AccueilActualitésActualités: Droits humainsIran : Le régime recule sur un projet de loi controversé pour...

Iran : Le régime recule sur un projet de loi controversé pour l’Internet

Iran : Le régime recule sur un projet de loi controversé pour l’Internet

La dictature iranienne a retiré un projet de loi largement critiqué visant à renforcer le contrôle des contenus en ligne, suite au tollé général et aux craintes croissantes de troubles de masse. Le projet de loi « Lutte contre les faux contenus dans le cyberespace » a été soumis au Parlement la semaine dernière avec une double urgence et initialement approuvé par 205 législateurs. Ce projet de loi, élaboré par le pouvoir judiciaire et soutenu par l’administration du président du régime, Massoud Pezeshkian, prévoyait de lourdes sanctions pour toute personne accusée de diffuser de « fausses nouvelles » en ligne.

Le mercredi 30 juillet 2025, la porte-parole du gouvernement, Fatemeh Mohajerani, a annoncé sur les réseaux sociaux que le cabinet avait officiellement demandé le retrait du projet de loi « afin de préserver l’unité nationale ». Les médias d’État, dont IRNA, ont cherché à présenter cette décision comme la preuve que le président « écoute la voix du peuple et des experts », tout en promettant une nouvelle série de consultations avant toute future législation sur la réglementation numérique.

Cependant, les critiques nationales ont été vives. Des médias comme Khabar Online se sont interrogés sur la manière dont un « projet de loi dangereux et mal rédigé » a pu passer par plusieurs canaux gouvernementaux avant d’être transmis au Parlement, soulevant des doutes quant à la compétence et à la transparence de l’administration. Même des commentateurs proches du gouvernement ont averti que le projet de loi aurait conféré aux autorités un pouvoir illimité pour définir la « vérité », réduire au silence les journalistes indépendants et criminaliser la dissidence, faisant écho aux précédentes répressions de la liberté d’expression.

Asriran a rapporté que des divisions internes minaient le cabinet, de nombreux ministres et juristes s’opposant au projet de loi, mais n’ayant pas réussi à l’empêcher avant sa soumission. Les analystes suggèrent que le retrait de dernière minute du gouvernement était moins motivé par « l’unité nationale » que par la crainte de déclencher de nouvelles manifestations nationales, déjà latentes en raison des exécutions, des difficultés économiques et de la censure.

Cet épisode a révélé de profondes fractures dans l’approche du régime en matière de libertés en ligne. Les critiques soulignent que, bien que le projet de loi ait été retiré pour l’instant, les dirigeants religieux iraniens continuent de rechercher de nouvelles méthodes pour contrôler l’espace numérique, ce qui indique que les tentatives de museler la dissidence sur les réseaux sociaux sont loin d’être terminées.