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Achraf – Liberty: Les opposants iraniens dépérissent en Irak

THE NATIONAL INTEREST – Raymond Tanter – 8 mars 2012
Un exemple de la lourde présence de la police irakienne au camp Liberty

Le 29 février, un groupe bipartite au Congrès a fait part de ses inquiétudes concernant la classification terroriste par le Département d’État d’une organisation d’opposition iranienne – les Moudjahidine du Peuple (l’OMPI) – et concernant un certain nombre de ses membres actuellement assiégés en Irak. En réaction, la Secrétaire d’État Hillary Clinton a annoncé que Washington aiderait à assurer la sécurité des opposants lorsqu’ils seront transférés dans un autre camp irakien. Elle a également tiré profit du désir de l’OMPI d’être retirée de la liste américaine des organisations terroristes, déclarant que la coopération de l’OMPI dans le plan de transfert appuyé par les Américains « sera un facteur capital dans toute décision» de la retirer de la liste. En agissant ainsi, Clinton a accepté que les États-Unis ont une responsabilité de protéger les opposants et a implicitement reconnu le manque de preuve que l’OMPI soit impliquée dans le terrorisme.
L’historique
Après la mise à pied dirigée par les Américains de Saddam Hussein, Washington a trouvé les opposants iraniens dans le camp d’Achraf, en Irak.

Washington les a reconnus comme des « personnes protégées » en vertu de la Quatrième Convention de Genève, qui imposent des conditions quant au transfert et à la dispersion des personnes protégées.
Après le retrait en 2011 des forces américaines, l’Irak a assumé l’obligation de protéger ces membres de l’OMPI conformément au droit humanitaire et à la Convention Contre la Torture de 1984, que Bagdad a signée. Mais l’Irak est redevable envers l’Iran. Plutôt que de protéger les opposants iraniens, les forces de sécurité irakiennes les ont persécutés et attaqués. Elles ont menacé de transférer les dirigeants de l’OMPI en Iran, où ils craignent légitimement la persécution. De telles intimidations peuvent relever de la torture psychologique qui est contraire à la Convention Contre la Torture.
Le Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-moon a généralisé la « responsabilité de protéger » les civils sans armes soumis aux préjudices et aux nuisances de la part d’États bien armés. Le principe de la responsabilité de protéger (R2P) rend les nations responsables de donner asile aux civils en leur sein, loin des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes similaires contre l’humanité. Selon le Secrétaire Général, la doctrine « exige de la part de la communauté internationale d’intervenir si cette obligation n’est pas respectée. » Washington prend désormais ses responsabilités avec son offre de protéger les opposants iraniens en Irak.
Mais d’autres ont fui leurs responsabilités de surveillance de la situation. Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) a admis qu’il n’avait pas rendu visite aux opposants iraniens depuis la fin de 2011 parce que « la situation … est surveillée par la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI). » Pourtant, la surveillance par la MANUI n’a pas freiné l’armée ni les forces de police irakiennes. Elles ont violé un protocole d’accord signé en décembre 2011 par l’ONU et le gouvernement de l’Irak en malmenant les opposants iraniens lors de leur transfert du camp d’Achraf au camp Liberty, autrefois camp Liberty, en Irak.
Le Comité International de Juristes pour la Défense d’Achraf (CIJDA) a indiqué que le camp Liberty « est en fait une prison », avec des dizaines de policiers dans le camp entier, qui fait moins d’un demi km². Les résidents doivent être accompagnés par la police même lorsqu’ils se rendent au réfectoire. Le rapport du CIJDA semble indiquer qu’une déclaration de l’ONU en janvier 2012 affirmant que l’infrastructure du camp Liberty s’accorde avec les normes humanitaires internationales est fausse.
L’ambassadeur Martin Kobler, le chef de la MANUI, était présent lorsque quelques quatre cents membres de l’OMPI sont arrivés au nouvel endroit en février. Il a félicité « les autorités irakiennes pour avoir assuré un transfert sain et sauf du premier groupe de résidents ». L’observation de Kobler défie les réalités sur le terrain et est en contradiction avec les obligations d’assurer la sûreté des civils.
Comment procéder
En changeant de cap concernant l’OMPI, les décisionnaires politiques américains devraient encourager trois étapes.
Premièrement, Washington doit supprimer l’écart entre la reconnaissance de la responsabilité de protéger et sa mise en application en Irak. La déclaration de Clinton aux sympathisants de l’OMPI au Congrès est une bonne première étape. Les protecteurs désignés – Bagdad et la MANUI – ne sont pas disposés à respecter les normes humanitaires ; la promesse de Washington d’assurer la sécurité des opposants lors de leur transfert vers un autre site à l’intérieur de l’Irak est bien inspirée, mais la façon de traiter dans le nouveau site est aussi importante que la sûreté en chemin. Étant donné la violence antérieure de l’Irak à l’encontre des opposants et l’absence de liberté dans le nouveau site – il y a même moins de liberté au nouveau camp, camp Liberty, qu’il n’y en avait au camp d’Achraf – il est crucial que la force d’appui américaine continue de protéger les Iraniens, après même leur arrivée.
Deuxièmement, le CICR ainsi que d’autres agents de surveillance doivent s’impliquer davantage. Le CICR ne peut pas simplement s’en remettre à la MANUI, laquelle a renoncé à ses responsabilités au profit de maintenir de bonnes relations avec Bagdad. Le CICR supervise si les nations respectent les traités de Genève et a exhorté à plusieurs reprises l’Irak à traiter les opposants avec dignité. Si Amnesty International, des missions d’enquête indépendantes ainsi que des délégations parlementaires étaient autorisés à se rendre au nouvel endroit, ils pourraient agir en tant qu’observateurs vigilants de la communauté internationale. Sans une telle surveillance, le délai du 30 avril de Bagdad pour les résidents pour quitter le camp d’Achraf ou prendre leur responsabilité d’une fermeture forcée augure une répétition de l’attaque irakienne d’avril dernier contre les civils sans armes d’Achraf.
Troisièmement, plutôt que de s’en remettre à la MANUI, le Haut-Commissaire pour les Réfugiés des Nations Unies (HCR) devrait accélérer la réinstallation à l’extérieur de l’Irak, par exemple juste de l’autre côté de la frontière, en Jordanie, un endroit où les opposants iraniens ont accepté de se rendre temporairement. Le Secrétaire Général doit coordonner ces organismes de l’ONU afin qu’ils remplissent le principe de R2P pour les civils opposés sans armes exposés à un régime sous influence d’un autre voisin à l’est – la République islamique d’Iran – qui cherche à détruire ceux qui rejettent le pouvoir clérical.
S’assurer que les opposants iraniens bénéficient des protections des conventions de Genève est de l’intérêt national des États-Unis – et l’émissaire de Washington devrait s’assurer que les opposants iraniens ne soient pas une autre victime de la situation précaire laissée en Irak.

Raymond Tanter a fait partie des hauts membres du Conseil National de Sécurité. Il a été le représentant personnel du Secrétaire d’État à la Défense aux discussions sur le contrôle des armes en Europe dans les administrations Reagan et Bush.

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