jeudi, décembre 8, 2022
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USA: accord au Congrès sur des sanctions contre l’Iran

Congrès amércainAgence France Presse – Les membres des deux chambres du Congrès américain, qui négociaient des sanctions visant l'Iran pour son programme nucléaire, ont annoncé un accord lundi sur un texte commun au Sénat et à la Chambre des représentants.

"Notre projet de loi va fournir à l'administration de puissants outils pour forcer l'Iran à changer de direction, y compris toute une série de nouvelles sanctions portant sur les secteurs de l'énergie et de la finance", ont indiqué lundi dans un communiqué les membres de la conférence bicamérale chargée de négocier le projet de loi.

Les nouvelles sanctions viseraient à perturber l'approvisionnement en essence de la République islamique qui, bien qu'étant l'un des premiers producteurs mondiaux d'or noir, importe 40% de son essence, faute de capacités de raffinage suffisantes. Il toucherait des compagnies ou leurs filiales qui font des affaires avec l'Iran.

Les possibilités de sanctions contre les entreprises étrangères qui ont plus de 20 millions de dollars d'investissement dans le secteur de l'énergie en Iran, seront élargies par ce texte.

Selon le communiqué diffusé lundi, les élus ont ajouté au texte initial des deux chambres toute une batterie de mesures financières.

Les institutions financières qui seraient liées aux Gardiens de la révolution iraniens seraient visées par ce texte.

Par ailleurs, les banques américaines devraient rendre compte des activités de leurs filiales qui pourraient être impliquées dans des transactions avec l'Iran.
Le texte imposerait également des contraintes pour les personnes liées aux violations de droits de l'homme en Iran et qui souhaiteraient voyager.

Le Sénat avait adopté sa version du projet de loi de sanctions en janvier et la Chambre en décembre. Le texte commun devra être adopté dans chacune des deux chambres avant d'être promulgué par le président Barack Obama.

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