vendredi, février 3, 2023
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Une représentation irréaliste et inversée des conditions de détention au Camp Liberty préparant le terrain aux agressions et à la répression des résidents d’Achraf

Dans la soirée du 31 janvier, le bureau d’information de la MANUI à Bagdad a publié une déclaration sur la préparation du camp Liberty pour le transfert des résidents d’Achraf, et a annoncé:
«Le Haut commissariat pour les réfugiés et le Bureau des droits de l’homme de la MANUI ont maintenant confirmé que l’infrastructure et les installations du Camp Liberty sont en conformité avec les normes humanitaires internationales exprimées dans le protocole d’accord. »

Ainsi, une fois de plus, les résidents d’Achraf sont confrontés à un fait accompli semblable à la signature du protocole d’accord entre M. Kobler, représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, avec le gouvernement irakien.
Il semble que la déclaration a été écrite à l’insu du Haut commissaire pour les réfugiés, de la Haute commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU et de l’Organisation mondiale de la Santé qui sont les parties concernées dans la question d’Achraf. En même temps, la déclaration tend à ignorer la pleine responsabilité de M. Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Irak, et à faire endosser cette responsabilité au HCR et au Bureau des droits humains de la MANUI à Bagdad.
Le but est clair, comme l’ont écrit les représentants des Achrafiens dans leurs lettres des 25 et 29 janvier à M. Kobler, il signifie : « Soit vous acceptez +volontairement+ ces conditions et obéissez, soit vous et votre leadership endossez les futurs tirs de roquettes et ensuite le massacre qui suivra la prochaine échéance! « 
1. La déclaration de la MANUI et les propos de M. Kobler ignorent les critères fondamentaux des droits de l’homme, se limitant à évoquer des questions comme : la zone de plus d’un demi kilomètre carré (exactement 0,683 km carré ), selon la MANUI, a la capacité de recevoir 5500 personnes et il existe une douche pour huit personnes et un robinet d’eau pour sept personnes. La déclaration de la MANUI précise cependant que selon les normes humanitaires, une douche pour 20 personne, et un robinet d’eau pour 100 personnes sont suffisants!
2. Or, la réalité du camp Liberty, décrit par M. Kobler aux représentants d’Achraf, est bien différente :
• Il n’y a pas d’eau potable.
• Les résidents n’ont pas le droit d’entrer et de sortir librement, d’avoir accès à des avocats, ou aux services médicaux.
• Ils ne peuvent pas prendre leurs véhicules et leurs biens meubles avec eux et ne sont pas autorisés à prendre leurs « affaires personnelles ». La question des véhicules et des biens meubles et immeubles est totalement ignorée.
• Alors que le camp Liberty est encerclé de murs de béton de 3,6 mètres de haut et de militaires irakiens et que tous les accès sont contrôlés, les forces de sécurité irakiennes auront aussi une forte présence à l’intérieur même du camp.
• Les résidents n’auront aucun accès physique et personnel, 24h/24h aux observateurs de l’ONU, le contact avec eux, comme à Achraf, sera seulement par téléphone.
• Aucune mention n’est faite des installations nécessaires pour les blessés et les handicapés.
• Au lieu d’un camp de réfugiés, ils ont illégalement désigné le camp Liberty comme « lieu de transfert temporaire- LTT » pour masquer le manque excessif des normes nécessaires pour un camp de réfugiés et les violations des lois et règlements relatifs aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.
3. Le 25 janvier, le représentant du gouvernement irakien, en présence de M. Kobler, a signifié aux  conseillers juridiques des Achrafiens que lors du processus de transfert au camp Liberty, chacun des résidents devra se présenter au siège de la brigade des forces irakiennes, sera isolé et après une fouille corporelle, sera transféré en bus irakien, alors que leurs effets personnels seront transférés séparément au camp Liberty par les forces irakiennes; immédiatement après l’arrivée à Liberty, il seront soumis à un relevé d’empreintes digitales. Une procédure qui qui n’est en fait pas différente du transfert des prisonniers de guerre et des détenus.
4. Dans sa lettre adressée à M. Kobler le 25 janvier, le représentant des résidents d’Achraf en dehors d’Irak a rappelé: «Avez-vous l’intention de nous placer une fois de plus devant le fait accompli, comme dans le cas de la signature du protocole d’accord, cette fois au sujet de la préparation du camp Liberty? »
«Avant tout annonce politique et de propagande au sujet de la préparation de Liberty, nous vous prions d’attendre pour avoir le temps d’en discuter à Paris lors de notre rencontre dans la première semaine de février, pour voir quelle solution nous pourrons trouver à cette situation extrêmement tragique et complexe. Je ne demande que l’impartialité de votre part. »
« Trouvons ensemble une solution avec les avocats des deux parties, au sein du comité juridique que vous avez vous-même proposé aujourd’hui. Cela peut être un comité mixte juridique avec la participation des avocats du gouvernement irakien, la MANUI et le HCR, et qui se réunirait à Genève, à Bruxelles ou à Paris, sous votre présidence. Cela nous permettrait de signer un document sur les modalités du transfert acceptable pour toutes les parties, comme souhaité par le Secrétaire général Ban Ki-moon, et réitéré par vous même le 6 décembre dernier au Conseil de sécurité. Par la présente, afin de réunir le comité juridique conjoint, qui restera confidentiel, je souhaite lancer une invitation dans ce sens, à travers vous,  aux représentants et aux avocats du gouvernement irakien, tout en prenant en charge tous les frais de cette démarche. «
5. Le 26 janvier, le HCR a écrit aux avocats d’Achraf à Londres: «Le HCR a envoyé un expert en aménagement des abris pour conseiller le gouvernement irakien. »
Le 27 Janvier, le RSSG a écrit au Représentant des résidents d’Achraf à l’extérieur de l’Irak: «Je n’ai aucune influence sur le planificateur de site (l’expert en aménagement des abris) du HCR pour confirmer que le camp Liberty est en conformité avec les normes humanitaires internationales. Hier, lors de notre rencontre à Achraf, l’urbaniste a présenté aux représentants des résidents son appréciation. »
Toutefois, dans une réunion le 25 janvier avec les conseillers juridiques d’Achraf, le planificateur de site a clairement affirmé que son travail était de vérifier et évaluer les infrastructures, et non les normes, qui sont une question politique, loin de ses prérogatives. Vous conviendrez que la question des infrastructures, tel que le nombre de douches nécessaires pour un nombre déterminé de personnes, peut être observé dans toute prison, tandis que le principal problème qui touche le camp Liberty relève des normes de comportement.
Pour cette raison, le 27 janvier, le représentant des résidents à l’extérieur de l’Irak a écrit au RSSG:
« Il est évident que dans le cadre de l’ONU, en tant que RSSG, vous êtes l’autorité responsable du plan de réinstallation au Camp Liberty dans tous ses détails, à moins que vous ne déclariez que c’est le HCR qui est responsable de ce plan. Dans ce cas, nous aborderons la question avec le HCR ».
Le 29 janvier, dans sa lettre au RSSG, le représentant des résidents d’Achraf a ajouté:
– «Nous regrettons profondément que le gouvernement irakien refuse d’accorder la permission à une équipe d’experts des Achrafiens ou à leurs avocats de visiter le camp Liberty avant la réinstallation des résidents. Pour votre part, vous avez confirmé que l’obstination du gouvernement irakien à refuser à une telle demande est simple: c’est le souci de voir qu’à la suite d’une telle visite, les résidents refusent d’y aller. Toutefois, une visite préalable à Liberty est un droit minimum et l’obstruction du gouvernement irakien est dépourvue de toute justification logique et juridique. Il semble que le gouvernement irakien cherche à conduire les résidents d’Achraf dans une prison sans permettre à leurs représentants ou à leurs avocats de voir le site préalablement, et seulement sur la base de photographies que vous nous avez envoyées et qui ne reflètent en rien la vérité. »
– «Vous avez déclaré que le Secrétaire général de l’ONU n’a pas le temps de se pencher sur les détails de nos courriers, et par la suite vous nous avez demandé d’y répondre par un seul mot, « oui » ou « non», si les résidents ont bien l’intention d’aller au Camp Liberty?
Notre réponse a été: Comme vous le savez, à la demande de Mme Radjavi, Présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne, depuis le 30 décembre, 400 résidents d’Achraf se sont déclarés prêts à se déplacer avec leurs biens meubles et leurs véhicules au Camp Liberty. Cependant, beaucoup d’entre eux ont été déçus après avoir entendu les déclarations du Premier ministre Maliki au sujet des mandats d’arrêt, ainsi que les propos infâmes que Hassan Dana’ifar vous a attribués. Néanmoins, Madame Parsa’i fait de son mieux à Achraf pour convaincre d’autres résidents d’aller au camp Liberty. A Achraf, nous sommes prêts pour le transfert de 400 résidents à Liberty avec leurs véhicules et leurs biens meubles, comme l’a déclaré Mme Radjavi le 28 décembre dernier (…) Nous regrettons cependant que le gouvernement irakien refuse cette demande minimale alors qu’il confisque les habitations de milliers de personnes qui ont travaillé et investi pendant 26 ans à hauteur de centaines de millions de dollars. Dans sa déclaration du 21 décembre 2011, le Premier ministre Maliki a lui-même déclaré qu’Ascraf « est une ville irakienne et pas un camp comme mentionné par les médias « . Alors, pourquoi le gouvernement irakien ne permet-il pas aux résidents de prendre leurs véhicules et leurs biens meubles avec eux? Vous nous avez dit que vous n’avez pu obtenir l’accord du gouvernement irakien que pour dix véhicules pour les 400 personnes.
– «Contrairement à votre promesse, ce protocole d’accord qui détermine le destin et la vie de tous les résidents d’Achraf, a été signé avec le gouvernement irakien à notre insu et nous n’avons pas pu participer d’aucune manière dans les négociations. Aucune des garanties minimales que Mme Radjavi vous a demandées, ou qui ont été détaillées par écrit par le représentant des résidents à l’extérieur de l’Irak ne se trouvent dans ce protocole d’accord. »
« Nous vous avons informé, que selon tous les indices, les mesures du gouvernement irakien relèvent d’un expulsion forcée, que les normes indiquées par le droit international sont différents et bien au-delà des normes mentionnées par le planificateur de site du HCR, et que ces normes ne peut pas être négligées par les responsables de l’ONU. « 
7. Dans la lettre du 29 janvier du représentant des résidents d’Achraf au RSSG, il était également indiqué : «Vous m’avez demandé si les résidents d’Achraf souhaitent la poursuite du travail de l’ONU et de mon travail personnel concernant Achraf ou non ? Certes, nous le voulons et même insistons dessus. Conformément aux avis d’éminents juristes internationaux, dont le professeur Eric David, la responsabilité de l’ONU dans le cas d’Achraf est une responsabilité légale et une obligation juridique afin que les cas tels qu’au Rwanda ne se répètent pas. Notre demande auprès du RSSG, concernant ce qui se passe sur le terrain en Irak, c’est de lui demander seulement d’agir, en conformité avec ce qui a été indiqué dans les rapports du SGNU pour : « la mise en œuvre de tout accord qui soit acceptable pour le gouvernement de l’Irak et les résidents du camp », et conformement aux assertions du SGNU selon qui «l’accord jette les bases d’une solution pacifique et durable à la situation, en respectant la fois la souveraineté de l’Irak et ses engagements internationaux envers les droits de l’homme et le droit humanitaire international « (6 déc. 2011).
Aussi en tant que RSSG, vous avez souligné au Conseil de sécurité le 6 décembre: « Toute solution viable doit être acceptable pour le gouvernement de l’Irak et pour les résidents du camp d’Achraf. La solution doit respecter le gouvernement irakien d’une part et d’autre part le droit international humanitaire, des droits humains et le droit des réfugiés ».
8. Le représentant des résidents d’Achraf a rappelé: «Concernant l’ingérence du régime iranien dans le dossier d’Achraf ainsi que les déclarations abjectes contre les résidents d’Achraf que l’ambassadeur du régime iranien à Bagdad (Hassan Dana’ifar est également un commandant connu de la Force terroriste Qods), vous a attribué et largement diffusé dans les médias du régime iranien, nous vous avons fait remarquer qu’il est notoire qu’aucun officiel du HCR, de l’ONU ou d’autres organisations internationales concernées « n’est autorisé de s’asseoir et à discuter de la situation d’un demandeur d’asile avec le gouvernement du pays qu’il a fui. »
9. «Maintenant, après la signature du protocole d’entente avec le gouvernement irakien, nous vous avons demandé et continuons à le faire, comme vous l’a demandé Mme Radjavi, à Paris, qu’un document détaillé sur les modalités du transfert des résidents d’Achraf vers le camp Liberty qui ne laisse plus de place à de nouvelles tensions, soit signé par nos avocats, le gouvernement irakien, mais aussi le RSSG et les représentants des États-Unis et de l’UE. Bien que vous vous soyez abstenus, nous avons néanmoins une fois encore insisté sur notre demande légitime, logique et juridique qui éviterait les problèmes futurs. Nous vous exhortons à mettre cette suggestion à l’attention de SGNU. Ce document exhaustif faciliterait le transfert des résidents d’Achraf vers le camp Liberty « .
10. Dans le communiqué de presse de la MANUI à Bagdad, publié mardi soir, 31 janvier, il n’y a aucune référence au fait que la présence des résidents d’Achraf en Irak dans les 26 dernières années a été légale et pacifique, et cela a été stipulé clairement par le tribunal qui s’est tenu pour 36 résidents d’Achraf pris en otage en 2009. Le changement de gouvernement en Irak ne peut avoir modifié les droits acquis et le statut juridique des résidents d’Achraf et les obligations du gouvernement irakien à leur égard. Ne pas reconnaître cette réalité, va jusqu’à couvrir l’expulsion obligatoire de leurs demeures, et transforme le transfert vers le camp Liberty, sans les garanties minimum, en un déplacement forcé.
11. Le Conseil national de la Résistance iranienne a obtenu des documents secrets de l’intérieur du régime des mollahs au sujet d’un « plan de travail commun » pour le démantèlement de la force principale de l’opposition iranienne en imposant les conditions de vie au Camp Liberty à cette dernière en utilisant la MANUI en Irak. Selon ce plan, le Camp d’Achraf devra être fermé d’ici avril 2012 et ses habitants transférés par groupes de 350, éventuellement par groupes de 200. Le plan prévoit également que la MANUI devrait être placée en contact constant avec l’ambassade d’Iran à Bagdad, ce point étant précisé et compris. L’objectif est de forcer le plus grand nombre de résidents, à se repentir, à capituler et à retourner en Iran. L’objectif final est de placer les résidents d’Achraf devant une situation de fait accompli et de les soumettre aux conditions de vie illégales et inhumaines au Camp Liberty. S’ils refusent de se soumettre, l’étape prochaine sera de les rendre responsables de l’échec du plan et de l’attaque qui serait lancée contre eux en vue d’un massacre éventuel.
12. Hassan Dana’ifar, l’ambassadeur du régime des mollahs à Bagdad, a déclaré effrontément le 30 janvier que les représentants consulaires du régime seraient installés au Camp Liberty (Agence de presse officielle Mehr).
Dans une lettre datée du 26 janvier 2012 au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations-Unies, le Comité international des juristes pour la défense d’Achraf qui compte 8500 juristes à travers l’Europe et les Etats-Unis écrivait : «  Toute ingérence de la part d’un régime auquel les résidents d’Achraf s’opposent en raison de leurs opinions politiques, opposition pour laquelle ils ont été accusés de « moharebeh » [lutte contre Dieu] et condamnés à mort est totalement illégal et contre tout principe du droit international ». Ce comité ajoute : « C’est un principe reconnu qu’aucune des autorités des Nations Unies ne peut faire intervenir le gouvernement d’un pays dans les affaires concernant un demandeur d’asile qui a fui la répression dans ce même pays. »
Le Conseil national de la Résistance iranienne a affirmé le 30 janvier : « Comme elle l’a réitéré à plusieurs reprises, la Résistance iranienne considère toute ingérence du régime des mollahs sur le sort et l’avenir des résidents d’Achraf comme une ligne rouge infranchissable qui ne sera jamais acceptée par ces derniers. Les propos de l’ambassadeur des mollahs montrent une fois de plus les tentatives du régime iranien pour torpiller et faire échouer une solution pacifique pour la crise du Camp d’Achraf, contre lesquelles la Résistance iranienne avait déjà lancé des mises en garde. Ainsi il convient que les Nations Unies, et plus particulièrement le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak, condamnent, sans tarder, les déclarations de l’ambassadeur du régime iranien à Bagdad tout en affirmant que les Nations Unies et ses instances concernées comme la MANUI et le HCR rejettent toute ingérence directe ou indirecte du régime iranien dans les affaires du Camp Liberty et la détermination du sort des résidents d’Achraf. »
13. Le communiqué de presse de la MANUI datée du 31 janvier publié à Bagdad porte ce passage :
« Le gouvernement irakien s’est engagé à respecter les règles du droit humanitaire international. Personne ne sera renvoyé de force en Iran. Le relogement des résidents du Camp d’Achraf s’effectue de manière totalement volontaire. Le gouvernement irakien est responsable pour la santé et la sécurité des résidents d’Achraf pendant leur transfert et leur séjour. »
Mais la réalité est autre :
• Le gouvernement irakien a constamment traité les résidents d’Achraf de manière inhumaine et avec mépris. Au cours des trois dernières années celui-ci a tué 47 résidents et blessé 1071 autres ou les a écrasés avec ses véhicules blindés. En imposant un blocus et en interdisant l’accès aux soins médicaux, ce gouvernement a causé la mort de 12 d’entre eux. Alors que les Nations Unies sont restées silencieuses sur ces crimes, la justice espagnole a convoqué ceux qu’elle a accusés de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes contre la communauté internationale.
• Les résidents d’Achraf ne croiront en le respect, par le gouvernement irakien, des règles du droit humanitaire international que s’ils voient le rapport d’une commission d’enquête indépendante sur l’assassinat de 47 résidents comme cela a été exigé par la Haut Commissaire aux droits de l’homme, Mme Pillay, et qui en désigne les responsables, comme l’a demandé M. Ad Melkert, le RSSG dans sa déclaration du 15 avril 2011.
• Le secteur nord du Camp d’Achraf a été pillé par les militaires irakiens, et le pillage continue à ce jour. Le Camp Liberty a été mis à sac et pillé après le retrait des troupes américaines. Le relogement sans que les résidents d’Achraf puissent transférer leurs biens est le feu vert donné pour le pillage des biens d’Achraf dans une prochaine étape.
14. M. Kobler a affirmé et répété que le HCR délivrerait un certificat de conformité avec les normes internationales, mais en dépit des pressions diverses, ce dernier refuse de le délivrer se contentant de rapporter que l’infrastructure technique du camp est conforme aux normes internationales pour les camps de réfugiés.
Dans le communiqué de presse de la MANUI, les normes pour le traitement des résidents sont intentionnellement passées sous silence. Est-ce une manière de cacher la vérité ou d’éluder la responsabilité du déplacement forcé des résidents d’Achraf et éventuellement la responsabilité pour le massacre à venir ?
 
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 1 février 2012   

 

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