CNRI » Le silence n’est pas une option pour le président Obama. Le silence, c’est la complicité. Le silence, c’est la facilite. Le silence, c’est la permission. Et le silence, dans certains contextes, peut être un crime. Le droit pénal criminalise les omissions, criminalise le manque d’action lorsqu’il y a une responsabilité d’agir. Les crimes ne sont pas seulement des actions – ce sont également des inactions. Le droit international a été appliqué à ceux qui par leur inaction ont permis ou facilité des massacres. Et le gouvernement des États-Unis est dans une position où de par son silence, il peut devenir complice d’un crime » , a déclaré l’avocat américain Alan Dershowitz le 10 décembre à Paris.
Cette sommité du barreau américain s’exprimait dans une conférence internationale pour appeler à reporter le délai de fermeture d’Achraf fixé au 31 décembre par le gouvernement irakien et condamner tout déplacement forcé des Achrafiens, qui serait un prélude à leur massacre.
Voici les moments forts de l’intervention d’Alan Dershowitz:
Un être humain ne peut pas avoir un plus grand honneur, privilège ou responsabilité que d’empêcher la mort d’un autre être humain. Ordinairement, notre travail, en tant qu’avocats, est de réagir face à quelque chose qui est déjà survenu. Ici, aujourd’hui, nous avons l’occasion d’agir de manière préventive afin d’empêcher un horrible crime de se produire.
Ma tradition religieuse tout comme la tradition islamique partagent en commun la profession de foi que celui qui sauve ne serait-ce qu’une vie humaine, sauve l’humanité toute entière. Imaginez quel honneur nous pourrions avoir ici aujourd’hui si nous pouvions participer à sauver plus de 3000 vies humaines innocentes.
Cependant, lorsque les crimes doivent être prouvés, lorsque la manière dont les crimes précédents ont été commis contre les personnes au camp d’Achraf doit être prouvée, la règle est celle de la preuve irréfutable, sans aucun doute possible.
Mais lorsque la question est d’empêcher un crime, lorsque nous cherchons à agir avant que le crime ne soit commis, alors le critère n’est pas la preuve irréfutable, mais la forte possibilité ou probabilité et si quelqu’un doute qu’il y a aujourd’hui une raison probable de croire qu’un grand crime est sur le point d’être commis à moins d’agir de manière préventive, laissons-le simplement regarder dans les rapports rédigés par d’autres ici à cette tribune, relatifs aux événements de 1988 et relatifs plus récemment aux événements du 8 avril 2011.
Il y a plus d’une raison probable de croire qu’à moins d’agir de manière préventive, un terrible crime contre l’humanité sera perpétré. Les règles sont particulièrement vraies lorsque le crime est aussi important que celui dont il est potentiellement question ici, et lorsque les démarches préventives sont si évidentes et si simples comme il a été stipulé par des personnes qui en savent davantage que moi.
Ce que les États-Unis peuvent faire est simple et évident. Nous avons le pouvoir d’empêcher que ce camp soit fermé. Nous avons le pouvoir de faire en sorte que le gouvernement irakien agisse de manière responsable. Vous savez, ce n’est pas comme la très difficile décision à laquelle sont confrontés les États-Unis, Israël et d’autres pays de savoir s’ils doivent ou non prendre des mesures militaires préventives pour empêcher les Iraniens de développer les armes nucléaires. Ce sont des décisions très difficiles parce que le coût de l’action, comme le coût de l’inaction sont également importants, mais ce n’est pas le cas ici. Le cas ici est que le coût de l’inaction est monumental et que le coût de l’action est relativement limité.
Et donc Elie Wiesel nous a enseigné que la grande leçon de l’Holocauste est de toujours croire davantage aux menaces de vos ennemis qu’aux promesses de vos amis. Nous voyons que présentées ici de manière si tragique aujourd’hui, les menaces des ennemis des habitants d’Achraf sont si claires qu’ils n’essaient pas de cacher quoi que ce soit. Écoutez les haut-parleurs. Écoutez ce qu’ils disent. Ils ne cachent pas leurs intentions.
Et qu’en est-il des promesses ? Les États-Unis ont fait des promesses. Les grands pays tiennent leurs promesses. Les personnes de moralité tiennent leurs promesses. Nous avons une obligation de tenir nos promesses, que nous avons faites à ces personnes que nous avons désarmées lorsque nous leur avons dit qu’elles devaient renoncer à toutes sortes d’armes. Nous leur avons promis la protection. Il y a des obligations qui viennent avec les promesses – obligations en vertu de la loi, obligations en vertu de la diplomatie, obligations en vertu de la morale.
Et donc avec ces considérations en tête, vendredi dernier je me suis rendu à La Haye pour rencontrer le premier procureur de la Cour Pénale Internationale. Et je me suis présenté à lui avec une ébauche d’acte d’accusation contre des individus nommés et précis en Iran ayant commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, l’incitation au génocide, sollicitation d’un génocide. Il m’a pris l’acte d’accusation des mains, il l’a regardé et il l’a lu. Et alors, je lui ai dit : « Monsieur Ocampo, savez-vous qui sont les témoins de ces crimes ? » Il a dit : « Vous avez des témoins ? » J’ai dit : « Oui. » Et je lui ai soumis 24 déclarations de témoins – déclarations de personnes dans le camp d’Achraf. Et je lui ai dit : « Savez-vous ce qui arrive à ces témoins ? Tout comme la mafia tue ses témoins, les mollahs iraniens, la mafia iranienne, tuent les témoins du génocide qu’ils préparent, les témoins des crimes contre l’humanité qu’ils commettent, des crimes qu’ils incitent. Et c’est l’une des raisons pour lesquelles il y a un si grand intérêt chez les mollahs iraniens de s’assurer que les témoins des meurtres, les témoins des tortures, les témoins du génocide, les témoins dans le camp d’Achraf ne soient jamais autorisés à partir de là vivants.
Et je lui ai dit : « Vous avez une obligation en tant que procureur de protéger vos témoins. » Sa réponse, bien sûr, était celle que j’attendais et que j’anticipais totalement : « La Cour Pénale Internationale, actuellement, n’a pas de juridiction sur les individus en Iran ni sur l’Iran, parce que l’Iran n’est pas un signataire du Traité de Rome. » Mais le Traité de Rome stipule que son objectif est « de contribuer à la prévention des crimes contre l’humanité ». Et ce lundi à New York, les nations signataires du Traité de Rome se rencontrent et nous essayons très fortement de ramener le gouvernement canadien et le ministre des Affaires étrangères canadien à soulever la question en vertu du Traité, à savoir si oui ou non le Traité peut être amendé ou étendu, si oui ou non d’autres remèdes peuvent être pris, par exemple si l’Irak peut être persuadé de devenir un signataire de la Cour Pénale Internationale. Il y a beaucoup d’autres remèdes qui peuvent tout aussi bien être pratiqués et je peux vous dire que j’ai été encouragé par le premier procureur à La Haye à faire tout ce qui était possible pour étendre la juridiction de la Cour, pour inclure les crimes horribles potentiels. Rien de ce que la Cour pourrait faire ne serait plus important que d’empêcher un massacre imminent, un massacre de masse et un crime contre l’humanité.
Et donc quelles sont les options qui sont maintenant disponibles pour la communauté internationale ? La première et la plus évidente est de persuader les États-Unis de faire ce qui est juste. Et il est intéressant que l’ambassadeur Reiss ait cité le livre de Samantha Power, Un Problème depuis l’Enfer. Samantha était mon étudiante à la faculté de droit de Harvard et je lui donnais la permission de s’absenter pour aller dans différents pays étrangers pour rassembler le genre d’informations qu’elle rassemblait alors. Et j’ai offert un exemplaire de ce livre au président Clinton lorsqu’il a été publié pour la première fois. Et après qu’il l’ait lu, il est revenu me dire combien il regrettait de n’avoir pas fait davantage pour empêcher ces génocides.
Et savez-vous où se trouve Samantha Power maintenant ? Elle est à la Maison Blanche. Elle a l’écoute du président des États-Unis. Elle a l’écoute de la secrétaire d’État. Et je vous promets que lorsque je vais repartir d’ici aujourd’hui, avant lundi, avant la rencontre, j’appellerai Samantha Power et je lui rappellerai son livre. Je dirai à Samantha Power que je ne tiens pas à écrire un livre Un Problème depuis Nulle Part, parce qu’il ne s’agit pas d’un problème depuis l’enfer. C’est un problème qui se résout facilement et la solution est entre les mains de cette administration.
Elle est entre les mains du président des États-Unis, qui rencontre le chef de l’Irak, et si le président des États-Unis reste silencieux pendant cette rencontre, le chef de l’Irak partira en pensant qu’il a une autorisation de continuer comme prévu et de fermer le camp d’Achraf.
Le silence n’est pas une option pour le président. Le silence, c’est la complicité. Le silence, c’est la facilite. Le silence, c’est la permission. Et le silence, dans certains contextes, peut être un crime. Le droit pénal criminalise les omissions, criminalise le manque d’action lorsqu’il y a une responsabilité d’agir. Les crimes ne sont pas seulement des actions – ce sont également les inactions. Le droit international a précédemment été appliqué à ceux qui par leur inaction ont permis ou facilité des massacres. Et le gouvernement des États-Unis est dans une position où de par son silence, il peut devenir complice d’un crime.
Notre pays ne veut pas agir ainsi. Nous sommes un grand pays. Nous avons un président de moralité, une secrétaire d’État de moralité. Nous avons des personnes de moralité aux postes d’autorité. Nous voulons faire ce qui est juste. Il est facile de ne pas agir, mais ne pas agir est clairement une responsabilité. La Bible dit de ne pas rester les bras croisés devant le sang de son prochain. Cela pourrait s’adresser au camp d’Achraf aujourd’hui. Nous ne pouvons pas restés là à ne rien faire devant le sang des habitants de ce camp.
Il y a d’autres solutions auprès du Conseil de Sécurité pour lui demander de transmettre le dossier de l’Iran dans cette affaire à la Cour Pénale Internationale, ce qui est permis en vertu du Traité de Rome. Et ce serait encouragé, je le crois, par le procureur de La Haye si c’était demandé par une des nations signataires. Il existe également la juridiction universelle pour certaines sortes de crimes et omissions, et même des nations non-signataires peuvent y être tenues pour responsables. Elles peuvent être tenues pour responsables par leurs propres tribunaux et je sais qu’il y a des procès maintenant qui sont envisagés contre le gouvernement des États-Unis dans des cours américaines, le tenant pour responsable et lui demandant de se plier à ses obligations légales. Il pourrait y avoir un procès potentiel à la Cour internationale de justice contre les États-Unis, l’Iran et l’Irak – un procès préventif visant une injonction de secours pour demander que le camp ne soit pas fermé. Et alors, bien sûr, il y a la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui, le tribunal de l’opinion publique. Nous ne devons donc pas rester silencieux. Nous avons dit « Plus jamais » il y a de nombreuses années et ce que nous voyons, c’est encore, encore et encore. Nous ne devons pas voir cela se produire encore une fois. Nous devons agir pour protéger ces individus vulnérables. Si nous échouons à faire cela, le sang d’innocents retombera sur nous tous. Il n’y a pas de temps à perdre. L’heure de la mort approche.