vendredi, décembre 2, 2022
AccueilCommuniqués CNRICommuniqués CNRI: Iran ProtestationsTentatives illégales de la France et de la Grande-Bretagne pour satisfaire les...

Tentatives illégales de la France et de la Grande-Bretagne pour satisfaire les mollahs

en maintenant l’OMPI sur la liste du terrorisme

CNRI – Dans une conférence de Presse à Bruxelles le 28 mars, d’éminents europarlementaires de divers groupes politiques ont condamné l’insistance avec laquelle le Royaume Uni et la France rejettent la décision de la Cour des Communautés européennes annulant la désignation terroriste de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran. En dénonçant ces efforts, ils ont appelé à l’application immédiate de la décision de justice et du retrait de l’OMPI de la liste noire.

La conférence était présidée par Alejo Vidal Quadras, espagnol et vice-président du Parlement européen. Se trouvaient également au panel M. Struan Stevenson, vice président du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, du groupe socialiste; Jean-Pierre Spitzer, avocat de l’OMPI, et Firouz Mahvi, membre de la Commission des Affaires étrangères du Conseil national de la Résistance iranienne.

Dans ses propos d’ouvertures, M. Vidal Quadras a déclaré : « Il est tout à fait clair maintenant, presque quatre mois après la décision du Tribunal de Première Instance (TPI), que la décision initiale d’inclure l’OMPI dans la liste du terrorisme a été politiquement motivée, la maintenir sur la liste a aussi une motivation politique et maintenant le refus de la retirer de la liste a aussi une motivation politique. » Il a alors souligné que l’UE n’avait pas abandonné l’idée de satisfaire Téhéran dans le cadre de la politique de complaisance et l’a appelé à réparer une grande injustice et à se plier au jugement du TPI.

Dans ses propos, M. Stevenson a mentionné une lettre récente du Premier Ministre britannique Tony Blair sur l’OMPI. Dans ses raisons envoyées le 30 janvier à l’OMPI, a-t-il ajouté, le Conseil des Ministres disait que la décision finale de la maintenir sur la liste interviendrait après un examen de la réponse et des documents fournis par l’OMPI. Mais la lettre de M. Blair adressé à des députés britanniques déclare : "A la suite de la décision du Tribunal de Première Instance sur l’affaire de l’OMPI en décembre, l’UE a réexaminé la liste en utilisant des procédures améliorées et le 30 janvier a réaffirmé sa décision d’inclure l’OMPI sur sa liste des organisations terroristes."

M. Stevenson a souligné la contradiction et a conclu que cela montrait clairement que le Royaume-Uni essayait d’imposer un processus illégal au Conseil des Ministres avec des buts spécifiques. Il a aussi noté que l’on ne peut même pas voir les Anglais observer des formalités respectées par le Conseil dans ses communications officielles. Il a estimé que cela revenait à se moquer de la décision de justice et à violer l’état de droit et que le Conseil des ministres s’était placé au-dessus des lois.

Se référant à des parties de la décision du TPI du 12 décembre 2006, M. Spitzer a rejeté le raisonnement du Conseil des Ministres selon lequel le verdict concernait uniquement la liste précédente publiée en décembre 2005 comme étant dénué de toute base légale et en contradiction manifeste avec la décision de justice. M. Spitzer a rappelé que l’annulation de la désignation terroriste de l’OMPI signifiait que cette désignation n’avait jamais existé. Donc maintenir l’OMPI dans la liste était en total contradiction avec l’arrêt de justice.

M. Casaca a réitéré que l’inclusion de l’OMPI dans la liste noire avait dès le début des raisons politiques. L’insistance de certains pays de l’UE pour la maintenir sur la liste est due à leur insistance de maintenir la politique de complaisance, qui est une politique erronée ayant échoué. Cette politique a encouragé les mollahs et les a rapprochés de l’arme nucléaire poussant la région au bord d’une crise majeure.

Il a dit qu’au Parlement européen lui et ses collègues avaient mené une enquête sur l’OMPI et que des délégations du Parlement européen avaient visité trois fois la Cité d’Achraf, la base de l’OMPI, où ils avaient parlé à de grand nombre de membres de l’OMPI à différents niveaux. Nous savons parfaitement qu’aucune des allégations avancées par le Conseil des Ministres vis-à-vis de l’OMPI n’est crédible. Il a ajouté que l’intergroupe parlementaire des Amis d’un Iran Libre avait adressé une réponse détaillée au Conseil des Ministres et avait envoyé une copie de sa réponse aux chefs d’Etat et ambassadeurs de l’UE.

M. Mahvi  a révélé des informations venant de l’intérieur du régime iranien et obtenues  par la Résistance iranienne : « A la suite du jugement du TPI le 12 décembre, le Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN) s’est réunis plusieurs fois, décidant que le ministre des Affaires étrangères, Manouchehr Motaki et le secrétaire du CSSN Ali Larijani, avaient pour tâche d’adresser des avertissements aux pays européens sur les conséquences d’un retrait de l’OMPI de la liste du terrorisme. »

“Les gouvernements britanniques et français, a-t-il ajouté, ont assuré au régime iranien ces dernières semaines que malgré le jugement du tribunal européen annulant l’inscription de l’OMPI sur la liste du terrorisme, ils trouveraient un moyen d’empêcher le retrait de l’opposition de Téhéran de cette liste. La Grande-Bretagne et la France ont offert des garanties au régime dans ce sens. Ces deux pays ont promis à Téhéran qu’ils feraient tout pour rallier à leurs côtés les autres Etats membres de l’UE et pour convaincre le Conseil des ministres de publier au plus vite un communiqué pour annoncer la présence de l’OMPI sur la liste du terrorisme. »

Le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a annulé le 12 décembre 2006  la décision du Conseil de l’UE d’inclure l’OMPI dans sa liste du terrorisme. Le Conseil des ministres de l’UE a publié un communiqué le 30 janvier ignorant cet arrêt de justice qu’il refuse d’appliquer.

Mépriser le jugement de la Cour et ses conséquences a soulevé une vague d’indignation parmi les juristes et les politiciens à travers toute l’Europe.

Plus de  1000 membres des parlements de 23 pays de l’UE ont critiqué la conduite du Conseil des Ministres à ce sujet dans des déclarations publiées en février 2007.

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 28 mars 2007

FOLLOW NCRI

16,297FansLike
7,743FollowersFollow
377SubscribersSubscribe