un point d’ancrage solide sur le plan du droit pour exiger que justice soit faite sans craindre un problème de refus des tribunaux de statuer en raison du temps écoulé. Il n’y a pas de prescription pour les crimes de ce type, donc on peut agir.

Ceci dit, je crois qu’il faut aussi reprendre l’ensemble des crimes commis par le régime pour analyser la manière dont jusqu’ici, avec une certaine complicité, il faut bien le dire, de la communauté internationale et de pays occidentaux, il a échappé à toute sanction. Il y a eu des sanctions économiques appliquées par les Américains, mais je me réfère justement à ce type de crime. Je rappelle que le fait qu’il n’y ait pas eu de sanctions, est un crime qui viole deux principes fondamentaux.

D’abord c’est un des principes définis justement dans ces années-là par Louis Joinet, dans les fameux « principes de Joinet », j’avais collaboré à ce travail, les principes contre l’impunité. Parce que la lutte contre l’impunité, c’est le seul élément qui nous donne une garantie de non répétition. Je pense que tant que les crimes ne sont pas jugés, les auteurs ne sont pas identifiés, etc., il y a un risque.

Mais il y a un deuxième principe qui a été dégagé dans le cadre de ce que travaillaient à l’époque Théo Van Boven, c’est celui de la réparation intégrale. La réparation intégrale est un droit de la victime et ce droit comprend le droit à ce qu’il y ait une enquête exhaustive sur ce qui s’est passé, que les auteurs soient identifiés, qu’ils soient déférés devant des cours indépendantes rendant une justice équitable et qu’ils soient sanctionnés conformément à la gravité de leurs crimes. Ces principes sont systématiquement violés par l’Iran de manière continue depuis le début du régime et je vous rappelle qu’en 2019, nous commémorerons les 40 ans d’existence de ce régime.

C’est terrible d’entendre à nouveau les témoignages qui nous sont présentés depuis des années, lorsque je travaillais dans le cadre de l’organisation mondiale contre la torture, j’ai eu l’occasion d’une part à travers notre programme d’assistance aux victimes, d’entendre ce que les victimes avaient à dire et surtout le type de tortures qu’elles avaient subies pour celles qui avaient survécu.

J’ai aussi eu l’occasion d’enregistrer la politique systématique menée d’entrée de jeu pour éliminer toute opposition. C’est-à-dire les assassinats à l’intérieur du pays mais aussi à l’extérieur du pays pour s’assurer qu’il n’y aurait pas de possibilité d’alternative au régime qui se mettait en place. Les Moudjahidine (du peuple d’Iran) en sont une des victimes. Nous avons là aussi une impasse parce que ces crimes, ces assassinats, et on le sait bien ici à Genève, n’ont jamais été sanctionnés et je pense au cas de Kazem Radjavi, je pense aussi au cas de Chapour Bakhtiar, qui sont les plus connus. Mais vous le savez bien, le régime a envoyé à l’extérieur du pays des assassins pour exécuter, de la même manière qu’on a demandé à des gens d’exécuter dans les prisons les Moudjahidine (du peuple) qui étaient détenus et d’autres opposants.

La question qui est posée ici, c’est de se dire mais est-ce qu’il y a un espoir qu’un jour on sorte de ce cauchemar ? La tentation c’est de dire si on n’a rien pu faire pendant 40 ans, rien pu obtenir sur ce que les principes définissent au niveau international, a-t-on des chances d’avoir plus de succès dans le futur ?

D’abord je crois que lorsque l’on fait le bilan, il faut être complet. Ce matin dans les chiffres que l’on a annoncés dans le massacre, on a cité le fait qu’Amnesty a d’abord parlé de 2500, puis ensuite on a eu la liste nominative qui montait à 4500-5000, aujourd’hui on a une liste qui dépasse 30 000. Ça c’est un formidable effort qui a été réalisé par les victimes, par celles et ceux qui travaillaient avec elles, de façon à documenter, ce n’est pas une documentation qu’on peut présenter telle quelle, mais a documenté ce qui s’est réellement passé. Ce travail il a été fait, comme il a été fait sur la question de savoir qui était derrière un certain nombre d’assassinats.

Deuxièmement on voit que tant à l’extérieur que dans le pays, il n’y a pas de résignation. C’est-à-dire que même si ces souffrances horribles qui étaient destinées à paralyser la population, et je reviendrai tout à l’heure sur la manière dont la torture a été organisée et pourquoi elle a obtenu un certain résultat y compris au niveau international, mais ça n’a pas réussi à paralyser la population en interne, ni à stopper les mouvements internationaux sur cette question. Les Nations unies n’ont pas fait suffisamment, mais il y a quand même une documentation aujourd’hui solide grâce aux rapporteurs et aux autres instances existant. Ce qu’on doit regretter c’est que ce ne soit pas allé plus loin.

La pratique de la torture et le cas de 1988 est assez paradigmatique en ce sens. L’usage de la torture comme des assassinats ciblés a été utilisés par le régime dans un double but. D’abord c’était de terroriser la population locale de manière à s’assurer qu’il n’y aurait pas d’alternative, d’opposition viable pour prendre le pouvoir le jour où le régime s’écroulerait. Mais l’autre élément – c’est deux objectifs contradictoires – c’était aussi de démontrer que le régime était fort vers l’extérieur, qu’il contrôlait la situation et que même s’il était brutal c’était un partenaire avec lequel on pouvait travailler. Cet objectif, contredit le premier. Pourquoi ? Parce que dans la torture, et on l’a entendu à maintes reprises, pratiquement jamais elle n’a été utilisée pour faire parler les gens. Elle est utilisée quasi systématiquement pour essayer de détruire en eux l’humanité. Elle est utilisée, et c’est la forme qu’un de mes amis employait en disant : on ne cherche pas à faire parler, on cherche à faire taire.

On cherche à empêcher que les voix puissent s’élever. Et si vous regardez les méthodes utilisées, le fait qu’en fin de compte, on ne retire pas de ces interrogatoires sous la torture des éléments suffisants pour réellement quadriller, je pense qu’effectivement il y avait cet événement. Mais à côté de ça, on a parlé de peines médiévales ou barbares, c’est de la torture. Soyons clairs, la doctrine internationale a dit que lapider une personne, couper une main ou arracher un œil, ce n’est pas une peine, c’est une forme de torture. Mais l’utilisation de ce type de peine, publiquement, allait dans le sens que je signalais tout à l’heure : rendre la population attentive au fait que si elle cherchait à se dresser contre le régime, le régime était prêt à tout et qu’il avait les moyens de le faire.

Mais parallèlement pour rassurer les partenaires, on cherchait au contraire à montrer que le régime se comportait de façon plus ou moins conforme, parce qu’on n’a jamais dit qu’il était conforme, aux règles internationales. On le voit dans les interrogatoires sur les massacres de 1988. Dans les témoignages il y a quelque chose que l’on constate et qui est assez fort : le massacre a été planifié, même si c’est fait dans l’urgence, de manière à éviter la réaction de la population tout en l’effrayant. Ces 30 000 personnes éliminées, ce sont ceux qui représentaient l’opposition, la contestation. Et par le fait qu’on les éliminait dans des circonstances aussi brutales, cela avait automatiquement un effet non seulement sur leur famille mais je dirais aussi sur tout leur groupe de soutiens, toute la société civile qui espérait en eux. Ce but était visé clairement par la manière. En même temps on ne voulait pas que les choses se sachent à l’extérieur. Donc on a utilisé un système de mises à mort avec information retardée aux familles.

Si vous regardez quand démarrent les premières exécutions, vous allez voir qu’elles ont déjà commencé en avril, mais surtout c’est le mois d’août où les exécutions sont les plus fréquentes. Or à partir de juillet, l’accès par les familles à leurs prisonniers va être limité, interdits, on leur annonce déplacements etc. Là on crée un certain « Black-out » avec différentes méthodes, de manière à ce que les familles ne réalisent pas au moment où ça se passe, ce qui est en train de se passer.

Puis ensuite c’est en octobre et en novembre, c’est-à-dire après le délai que dans le monde musulman on respecte pour les funérailles, c’est après les 40 jours que les familles sont appelées, non pas en groupe, mais une par une et qu’on leur annonce avec le luxe de cruauté qu’on a entendu, la mort de leur détenu et une mort d’autant plus inexplicable qu’on va retrouver parmi ces morts non seulement des personnes qui avaient déjà été libérées et qui revenaient simplement pour faire viser leurs autorisations et qu’on va retenir et éliminer. On leur annonce leur mort, on ne leur donne pas le corps et on leur donne ce papier dans lequel on leur dit qu’ils n’ont pas le droit d’organiser de funérailles, qu’ils n’ont pas le droit de recevoir de condoléances, qu’ils doivent se taire et que s’il ne se taisent pas, il va y avoir des représailles sur le reste de la famille. Dès lors lorsqu’ils chercheront leur corps, on va leur donner de fausses adresses, vous avez certaines personnes qui sont allées dans des cimetières
sur des tombes constatant qu’en réalité, la tombe était ancienne et qu’on avait donné n’importe quel numéro pour égarer.

Donc on essaye d’empêcher qu’une documentation puisse se faire, notamment entre les familles des victimes, pour connaître l’ampleur. Il faudra un certain temps pour découvrir que le nombre est bien supérieur à ce qui avait été estimé au départ par les organisations internationales. Le régime entre-temps se sera mis en cause quand les premiers éléments sont sortis. Le régime admettra que dans le cadre des purges des prisons, il y a eu effectivement un certain nombre d’augmentations des exécutions, mais soit prétendra que c’était des trafiquants de drogue, on en a entendu déjà des exemples ce matin, soit que le chiffre est beaucoup plus bas que ce que prétendent notamment les Moudjahidine (du peuple) qui vont être les premiers à l’aborder.

À partir de là, quand on a commencé à avoir les chiffres plus clairement, nous avons eu, j’espérais que nous n’aurions pas besoin d’en avoir encore une, des dizaines et des dizaines de réunions, nous avons eu des manifestations comme celle-ci et comme d’autres aux Nations unies, etc. Il est arrivé à ce moment-là un élément, c’est que à cause de la lutte pour le pouvoir au sein du régime entre la tendance dure qui avait été celle qui poussait à la liquidation, et une tendance impliquée dans tout ce qu’avait fait le régime dans les types première années, mais moins disposée à aller jusqu’au bout, il y a eu des tensions. On en a parlé tout à l’heure, on a notamment cité comment le numéro deux va prendre ses distances lorsqu’il voit à quels extrêmes on aboutit.

Donc je dirais que ce qu’il faut préparer c’est d’une part, au niveau des Nations unies, cette commission dont on a parlée et qui est essentielle. Mais il faut aussi d’autre part imaginer comment seront concrètement jugés, une fois l’enquête terminée, par qui, les auteurs de ces exactions.

Merci

 

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