Communiqué de presse
ISJ – Le Comité international pour l’application de la Justice (ISJ), qui fédère 4000 parlementaires, se félicite de la décision du Tribunal espagnol de convoquer le commandant de l’attaque sanglante des 28 et 29 juillet 2009, contre le camp d’Achraf en Irak, et soutient l’appel de l’OMPI de convoquer tous les auteurs de ce crime au tribunal afin d’y être jugés et sanctionnés équitablement, quels que soient leur poste ou fonction. Tout en félicitant les résidents d’Achraf, qui, avec leur résistance et endurance dignes d’éloges, ont obtenu cette grande victoire pour leur peuple et la Résistance, l’ISJ souligne les points suivants :
Tout d’abord, le tribunal avalise le fait que les résidents d’Achraf sont des personnes protégées en vertu de la Quatrième Convention de Genève et que leurs droits doivent être reconnus par toutes les parties impliquées. Comme l’indique la décision de la Cour, «en conformité avec le Statut de Rome du tribunal pénal international de juillet 1998 les ‘violations graves des Conventions de Genève’ constituent des ‘crimes de guerre’. »
Deuxièmement – Le blocus inhumain imposé ces deux dernières années à Achraf par Maliki et ses forces, et les 11 mois de tortures psychologiques exercées sur les résidents avec 140 haut-parleurs extrêmement puissants et des restrictions médicales cruelles qui ont conduit à la mort d’un certain nombre de résidents à ce jour, sont tous considérés comme des « infractions graves à la Convention de Genève » constituant « des crimes de guerre ». Les opérateurs et les auteurs derrière ces mesures – composés de toute la hiérarchie étatique et militaire impliquée dans ces crimes – doivent être livrés à la justice, en particulier la commission connue sous le nom de « Comité de fermeture du camp d’Achraf » qui est le principal élément derrière tout ces crimes, doit être annulée et ses responsables remis aux autorités judiciaires.
Troisièmement – La décision montre que dans les conditions actuelles en Irak, il n’existe aucun système judiciaire juste en Irak pour les résidents d’Achraf et l’OMPI. Par conséquent, la Cour nationale espagnole a assumé la responsabilité de ce dossier. Cela représente la validité et la légitimité des revendications continues exprimée par les résidents d’Achraf, le Comité international des juristes pour la défense d’Achraf (ICJDA), l’ISJ et d’autres instances internationales quant à la nécessité de renvoyer le dossier d’Achraf vers une autorité juridique internationale impartiale comme la cour d’Espagne et la Commission d’enquête internationale humanitaire.
Quatrièmement – La décision réaffirme bien le fait que le gouvernement irakien n’a pas la moindre intention ni la compétence de protéger les résidents d’Achraf, et par conséquent, conformément à l’article 45 de la Quatrième Convention de Genève, les États-Unis sont tenus de reprendre la protection du camp et tout en assurant la protection nécessaire, de garantir la présence permanente d’une équipe d’observateurs de l’ONU dans le camp d’Achraf.
Cinquièmement – Dans les circonstances actuelles où les résidents d’Achraf sont soumis à ces dangers imminents et redoutables et font face à une autorité aussi cruelle, sanguinaire et hors-la-loi, l’ONU doit assumer ses responsabilités à cet égard et doit établir son contrôle direct et permanent à Achraf.
Sixièmement – Il ne fait aucun doute que tout crime perpétré contre Achraf vient de Téhéran. En échange du soutien accordé par Téhéran à son mandat de premier ministre, Maliki s’est fait une obligation de réprimer les résidents d’Achraf. Khamenei, le guide suprême du régime iranien, a ouvertement et officiellement demandé à Maliki d’expulser les résidents d’Achraf. Par conséquent, en plus d’être accusé de crimes contre l’humanité pour l’exécution de milliers de prisonniers politiques, les responsables du régime sont considérés comme des criminels de guerre pour la commission de massacres contre les résidents d’Achraf et des infractions graves aux Conventions de Genève, et doivent être traduits en justice.
ISJ aura déploiera tous ses moyens pour atteindre ces objectifs.
Alejo Vidal-Quadras
Vice-président du Parlement européen
Président du Comité international pour la Justice (ISJ)
4 janvier 2011
PS: ci-joint une déclaration de M. Juan E. Garcés, avocat international espagnol défendant les droits des résidents d’Achraf à la Cour nationale espagnole.
Le Comité international pour l’application de la justice (ISJ) fédère 4.000 parlementaires du monde entier
Comité international pour la Justice (ISJ)
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