en maintenant lOMPI sur la liste du terrorisme
CNRI – Dans une conférence de Presse à Bruxelles le 28 mars, déminents europarlementaires de divers groupes politiques ont condamné linsistance avec laquelle le Royaume Uni et la France rejettent la décision de la Cour des Communautés européennes annulant la désignation terroriste de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran. En dénonçant ces efforts, ils ont appelé à lapplication immédiate de la décision de justice et du retrait de lOMPI de la liste noire.
La conférence était présidée par Alejo Vidal Quadras, espagnol et vice-président du Parlement européen. Se trouvaient également au panel M. Struan Stevenson, vice président du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, du groupe socialiste; Jean-Pierre Spitzer, avocat de lOMPI, et Firouz Mahvi, membre de la Commission des Affaires étrangères du Conseil national de la Résistance iranienne.
Dans ses propos douvertures, M. Vidal Quadras a déclaré : « Il est tout à fait clair maintenant, presque quatre mois après la décision du Tribunal de Première Instance (TPI), que la décision initiale d’inclure lOMPI dans la liste du terrorisme a été politiquement motivée, la maintenir sur la liste a aussi une motivation politique et maintenant le refus de la retirer de la liste a aussi une motivation politique. » Il a alors souligné que l’UE navait pas abandonné lidée de satisfaire Téhéran dans le cadre de la politique de complaisance et la appelé à réparer une grande injustice et à se plier au jugement du TPI.
Dans ses propos, M. Stevenson a mentionné une lettre récente du Premier Ministre britannique Tony Blair sur lOMPI. Dans ses raisons envoyées le 30 janvier à lOMPI, a-t-il ajouté, le Conseil des Ministres disait que la décision finale de la maintenir sur la liste interviendrait après un examen de la réponse et des documents fournis par lOMPI. Mais la lettre de M. Blair adressé à des députés britanniques déclare : "A la suite de la décision du Tribunal de Première Instance sur laffaire de lOMPI en décembre, lUE a réexaminé la liste en utilisant des procédures améliorées et le 30 janvier a réaffirmé sa décision d’inclure lOMPI sur sa liste des organisations terroristes."
M. Stevenson a souligné la contradiction et a conclu que cela montrait clairement que le Royaume-Uni essayait d’imposer un processus illégal au Conseil des Ministres avec des buts spécifiques. Il a aussi noté que l’on ne peut même pas voir les Anglais observer des formalités respectées par le Conseil dans ses communications officielles. Il a estimé que cela revenait à se moquer de la décision de justice et à violer létat de droit et que le Conseil des ministres sétait placé au-dessus des lois.
Se référant à des parties de la décision du TPI du 12 décembre 2006, M. Spitzer a rejeté le raisonnement du Conseil des Ministres selon lequel le verdict concernait uniquement la liste précédente publiée en décembre 2005 comme étant dénué de toute base légale et en contradiction manifeste avec la décision de justice. M. Spitzer a rappelé que lannulation de la désignation terroriste de lOMPI signifiait que cette désignation navait jamais existé. Donc maintenir lOMPI dans la liste était en total contradiction avec larrêt de justice.
M. Casaca a réitéré que l’inclusion de lOMPI dans la liste noire avait dès le début des raisons politiques. L’insistance de certains pays de l’UE pour la maintenir sur la liste est due à leur insistance de maintenir la politique de complaisance, qui est une politique erronée ayant échoué. Cette politique a encouragé les mollahs et les a rapprochés de larme nucléaire poussant la région au bord dune crise majeure.
Il a dit quau Parlement européen lui et ses collègues avaient mené une enquête sur lOMPI et que des délégations du Parlement européen avaient visité trois fois la Cité dAchraf, la base de lOMPI, où ils avaient parlé à de grand nombre de membres de lOMPI à différents niveaux. Nous savons parfaitement qu’aucune des allégations avancées par le Conseil des Ministres vis-à-vis de lOMPI n’est crédible. Il a ajouté que lintergroupe parlementaire des Amis d’un Iran Libre avait adressé une réponse détaillée au Conseil des Ministres et avait envoyé une copie de sa réponse aux chefs dEtat et ambassadeurs de lUE.
M. Mahvi a révélé des informations venant de lintérieur du régime iranien et obtenues par la Résistance iranienne : « A la suite du jugement du TPI le 12 décembre, le Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN) sest réunis plusieurs fois, décidant que le ministre des Affaires étrangères, Manouchehr Motaki et le secrétaire du CSSN Ali Larijani, avaient pour tâche dadresser des avertissements aux pays européens sur les conséquences dun retrait de lOMPI de la liste du terrorisme. »
Les gouvernements britanniques et français, a-t-il ajouté, ont assuré au régime iranien ces dernières semaines que malgré le jugement du tribunal européen annulant linscription de lOMPI sur la liste du terrorisme, ils trouveraient un moyen dempêcher le retrait de lopposition de Téhéran de cette liste. La Grande-Bretagne et la France ont offert des garanties au régime dans ce sens. Ces deux pays ont promis à Téhéran quils feraient tout pour rallier à leurs côtés les autres Etats membres de lUE et pour convaincre le Conseil des ministres de publier au plus vite un communiqué pour annoncer la présence de lOMPI sur la liste du terrorisme. »
Le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a annulé le 12 décembre 2006 la décision du Conseil de lUE dinclure lOMPI dans sa liste du terrorisme. Le Conseil des ministres de lUE a publié un communiqué le 30 janvier ignorant cet arrêt de justice quil refuse dappliquer.
Mépriser le jugement de la Cour et ses conséquences a soulevé une vague dindignation parmi les juristes et les politiciens à travers toute lEurope.
Plus de 1000 membres des parlements de 23 pays de lUE ont critiqué la conduite du Conseil des Ministres à ce sujet dans des déclarations publiées en février 2007.
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 28 mars 2007