Suite de la récente réunion à Vienne des participants à l’accord nucléaire iranien de 2015, il y a eu un regain d’optimisme quant aux perspectives du respect mutuel de l’accord. Les participants européens – la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et l’UE – espèrent convaincre le régime iranien et les États-Unis de rétablir le statu quo. Trop peu d’attention a été accordée à la question de savoir si c’est un objectif souhaitable, surtout maintenant que les circonstances ont changé à la suite des provocations iraniennes.
Lors de son audition de confirmation, la candidate à la vice-secrétaire d’État, Wendy Sherman, a déclaré à propos de la politique iranienne: «Les faits sur le terrain ont changé, la géopolitique de la région a changé et la voie à suivre doit également changer.» Malheureusement, il n’y a guère de signes que les Européens adoptent une perspective similaire. Pendant ce temps, il existe de nombreuses preuves que Téhéran tente d’exploiter la tendance de l’UE à reculer.
«L’Iran propose une voie logique vers le respect intégral du JCPOA», a récemment déclaré le ministre des Affaires étrangères du régime iranien Javad Zarif via Twitter, faisant référence au nom officiel de l’accord nucléaire, le Plan d’action global conjoint. «Les États-Unis – qui ont provoqué cette crise – devraient d’abord revenir à la pleine conformité; L’Iran rendra la pareille après une vérification rapide », a-t-il proposé, puis ajouté:« Toutes les sanctions de Trump étaient anti-JCPOA et doivent être supprimées [sans] distinction. »
Après avoir été affiché après la réunion de Vienne, le message de Zarif souligne le fait que Téhéran poursuit sa politique de chantage. Ce que Zarif propose n’est pas seulement une situation dans laquelle l’Iran récupère les avantages financiers qu’il estime avoir été promis lors des négociations du JCPOA; c’est une situation dans laquelle les puissances occidentales capitulent devant un ultimatum iranien et garantissent que les dirigeants du pays ne subiront aucune conséquence pour leurs violations de l’accord, que ce soit avant ou après le retrait des États-Unis.
Au cours des deux années où l’Iran n’a pas formellement respecté les conditions du JCPOA, certaines des faiblesses et des lacunes du JCPOA sont devenues plus apparentes, souvent par la reconnaissance directe d’actes répréhensibles par le régime iranien.
En janvier 2019, Ali Akbar Salehi, le chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, a accordé une interview aux médias d’État iraniens dans laquelle il se vantait ouvertement de certaines des façons dont l’Iran avait trompé ses partenaires de négociation et les responsables de l’application du JCPOA. Salehi a raconté avoir utilisé des tubes leurres et des manipulations de photos pour convaincre les autorités étrangères que le cœur de l’installation d’eau lourde d’Arak avait été désactivé conformément à la disposition pertinente de l’accord. Plus tard en 2019, il a ajouté que l’AEOI avait également mis en place des «contre-mesures» pour éviter d’être «piégé» par les dispositions limitant les niveaux et les quantités d’uranium enrichi du pays.
En juin 2017, Reuters a confirmé que l’Iran avait dépassé les niveaux autorisés d’eau lourde à au moins deux reprises avant de vendre l’excédent à des fins lucratives. À peu près à la même époque, le rapport trimestriel de l’AIEA a révélé que les stocks de cette substance dans le pays avaient atteint le niveau «très élevé» de 128,2 tonnes. Pourtant, d’autres rapports signalaient que le pays avait au moins brièvement dépassé les limites de son enrichissement en uranium, mais dans chaque cas, les signataires occidentaux de l’accord ont jugé les violations trop légères pour être contestées.
Lorsque l’Iran a commencé à violer formellement et systématiquement l’accord après la réimposition des sanctions américaines, de nombreux partisans de l’accord ont été à juste titre surpris par la rapidité avec laquelle l’Iran a pu reprendre ou même dépasser ses niveaux antérieurs de travaux nucléaires avancés. Cela témoigne à la fois des manières trompeuses dont le régime a «mis en œuvre» cet accord et de l’incapacité des autres signataires à obtenir un compte rendu complet de ce que l’Iran avait accompli avant l’entrée en vigueur de l’accord.
En raison de cet échec, personne ne peut affirmer avec certitude que le JCPOA a abordé toutes les activités pertinentes. En effet, certaines sources ont signalé que le contraire était vrai et que certains des travaux secrets de l’Iran liés aux armes nucléaires se poursuivaient sur des sites non divulgués, tandis que des personnalités comme Salehi et Zarif s’efforçaient de présenter un vernis de conformité à la communauté internationale.
Les inquiétudes concernant ce travail secret se sont avérées valables peu de temps après la mise en œuvre du JCPOA lorsque l’AIEA a confirmé la présence de matières nucléaires à la base militaire de Parchine. Depuis lors, du matériel similaire a été trouvé au moins sur deux autres sites, et des détails sur la nature probable de ceux-ci ont été publiés par le Conseil national de la résistance iranienne, la même organisation qui a été responsable de la révélation du programme clandestin d’armes nucléaires de Téhéran en premier lieu.
Le CNRI a une compréhension particulièrement intime des affaires iraniennes, et cela a suscité des doutes sur le JCPOA depuis le tout début. Si l’UE ne demande pas de responsabilité pour les violations antérieures de l’Iran, elle ne fera que préparer le terrain pour des violations bien pires dans le futur, après que l’Iran aura déjà accumulé tous les avantages d’allégement des sanctions américaines.
Les politiques occidentales envers le régime iranien devraient certainement être unifiées, mais dans la poursuite de quelque chose de mieux que le statu quo, surtout maintenant que l’Iran a admis avoir bafoué les règles qu’il a acceptées il y a cinq ans.
Alejo Vidal-Quadras, professeur de physique atomique et nucléaire, a été vice-président du Parlement européen de 1999 à 2014. Il est président de l’International Committee In Search of Justice (ISJ)