dimanche, décembre 4, 2022
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Appel urgent – par les représentants légaux des résidents du Camp d’Achraf

Le déplacement forcé des résidents d’Achraf

1. Le 1er Mars 2012, le gouvernement irakien a envoyé plusieurs autocars et camions au Camp d’Achraf exigeant que 400 résidents de plus soient transférés au Camp Liberty. Compte tenu des conditions déplorables du Camp Liberty, les résidents d’Achraf ont été choqués par ce comportement.

2. Les résidents d’Achraf ont discuté de la question avec le général irakien en charge de la relocalisation et conclu un accord préliminaire selon lequel les résidents se déplaceraient au Camp Liberty une fois certaines conditions réunies dans le nouveau camp concernant les condition de vie et la sécurité des résidents ainsi que leurs droits humains les plus fondamentaux. Toutefois, cet accord préliminaire concernant les conditions au Camp Liberty, y compris la nécessité de lever la présence massive des forces armées de l’intérieur du camp, ont été aussitôt rejetés par Bagdad.

3. Alors que les résidents d’Achraf ont continué à insister sur la poursuite du dialogue pour trouver une solution pacifique, le langage de la menace a commencé à l’emporter. Nos clients, contrairement à la déclaration très claire du Secrétaire général de l’ONU affirmant que toute solution doit avoir l’accord des résidents, sont confrontés à d’énormes pressions pour renoncer «volontairement»  à leurs droits les plus fondamentaux et accepter une réinstallation au Camp Liberty, qui est à juste titre décrit par de nombreuses personnalités éminentes aux Etats-Unis et en Europe, pire qu’un «centre de détention » en très mauvais état.

4. Cependant, la position de nos clients reste, qu’ils veulent quitter Achraf et l’Irak pour se réinstaller dans des pays tiers. Ils sont prêts à aller au Camp Liberty à condition que leurs droits les plus fondamentaux soient respectés. Ils ont même déclaré qu’ils étaient prêts à quitter immédiatement l’Irak pour le désert dans le « no man’s land » entre l’Irak et la Jordanie, sous les auspices des organisations internationales.

L’expérience choquante du premier groupe

5. Le 18 Février 2012, quelques 397 résidents d’Achraf se sont rendus  au Camp Liberty, après l’approbation des conditions de vie dans ce camp par la MANUI, qui a certifié que le camp était conforme aux normes internationales humanitaires. Avant le premier départ, des photos ont été fournies aux résidents et à la communauté internationale suggérant que le camp était en bon état. Cela alors qu’aucun groupe de résidents ni leurs représentants, avaient été autorisés à visiter le camp.

6. Quand les habitants sont arrivés au Camp Liberty après un voyage long, humiliant et dégradant, qui comprenait 26 heures de fouilles et de contrôle par les forces irakiennes et les insultes constantes, ils se sont trouvés face à des conditions inhumaines dans le camp. Le camp était sans eau potable ni même l’eau de service, ni électricité, ni système d’égouts. Les bungalows étaient froids et très sale, il y avait une forte présence des forces armées irakiennes à l’intérieur du camp et surtout le camp était dirigé par Mohammad Sadegh Kazim. Il a été personnellement impliqué dans le massacre à Achraf en juillet 2009 et avril 2011 et a été convoqué par un tribunal espagnol pour avoir commis des crimes contre la communauté internationale.

 Diaboliser les victimes

7. Les conditions dans le Camp Liberty étaient bien pires que ce qui avait été présenté. Alors qu’en privé  l’ONU et les États-Unis ont reconnu que l’état du Camp était inacceptable, ils ont refusé de le reconnaître publiquement. Cela a un impact négatif sur la confiance des habitants dans ce processus.

8. En outre, dans une tentative pour masquer leur échec et d’envoyer les résidents dans une prison virtuelle, certains éléments au sein de la MANUI ont tenté de blâmer les résidents, allant même jusqu’à soutenir les fausses allégations irakiennes accusant les résidents de  » saboter  » l’infrastructure. Il convient de noter qu’après le massacre des résidents d’Achraf, le 8 Avril 2011, par les forces irakiennes, le gouvernement irakien avait prétendu que les résidents s’étaient entretués ou blessé les uns les autres. Il est maintenant tout à fait inacceptable pour n’importe quel responsable de l’ONU d’appuyer une telle absurdité venant du gouvernement irakien ou de ses fonctionnaires.

Conditions au Camp Liberty très en dessous des normes humanitaires

9. Le manque de l’eau potable continue. Les résidents doivent acheter de l’eau en bouteille, même pour la cuisine, par l’intermédiaire des sous-traitants alors qu’ils ne peuvent même pas quitter le camp. Chaque livraison est également pleinement fouillée pendant des heures par les forces irakiennes.

10. Il n’y a pas d’installation de connexion pour l’approvisionnement en l’eau de service. Les résidents sont obligés de faire livrer l’eau quotidiennement par des camions-citernes  à partir d’une source d’approvisionnement  à 12 km du camp.

11. L’électricité n’est pas connectée au réseau public et les deux générateurs disponibles sont usés et donc constamment en panne. Le gouvernement irakien n’a pas autorisé les résidents de transférer leurs propres générateurs d’Achraf.

12. Il n’y a pas assez d’installations sanitaires qui fonctionnent. Le rapport initial de l’ONU sur la base duquel il a été certifié que le camp était conforme aux normes humanitaires, était trompeur. La plupart de ces installations ne fonctionnent pas. Les résidents passent des heures dans les files d’attente tous les jours.

13. Le camp n’a pas de système d’égout digne de ce nom. Les canalisations d’eaux usées ont conduit à la propagation de l’eau des égouts dans les dortoirs des résidents.

14. Les résidents du Camp Liberty ont rapporté à plusieurs reprises ces lacunes à M. Kobler et aux observateurs de l’ONU sur le terrain. Par exemple, le 2 mars les résidents ont indiqué à M. Kobler que «les forces irakiennes ont empêché hier l’achèvement des réparations dans les installations d’eau. Ils ont renvoyé sans raison les réparateurs. Ainsi, la réparation des installations d’eau dans trois blocs sont restées inachevées. « 

15. Les résidents sont prêts à réparer les systèmes et à construire tout ce qui est nécessaire, mais ils n’ont pas été autorisés à apporter leurs outils et équipements au Camp Liberty. En outre, les responsables irakiens ont dit clairement devant les observateurs de l’ONU que les résidents ne sont pas autorisés à procéder aux travaux de construction, ni même autorisés à déplacer aucun objet à l’intérieur du camp.

La présence massive des forces armées dans le camp

16. Avant le déménagement des 400 premiers résidents au Camp Liberty, lors des discussions avec les résidents en présence des responsables de la MANUI, les responsables irakiens ont affirmé qu’il n’y aurait qu’un poste de police à l’entrée du camp. Cependant, à l’heure actuelle, il y a un poste central de police et six autres postes permanents ou des points de contrôle en plus des postes de contrôle temporaires, mis en place dans des endroits différents sur une base irrégulière.

17. Le QG central de la police est situé à seulement 11 mètres des quartiers d’habitation des 400 résidents.

18. Des forces armées se trouvent d’une manière générale à une petite distance de 15 à 30 mètres des quartiers d’habitation. En plus des forces en uniforme, il y a plusieurs hommes armés en civil dans le camp. En moyenne entre 10 à 15 véhicules irakiens avec des passagers en civil entrent dans le camp chaque jour.

19. Ci-dessous le nombre de patrouilles effectuées par les forces irakiennes dans les jours différents, ce qui est étonnant, compte tenu de la superficie du camp qui n’est que de 0.6 km2 et que les 400 résidents sont rassemblés dans une seule section du camp (les six autres sont totalement inhabitables):
a.25 février : 43 patrouilles
b. 26 février : 48 patrouilles
c. 27 février : 69 patrouilles
d. 28 février : 45 patrouilles
e. 29 février : 62 patrouilles

 Solution pacifique

20. Les résidents d’Achraf veulent accélérer le processus de la réinstallation et à cet égard ont offert leur coopération pleine et entière à l’ONU. Tout ce qu’ils ont demandé n’est que des garanties minimales telles que le droit à la vie, le respect des droits de l’homme, droit à la propriété, le droit d’être à l’abri de l’intimidation et du harcèlement par les forces armées. Il n’y a absolument aucun fondement pour tout, et encore moins, sept postes de police ou des points de contrôle dans un si petit espace.

21. Le gouvernement irakien a refusé de manière déraisonnable de réduire le niveau des forces armées au sein de ce petit camp. Leur plan comporte six articles et les résidents ont seulement demandé que l’article suivant en soit retiré: « Six postes de police dans le camp, dotée d’un maximum de six policiers ou policières » et ajouter « en coordination avec le représentant des résidents » à la fin du point C ci-dessous. » Si le gouvernement irakien accepte le plan suivant qui est essentiellement son propre plan, le prochain groupe de quatre cents résidents pourraient se déplacer au Camp Liberty avec les outils et équipements nécessaires et la permission de réparer et construire les installations de base nécessaires.

a. Le poste de police doit être isolé des zones résidentielles et de la communauté, et séparés par un murs préfabriqué en T, de la ligne de mire.
b. Les patrouilles motorisées de la police soient limitées aux routes principales dans le camp (en coordination avec les représentants des résidents).
c. La police n’interviendra pas dans la vie quotidienne des habitants ou la gestion du camp.
d. La police n’interviendra que dans une situation d’urgence (par exemple, un incendie) ou à l’invitation des résidents.
e. Toute contestation, plainte ou réclamation concernant l’ingérence de la police doivent être soulevées et traitées lors de la réunion quotidienne pour la gestion du camp.

 Appel international

22. En tant que représentants légaux des résidents d’Achraf et de ceux qui se sont déjà déplacés au Camp Liberty, nous voudrions attirer l’attention du Secrétaire général des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis et l’Union européenne à la situation épouvantable qui est en train de se créer pour nos clients en Irak au nom de l’ONU, des États-Unis et de l’UE.

23. Nous tenons à alerter la communauté internationale et les dirigeants mondiaux des efforts pour jeter les bases d’un nouveau massacre des résidents d’Achraf et souligner le rôle et la responsabilité de la Mission d’assistance de l’ONU en Irak ainsi que les États-Unis pour qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher toute violence et d’autres tueries. Les résidents d’Achraf ont déjà été victimes de deux massacres perpétrés par les forces irakiennes faisant 47 morts et plus de 1000 blessés.

24. Nous craignons que le refus de la MANUI de mieux informer la communauté internationale de ce qui se passe actuellement dans le camp d’Achraf et le Camp Liberty en raison des considérations politiques, et son incapacité à adopter les mesures nécessaires pour défendre les droits les plus élémentaires de nos clients n’ouvre la voie à une nouvelle catastrophe humanitaire.

25. Ainsi, nous avons fourni ce rapport et nous exhortons le Secrétaire général Ban Ki-moon, le Président Obama et la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, la baronne Ashton et les dirigeants européens à remplir leur rôle afin d’assurer la sûreté et la sécurité des résidents d’Achraf. Ceci peut être réalisé par la reconnaissance des droits les plus élémentaires de nos clients, dont le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté de mouvement, le droit d’avoir accès à des avocats et aux services et soins médicaux et le droit à la vie privée, en particulier pour les femmes.

Masoud Zabeti     Professeur Guy Goodwin-Gill
Partenaire Avocat
Mishcon de Reya     Blackstone Chambers
Direct Tel: 020 7440 7047    E-mail: [email protected]
Fax direct: 020 7831 3487
E-mail: @ masoud.zabeti mishcon.com

 

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