mardi, novembre 29, 2022
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Le tribunal pénal fédéral suisse ordonne la reprise de l’enquête sur l’assassinat du Pr Kazem Radjavi

Le tribunal pénal fédéral suisse ordonne la reprise de l’enquête sur l’assassinat du Pr Kazem Radjavi dans un cadre de génocide et crime contre l’humanité

Maryam Radjavi : La décision du tribunal est un tournant historique montrant que génocide et les crimes contre l’humanité ne doivent jamais être frappés de prescription et oubliés. Les gouvernements européens et américains doivent reconnaître le massacre de prisonniers politiques en Iran comme un génocide et un crime contre l’humanité.

Le 23 septembre 2021, le Tribunal pénal fédéral suisse a décidé qu’une nouvelle enquête devait être ouverte sur l’assassinat du Pr Kazem Radjavi, représentant du Conseil national de la Résistance iranienne en Suisse, sur la base de génocide et crimes contre humanité. Le Pr Radjavi a été assassiné près de Genève en 1990, soit vingt et un mois après le massacre en Iran de 30.000 prisonniers politiques sur une fatwa de Khomeiny en 1988. Nul n’ignore que dans les années 1980, le Pr Radjavi était le défenseur le plus connu qui réclamait justice pour les victimes des exécutions et les souffrances des prisonniers torturés sous le régime des mollahs.

Le Tribunal pénal fédéral a statué que de ce fait que l’assassinat du Pr Radjavi n’est pas soumis à la prescription en vertu du droit international et du droit suisse.

L’assassinat du Pr Radjavi a été perpétré par un commando de 13 membres envoyé de Téhéran sur les ordres directs du ministre du Renseignement de l’époque, Ali Fallahian. Les 13 tueurs ont fait l’objet d’un mandat d’arrêt international en 1997, et Ali Fallahian a fait l’objet d’un mandat d’arrêt international en 2006.

Mme Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) a qualifié la décision du Tribunal fédéral suisse de tournant historique selon lequel le génocide et les crimes contre l’humanité ne doivent jamais et nulle part être l’objet de prescription et oubliés au fil du temps. Il s’agit d’une avancée et d’une jurisprudence importantes pour le droit contemporain pour tous les pays du monde.

Mme Radjavi a également qualifié la décision de justice de mesure nécessaire pour contrer le terrorisme effréné du régime des mollahs. Elle a ajouté que l’assassinat du Pr Radjavi est la poursuite des exécutions et du massacre des Moudjahidine du peuple (OMPI/MEK) sur la base de la fatwa de Khomeiny. Ces mêmes victimes que Kazem Radjavi a défendu infatigablement jusqu’à son dernier jour sur la scène internationale.

Mme Radjavi a rappelé : Le complot de la dictature religieuse en Iran visant à faire exploser une bombe dans un grand rassemblement de la Résistance à Paris en juin 2018, planifié pour un carnage, ainsi que la répression et le meurtre d’au moins 1500 personnes lors du soulèvement de novembre 2019 en Iran, montrent clairement que le terrorisme, la répression et le massacre sont indissociables de la tyrannie religieuse.

Raisi, Butcher of 1988 Massacre in Iran

Khamenei, Raïssi et les autres dirigeants du régime doivent être traduits devant la Cour internationale de justice pour quatre décennies de crimes contre l’humanité et de génocide. Les gouvernements européens et américains doivent reconnaître le massacre de prisonniers politiques en Iran comme un génocide et un crime contre l’humanité.

 

Secrétariat du Conseil national de la résistance iranienne

Le 28 septembre 2021

Extraits de la décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) :

Le TPF rappelle que le Ministère public de la Confédération a refusé d’admettre que l’assassinat de Kazem RADJAVI pouvait être considéré comme génocide et crime contre l’humanité au motif que ces crimes internationaux n’étaient reconnus par le droit suisse qu’en 1983, respectivement 2011. Pour le Ministère public de la Confédération, un assassinat, commis en 1990, ne pouvait pas bénéficier d’un effet rétroactif et être jugé en Suisse comme génocide et crime contre l’humanité.

Le TPF estime au contraire que le droit suisse « consacre une rétroactivité limitée des règles sur l’imprescribilité des crimes qui, au jour où cette règle est adoptée, ne sont pas déjà prescrits ».

Le TPF rappelle que la partie plaignante affirme que l’exécution du Dr RADJAVI « s’inscrivait dans le contexte et la continuité du massacre de près de 30’000 prisonniers politiques en 1988 et d’exécutions systématiques extra-judiciaires d’opposants politiques dans les années qui s’ensuivirent. Cette politique était voulue par les plus hauts dirigeants du régime iranien et mettait en œuvre en particulier la fatwa prononcée par le Guide suprême KHOMEINI ».

« Il ressort en effet des éléments établis en cours d’enquête que l’exécution de K. RADJAVI, militant du Conseil national de la Résistance iranienne, alors sous le couvert de l’asile politique en Suisse depuis 1981, avait d’ores et déjà été décidée et ordonnée en 1982 ou 1983 par FALLAHIAN, ministre des services de renseignement et des affaires concernant la sécurité de la République islamique d’Iran et responsable de la direction des actions d’exécution des opposants au régime.

Aux fins de planification du crime en question, les commandos iraniens se sont déplacés en Suisse à trois reprises entre octobre 1989 et avril 1990. Au cours du dernier déplacement, le commando mis en place et composé de 13 personnes munies de passeports de services iraniens portant la mention « chargé de mission » a observé la victime durant plusieurs jours avant de passer à l’acte en date du 24 avril 1990 ».

L’enquête a en outre « mis en évidence que l’élimination des opposants iraniens était menée dans plusieurs pays d’Europe. Des assassinats ont notamment été perpétrés entre 1987 et 1993 à Hambourg, Vienne, Genève, Londres, Dubaï et Paris.

FALLAHIAN a été placé sous mandat d’arrêt international par les juridictions pénales allemandes en 1996 pour avoir joué un rôle fondamental dans les assassinats d’opposants et par les autorités argentines en 2003 pour avoir organisé et coordonné un attentat à la bombe au siège de l’Association mutuelle israélo-argentine à Buenos Aires.

Un mandat d’arrêt international a en outre été délivré en 2006 à son encontre dans le cadre de la présente affaire ».

« Les faits sous enquête sont susceptibles de relever des infractions de génocide et/ou de crimes contre l’humanité ce que le Ministère public de la Confédération ne semble par ailleurs pas contester ».

« L’assassinat dont il est question en l’espèce peut avoir été commis dans une intention génocidaire ou de perpétration de crimes contre l’humanité. Ces actes n’étant pas prescrits en 1er janvier 1983, respectivement au 1er janvier 2011, ceux-ci peuvent être poursuivis sans limite de temps ».

Le TPF renvoie donc le dossier au Ministère public de la Confédération pour engager une enquête et alloue des dépens en CHF 2’000.— en faveur de la partie plaignante.

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