vendredi, décembre 2, 2022
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L’APCE qualifie la décision de la POAC de lever l’interdiction de l’OMPI de camouflet pour Londres

Elle appelle les Etats membres à respecter les ordres des institutions juridiques

Maryam Radjavi estime que le Conseil de l’UE défie les institutions juridiques et législatives et demande aux Etats membres de ne pas permettre qu’un tel scandale et une telle anarchie se poursuivent

Aujourd’hui, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le projet de rapport et la résolution concernant les listes du terrorisme préparées par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (CQJDH). Citant le rapport, la résolution rappelle que le Conseil de l’Union européenne et  les Etats membres de l’UE doivent mettre en oeuvre immédiatement les décisions des institutions juridiques nationales et européennes compétentes affectant le statut des personnes inscrites ou des entités. 

Le rapport critique le Conseil de l’UE pour ne pas avoir appliqué la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) d’enlever les Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI) de la liste terroriste européenne. Le rapport ajoute que « l’OMPI demeure victime d’une violation de ses droits fondamentaux ». Le rapport note aussi que le jugement de la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) ordonnant au gouvernement britannique de lever l’interdit pesant sur l’OMPI est « un camouflet particulièrement dur à l’adresse du gouvernement de sa majesté ».

"Cette décision ne se limite pas à constater des défauts de procédure, mais elle tranche sur le fond, après avoir examiné en détail les arguments et les preuves fournis par les deux côtés », dit le rapport qui " qualifie la décision du gouvernement de mettre l’OMPI sur la liste noire britannique de « perverse » "

Le rapport ajoute que « l’affaire a été portée devant la POAC par 35 parlementaires britanniques, dont un ancien ministre de l’intérieur, Lord Waddington, l’ancien Solicitor General Lord Archer et un juge de la Chambre des Lords à la retraite, Lord Slynn. »

Le rapport poursuit en disant que « dans la presse britannique, la question a été posée pour quelle raison le gouvernement britannique, qui semble aussi être derrière le listing de l’OMPI au niveau européen, s’acharne de cette manière contre ce groupe qui fait campagne pour le remplacement du régime des mollahs par une démocratie séculaire et a attiré l’attention du monde sur le programme nucléaire iranien in 2002. »

Se référant aux dommages infligés à l’OMPI à suite de la proscription, y compris la révocation du statut d’asile d’un nombre de membres de l’OMPI et affiliés, le rapport ajoute que « des membres de l’OMPI m’ont fait part d’affaires pénales en Iran ou la peine de mort à l’encontre de membres de cette organisation a été justifiée par la reconnaissance de l’OMPI comme organisation « terroriste » par l’Union européenne. »    

La présidente élue de la Résistance iranienne, Mme Maryam Radjavi, s’est réjouie de cette résolution et l’a qualifiée de signe de la conscience éveillée des peuples européens contre une aussi grande injustice imposée au peuple iranien et à sa Résistance tout au long des années pour satisfaire le fascisme religieux au pouvoir en Iran.

Elle a ajouté qu’en décidant de maintenir l’OMPI sur la liste du terrorisme,  le Conseil de l’UE est absolument isolé et défie deux piliers de la démocratie européenne, à savoir les institutions juridiques et législatives . En insistant sur la même politique, le Conseil est non seulement en infraction de la loi, mais défie aussi la volonté des représentants de millions d’Européens représentés à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Mme Radjavi appelle les Etats membres de l’UE à retirer l’OMPI de la liste du terrorisme et à ne pas permettre une telle anarchie et un tel scandale –  à l’origine imposé au Conseil par le gouvernement britannique – de continuer.

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 23 janvier 2008

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