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Formation d’un Comité européen pour sortir l’OMPI de la liste

 ARJ-CESOL, 16 septembre 2008, Bruxelles – Dans une conférence réunissant des dizaines de  parlementaires du Parlement européen et de délégations de parlements nationaux des Etats membres, comme la France, la Grande-Bretagne et l’Italie, ainsi que plusieurs juristes européens prééminents, le Vice-président du Parlement européen, M. Alejo Vidal-Quadras a annoncé la formation d’un Comité européen pour défier la décision du Conseil de l’Union européenne de maintenir l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran sur la liste du terrorisme de l’UE.

 

Le Comité a lancé sa campagne en organisant une journée de conférence conjointement avec l’intergroupe europarlementaire des Amis d’un Iran Libre.

M. Struan Stevenson, Vice-président du groupe PPE/DE, a déclaré à la conférence « A la Recherche de la Justice » :
– Le Comité européen pour sortir l’OMPI de la liste (ARJ-CESOL) est soutenu par 2000 parlementaires de divers Etats membres. Si ce que fait l’OMPI est du terrorisme, alors la présidence de l’UE doit aussi mettre les parlementaires sur la liste parce que nous soutenons la conduite de l’OMPI. Paulo Casaca, coprésident des Amis d’un Iran Libre a estimé que le but était la primauté de la justice.

Le Comité a déclaré qu’il lancera une campagne politique et juridique pour retirer l’OMPI de la liste terroriste de l’UE et restaurer l’état de droit qui a été enfreint par le Conseil dans le cas de l’OMPI.

Dans la première session de la conférence, des juristes prééminents comme Lord Slynn of Hadley, ancien juge à la Cour européenne de Justice, le Professeur Antonio Cassese, ancien Président du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, le Professeur Henri Labayle, titulaire de la Chair Jean Monnet à l’Université de Pau, le Professeur Bill Bowring, Président de l’Association européenne des avocats pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, Sir Geoffrey Bindman, Professeur de droit invité à la faculté de l’université de Londres, ont présenté leurs opinions juridiques sur la décision en juillet du Conseil de maintenir l’OMPI sur la liste.

Dans leurs opinions juridiques, les juristes ont démontré l’illégalité de la décision du Conseil de maintenir l’OMPI sur la liste. Ils ont conclu que le Conseil avait enfreint l’état de droit et ce faisant, s’était livré à un abus de pouvoir.

La conférence a également débattu des développements récents concernant la situation des membres de l’OMPI résidant à Achraf en Irak. Rappelant les deux résolutions adoptées par le Parlement européen les 12 juillet 2007 et 4 septembre 2008, ils ont souligné que les membres de l’OMPI à Achraf sont des réfugiés politiques et des personnes protégées en vertu de la IVe Convention de Genève et qu’en tant que tels, ils sont protégés par le principe de non-refoulement, le Droit humanitaire international, le Droit international et qu’ils bénéficient de la sécurité juridique. Ils ont souligné que les Etats-Unis doivent continuer de protéger Achraf et que le transfert de la protection des résidents d’Achraf mènerait à un désastre.

Alejo Vidal-Quadras
Président de « A la recherché de la Justice, Comité européen pour sortir l’OMPI de la liste »

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