lundi, novembre 28, 2022
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En collusion avec Kobler, le gouvernement irakien manœuvre pour déjouer le retour à Achraf des habitants de Liberty, la seule solution pratique pour leur sécurité

• Le conseiller à la sécurité nationale du gouvernement irakien, à la demande du régime iranien et avec l’aval de Martin Kobler, a demandé à un juge de Khalis d’ordonner l’évacuation d’Achraf et l’arrestation de 82 habitants d’Achraf en l’absence de procédure judiciaire et sans même avoir entendu les demandeurs d’asile à Achraf

• La décision illégale, qui constitue une violation flagrante des lois internationales et des droits reconnus des demandeurs d’asile et des personnes relevant de la compétence du HCR, stipule : les résidents d’Achraf n’ont aucun recours pour accepter ou rejeter la décision

• La Résistance iranienne attire l’attention du Secrétaire d’Etat américain et du secrétaire général de l’ONU sur l’impératif d’appliquer les obligations trilatérales des Etats-Unis, de l’ONU et du gouvernement irakien concernant les gardiens des biens d’Achraf et la sécurité des habitants d’Achraf et de Liberty, et demande instamment la fin des mesures illégales prises par Kobler et le gouvernement irakien.

La Résistance iranienne a obtenu des documents de l’intérieur du régime iranien montrant que pour plaire au ministre du Renseignement des mollahs, le conseiller à la sécurité nationale du gouvernement irakien, avec l’aval du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Irak, Martin Kobler, a ordonné à un juge de la ville de Khalis de rendre une décision pour l’évacuation du camp d’Achraf et l’arrestation de 82 habitants sur des accusations de séjour illégal en Irak. La décision a été rendue sans aucune procédure judiciaire ni même une audition des demandeurs d’asile résidant au camp d’Achraf. Le 6 mai, ce juge a rendu une ordonnance de « transférer les habitants d’Achraf à Liberty à la première occasion ».  La décision, qui viole ouvertement les lois internationales et les droits reconnus des demandeurs d’asile et des personnes relevant de la compétence du HCR, stipule : «Les habitants d’Achraf n’auront aucun recours pour accepter ou rejeter la décision ».

Le 8 mai, la Résistance iranienne a révélé une visite imminente en Irak d’Abolfazl Zohrehvand, conseiller du secrétaire du Conseil de sécurité nationale des mollahs. Elle a informé les responsables américains et onusiens de cette visite dont l’objectif est de causer un préjudice à l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) à l’approche de la présidentielle des mollahs. Zohrehvand ancien ambassadeur du régime en Italie, occupe actuellement cette fonction en Afghanistan. Spécialiste et planificateur d’opérations terroristes pour le régime, Zohrehvand accompagnait le ministre du Renseignement Heydar Moslehi, dans une visite en Irak en avril. Lors de cette visite, Moslehi avait déclaré : «Parmi les sujets particuliers qui seront abordés pendant le voyage en Irak figure le suivi sérieux de l’expulsion de l’OMPI d’Irak (…) En fait, leur sort doit être fixé dès que possible. » (Communiqué du CNRI, 2 avril : Mise en garde à l’ONU et aux USA contre un autre massacre des habitants d’Achraf et de Liberty).

Les preuves et documents disponibles révèlent que le scénario sanglant de l’action judiciaire a été coordonné à l’avance avec Martin Kobler. Dans une série de lettres aux habitants d’Achraf et Liberty, Kobler a menacé maintes fois d’une décision judiciaire. Cela a été constamment dénoncé dans les communiqués de Résistance iranienne.

Dans sa lettre du 27 avril 2013, Kobler écrit : « Le temps est compté et l’arrêt d’expulsion du tribunal est attendu sous peu. Le gouvernement irakien nous a demandé de vous transmettre qu’il attend de vous voir déménager au camp Liberty immédiatement. »

Dans une lettre envoyée le 11 mai 2013, il dit également : «Le gouvernement est en possession d’un arrêt d’expulsion rendu par un tribunal. Le comité d’Achraf se réunira dimanche 12 mai pour discuter de nouvelles mesures. » Dans cette lettre, Kobler montre qu’il a piétiné les droits des demandeurs d’asile et des personnes relevant de la compétence du HCR selon les nombreuses déclarations du HCR, qu’il ignore délibérément les accords passés avec le Département d’État américain concernant les 100 gardiens de propriétés restés à Achraf jusqu’à la vente finale des biens, et qu’il a oublié le protocole d’accord qu’il a signé – sans la connaissance des habitants – avec le conseiller à la sécurité du gouvernement irakien le 25 décembre 2011 sur la réinstallation volontaire. En même temps, il tient les victimes responsables de tout bain de sang à venir, et ajoute sans vergogne dans sa lettre du 11 mai que « nous vous avons informé régulièrement que le gouvernement veut obtenir une ordonnance d’expulsion du tribunal (…) La responsabilité vous en incombe. »

Il s’agit simplement d’effort criminel mutuel et d’une décision de marchander délibérément la vie des réfugiés et des membres de l’opposition iranienne aux mollahs, un régime coincé dans le goulot de la présidentielle.

La Résistance iranienne attire l’attention du secrétaire d’Etat américain et du secrétaire général de l’ONU sur l’impératif d’appliquer les obligations trilatérales des Etats-Unis, de l’ONU et du gouvernement irakien concernant les gardiens des biens d’Achraf et pour la sécurité des habitants d’Achraf et de Liberty, et demande instamment la fin des mesures illégales prises par Kobler et Bagdad.

Contexte :

1. « Garder un nombre convenu [finalement une centaine] d’habitants à Achraf pour superviser la vente des biens des résidents » faisait partie d’un accord passé le 16 août 2012 avec le Département d’Etat américain pour le déplacement d’environ 1.300 personnes d’Achraf à Liberty.

2. L’accord du 16 août 2012, avec le Département d’Etat américain souligne les obligations des États-Unis d’apporter un « soutien à la sécurité des résidents jusqu’à ce que le dernier des habitants ait quitté l’Irak. »

3. Dans sa lettre du 6 septembre 2012, en ce qui concerne le «groupe résiduel» à Achraf, Martin Kobler a écrit : «Si la question de la propriété n’est pas résolue jusqu’à la fin septembre, alors seul un groupe de 100 habitants restera au CNI [Achraf] comme gardiens des propriétés (…) Le gouvernement irakien doit assurer la protection des biens et des habitants restant au CNI et leur biens jusqu’à ce que la question de la propriété soit complètement réglée. »

4. Dans une lettre datée du 6 septembre 2012, l’ambassadeur Daniel Fried, conseiller spécial du Département d’État américain sur Achraf, écrit au représentant légal des habitants, le sénateur Robert Torricelli, que « le groupe de 100 personnes restantes demeurent sans limite de temps pour garder les biens. Le gouvernement irakien doit aussi assurer la protection des biens ».

5. En octobre, l’ambassadeur Fried se trouvait à Bruxelles. A la question de savoir « s’il y avait une date limite pour le départ du dernier groupe de 100, il a dit qu’il n’y avait « aucune limite de temps ». » (EU business, 3 octobre 2012).

6. Les habitants ont signé des contrats pour vendre tous leurs biens meubles et immeubles d’abord avec une société irakienne en avril 2012, puis avec une société britannique en septembre 2012. Cependant, le gouvernement irakien a refusé d’autoriser l’exécution des contrats. Par la suite, les habitants ont accepté la recommandation de la MANUI, le 24 novembre 2012, de transférer la responsabilité de résoudre le problème des biens à une personnalité américaine et les résidents ont présenté le sénateur Torricelli comme leur représentant légal.

7. Après avoir déployé énormément d’efforts et dépensé beaucoup de temps, le sénateur Torricelli et le professeur Steven Schneebaum ont fait un voyage coûteux en Irak le 1er janvier 2013. Dans son rapport sur le voyage, le sénateur Torricelli a écrit : «Le voyage s’est avéré assez différent de ce qui avait été prévu. Aucun agent du gouvernement irakien ne nous a rencontrés, et on nous a refusé la permission de visiter le camp d’Achraf ou le camp Liberty. »

Le sénateur Torricelli a également expliqué les obstructions du gouvernement irakien aux solutions pour résoudre la question des biens. Il a souligné la collaboration de la MANUI avec le gouvernement en disant que «la MANUI a conclu que le développement futur de l’Irak dépend de la survie de l’actuel gouvernement de Nouri Al-Maliki. Consolider Maliki et le protéger contre toute perturbation potentiellement évitables, semblent être pour la MANUI la seule alternative à regarder l’Irak sombrer dans la guerre civile ethnique (Arabes / Kurdes) et sectaire (sunnite / chiite). Malheureusement, cette prédiction pessimiste sur l’avenir du pays pourrait bien s’avérer exacte. Contrairement à l’analyse de la MANUI, de nombreux observateurs considèrent que Maliki est le problème, pas la solution (…) À notre avis, une grande partie de l’attitude de la MANUI vis-à-vis du dossier de l’Ompi peut être expliquée à la lumière de cette prémisse. On nous a dit clairement par exemple, que le gouvernement Maliki ne pourrait littéralement pas survivre à une décision d’indemniser l’Ompi pour ses biens immeubles. »

8. Par la suite, le gouvernement irakien a demandé que la responsabilité de résoudre la question des biens soit transférée à des avocats irakiens. Il a cherché à faire pression sur les avocats irakiens et à priver les habitants de leur droit de propriété sur leurs biens, comme l’exige le régime iranien. Cette décision a également été soutenue par Kobler. Le sénateur Torricelli a dit à la MANUI lors de son voyage et, plus tard, dans ses lettres des 7 et 13 janvier à Kobler et à son adjoint, qu’il présenterait des avocats irakiens recrutés par lui à trois conditions, résumées comme suit :  la sécurité de ces avocats irakiens doit être assurée; tous les accords doivent résulter de négociations et des décisions prises entre le sénateur Torricelli et le gouvernement irakien et, enfin, les négociations doivent inclure tous les biens meubles et immeubles.

Le gouvernement irakien et Kobler n’ont jamais accepté ces trois conditions. Le sénateur Torricelli a exhorté Kobler à de nombreuses reprises à accepter les conditions par écrit, mais Kobler a refusé. Or il aurait pu facilement signer le projet envoyé par le sénateur, obtenir la confirmation des responsables irakiens et renvoyer la proposition, gagnant ainsi la confiance à la fois du sénateur et des habitants.

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne – Paris
Le 15 mai 2013
 

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