The Washington Post, 4 janvier – AP – MADRID – D’après une ordonnance du Tribunal obtenue mardi par l’Associated Press, un juge espagnol a ouvert une enquête sur une bataille au cours de laquelle les forces de sécurité irakiennes sont accusées d’avoir tué 11 membres d’un groupe d’exilés iraniens dans un camp en Irak en 2009.
Le juge Fernando Andreu, déclarant qu’il enquête sur de possibles crimes contre l’humanité, a demandé au général de corps d’armée irakien Abdol Hossein al Shemmari de comparaître devant la Cour Nationale le 8 mars à Madrid afin de répondre à des questions concernant l’incident. L’assignation indiquait que Shemmari a dirigé l’attaque contre le camp.
Dans le document, Andreu a déclaré que l’Espagne enquêtait sur le problème car le tribunal considérait comme insuffisante l’affirmation irakienne selon laquelle le pays menait une enquête. Le juge a demandé en décembre à l’Irak si le pays enquêtait sur l’affaire.
Sous la doctrine espagnole de justice universelle, les crimes graves qui auraient été commis dans d’autres pays peuvent être poursuivis sous certaines conditions, comme lorsque le pays où un crime aurait eu lieu ne mène pas d’enquête.
Une nouvelle condition a récemment été établie selon laquelle il devrait exister un lien avec l’Espagne. Cependant, les juges espagnols peuvent toujours agir si le crime viole un traité international signé par l’Espagne. Andreu a déclaré que dans cette affaire la Convention de Genève s’appliquait, puisqu’elle traite de la protection de civils en temps de guerre.
L’attaque par la police et les troupes irakiennes a eu lieu le 28 juillet au camp d’Achraf, base du groupe d’opposition iranien. Onze Iraniens ont été tués et 36 arrêtés, selon des membres du groupe d’exilés.
La plainte a été déposée au tribunal espagnol par des avocats des droits de l’homme en Espagne représentant des membres du groupe, l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran.
Il n’a pas été immédiatement possible d’obtenir des commentaires de la part des responsables irakiens.
C’est la première affaire de justice universelle acceptée par la Cour Nationale depuis que le Parlement a réduit la portée de la loi en octobre 2009 à la suite des critiques des alliés de l’Espagne selon lesquelles le pays agissait comme un gendarme mondial – et suite aux plaintes furieuses de certains pays qui ont fait l’objet d’une enquête, comme Israël et la Chine.
Le respect par l’Espagne de la justice universelle est devenue célèbre en 1998 lorsque le juge Baltasar Garzon avait fait arrêté à Londres l’ancien dirigeant chilien Augusto Pinochet, et cherché en vain de le faire juger à Madrid sur des accusations de torture, de terrorisme et d’autres délits prétendument commis au cours de sa dictature.
En 2003, Garzon a utilisé la doctrine pour inculper Osama bin Laden pour les attentats du 11 septembre 2001, aux États-Unis. Cependant, les extraditions et les condamnations sous la procédure espagnole ont été extrêmement rares.
L’armée américaine avait protégé le camp d’Achraf après la chute de Saddam Hussein en 2003, en vertu d’un accord qui faisait de ses 3 400 résidents des « personnes protégées » sous la Convention de Genève. L’armée américaine a cessé d’observer l’accord après qu’un nouvel accord de sécurité passé avec le gouvernement de Bagdad soit entré en vigueur en janvier 2009.
Durant l’attaque, les soldats américains sont restés là sans agir. Les responsables américains ont déclaré qu’ils n’étaient pas habilités à intervenir.