lundi, septembre 26, 2022
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L’engagement nucléaire du régime iranien n’est pas sincère

L'engagement nucléaire du régime iranien n’est pas sincère

Après avoir donné auparavant de vagues assurances que les négociations sur l’avenir de l’accord sur le nucléaire iranien reprendraient à Vienne, le régime iranien a récemment confirmé que le prochain cycle de pourparlers était prévu pour le 29 novembre. Le ministère des Affaires étrangères a jeté un nouveau doute sur le sérieux de cet engagement en imposant trois conditions à ces pourparlers.

Au cours des six cycles précédents des négociations de Vienne, les responsables iraniens ont maintenu leur position initiale, qui rejetait l’idée d’échanger des concessions ou de reconstruire progressivement l’accord. Téhéran a toujours exigé que les États-Unis suppriment toutes les sanctions qui ont été imposées ou réimposées à la suite de ce retrait avant d’aller de l’avant avec des discussions concernant l’abrogation des innombrables avancées que le régime iranien a apportées à son programme nucléaire au cours des trois dernières années environ.

Les déclarations du ministère des Affaires étrangères lundi ont réitéré cette position et ajouté que Téhéran s’attendait à ce que les États-Unis assument officiellement la responsabilité de l’effondrement partiel du plan d’action global commun et fournissent des garanties que ni l’administration Biden ni aucun futur président américain ne pourraient revenir sur l’accord.

Il n’était pas immédiatement clair si Téhéran avait toujours l’intention de respecter le nouveau calendrier des pourparlers de Vienne si ces conditions ne sont pas remplies, ce qui ne le sera presque certainement pas. Les autorités iraniennes pourraient décider de donner suite à leur accord de principe avec les signataires européens du JCPOA, mais aussi de revoir le même arrangement qui était en place avant la suspension des pourparlers de Vienne, les délégués iraniens refusant de rencontrer directement leurs homologues américains et les obligeant à relayer les messages d’un bâtiment séparé.

Dans le cas peu probable où l’administration Biden accepterait de suspendre les sanctions avant les pourparlers ou de présenter des excuses au régime iranien, elle ne serait toujours pas en mesure de remplir immédiatement la troisième condition. Comme l’a expliqué l’ancien sénateur américain Joseph Lieberman dans un éditorial publié par le Wall Street Journal, la seule façon de garantir de manière significative qu’un président américain ne pourra pas unilatéralement mettre fin à sa participation au JCPOA serait de l’élever au statut de traité et l’envoyer au Congrès pour ratification.

Une telle ratification nécessiterait des votes favorables d’au moins 67 des 100 sénateurs et nécessiterait donc un accord bipartite fort – et rare. Lieberman a laissé entendre que cela serait réalisable dans les questions liées à la politique iranienne, mais pas avec le JCPOA tel qu’il est actuellement formulé. En fait, cet accord a vu à l’origine beaucoup d’opposition de la part des démocrates ainsi que des républicains après avoir été dirigé par l’administration Obama.

Blâmer formellement le régime iranien pour ses retards
Téhéran n’ignore probablement pas ce fait et injecte peut-être délibérément une nouvelle complication dans le processus visant à relancer le JCPOA. L’engagement de l’administration Raïssi envers cet accord a été discutable avant que le nouveau président n’entre officiellement en fonction en août et il ne l’est devenu que davantage douteux lorsqu’il a nommé divers partisans de la ligne dure à la tête de ses ministères et d’autres agences gouvernementales. Parmi eux se trouve Mohammad Eslami, qui était une source d’opposition publique au JCPOA au sein du régime et est maintenant chargé de diriger l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran dans la prochaine phase potentielle de cet accord, qui nécessiterait finalement la réimposition de la restrictions sur le programme nucléaire iranien auxquelles lui et d’autres partisans de la ligne dure se sont vigoureusement opposés.

L’acceptation par Téhéran d’une date précise pour le septième cycle de pourparlers de Vienne intervient juste avant la réunion de ce mois-ci du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. En octobre, le chef de l’agence nucléaire de l’ONU a répondu par l’affirmative lorsqu’on lui a demandé si ce serait une « bonne idée » de blâmer formellement le régime iranien pour ses retards et son refus persistant de coopérer avec les inspecteurs. La menace d’une telle censure plane donc sur la prochaine réunion et la tentative de Téhéran d’embrasser les négociations avait peut-être pour but de la prévenir.

L’AIEA a cherché des réponses sur les activités nucléaires qui avaient déjà eu lieu sur trois sites non divulgués et, depuis février, elle opère en Iran sans accès direct aux caméras de surveillance et autres équipements de surveillance dans diverses installations qui avaient été soumises à des inspections continues dans le cadre du JCPOA.

Quelque temps après l’échec de cet accord, le parlement iranien a adopté une loi exigeant la fin de la coopération avec l’AIEA si les conditions initiales n’étaient pas rétablies et que les sanctions américaines n’étaient pas suspendues à nouveau. Après l’entrée en vigueur de cette loi, le directeur général de l’agence, Rafael Grossi, a conclu un accord avec Téhéran pour empêcher que les inspecteurs soient expulsés complètement, ainsi que pour permettre la maintenance de l’équipement et le remplacement des disques durs. Cependant, même à la suite du deuxième accord, Téhéran a toujours interdit aux inspecteurs d’effectuer cet entretien dans une installation de Karaj, où les caméras avaient été entièrement déconnectées.

Tous ces événements montrent une fois de plus que le régime iranien n’est tout simplement pas sérieux au sujet des pourparlers et cherche à gagner du temps. La seule façon de traiter avec l’Iran est ce qui a amené ce régime théocratique à la table des négociations en premier lieu : la pression et les sanctions. Par conséquent, pour faire face correctement à la situation, les signataires européens devraient activer le mécanisme de relance pour montrer qu’ils sont sérieux au sujet des violations du régime iranien.

Alejo Vidal-Quadras, professeur espagnol de physique atomique et nucléaire, a été vice-président du Parlement européen de 1999 à 2014. Il est actuellement président du Comité international en quête de justice (ISJ) basé à Bruxelles.

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