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OMCT Irak : Nécessité d’assurer la protection des habitants du camp d’Achraf

(Traduction de l’original en anglais)
OMCT, Genève, le 11 novembre 2011. L’OMCT appelle les autorités irakiennes à assurer le plein respect des droits des habitants du camp d’Achraf situé en Irak et  la communauté internationale à intensifier ses efforts pour empêcher de graves violations des droits humains et le retour forcé de ses habitants en Iran en violation du principe de non-refoulement.

«Le délai fixé par le gouvernement irakien pour fermer le camp d’Achraf à la fin de 2011 sans une solution sûre pour ses habitants, entraîne un risque aigu de violations graves et sérieuses des droits humains », a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

Le gouvernement irakien a déclaré à maintes reprises que le camp soit fermé et ses habitants expulsés d’Irak. Les récentes déclarations du premier ministre et ministre des Affaires étrangères irakiens de fermer le camp d’ici la fin de 2011, sans une solution sûre pour ses habitants, sont des plus alarmantes. L’OMCT rappelle que l’Irak a des obligations claires en droit international des droits humains pour assurer la sécurité des habitants des camps et qu’il est interdit de les renvoyer de force en Iran, où ils risquent la torture, des  mauvais traitements et d’autres graves violations des droits humains.

« Nous entrons dans une période qui nécessite une extrême vigilance et des efforts concertés de la communauté internationale, y compris du Secrétaire général de l’ONU, de l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme et de la Mission des Nations unies en Irak pour assurer la sécurité des habitants des camps jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée », a déclaré Gerald Staberock.

Dans une lettre au Représentant spécial de l’Union européenne pour le camp d’Achraf, qui a récemment été nommé par la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité de l’Union européenne, l’OMCT a exprimé sa préoccupation pour la sécurité des habitants du camp d’Achraf.

Le 13 septembre 2011, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré dans un communiqué que les habitants du camp d’Achraf sont «formellement des demandeurs d’asile » et a appelé le gouvernement irakien à étendre « le délai de la fermeture du camp » en vue d’examiner la demande de statut de réfugié en temps opportun et approprié. Toutefois, le gouvernement irakien reste déterminé à procéder à la fermeture du camp d’ici la fin de l’année. L’OMCT considère qu’il est absolument central que ce processus puisse maintenant aller de l’avant dans un environnement sûr et avec toutes les garanties nécessaires et un accès sans entraves et sans encombre par le HCR.

Le camp d’Achraf, qui est situé dans la province de Diyala, à 90 km au nord-est de Bagdad, abrite de 3400 civils non armés, membres de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition iranien. En juillet 2004, ses habitants bénéficiaient en tant que «personnes protégées» des protections prévues par la Quatrième Convention de Genève (1949). L’Administration des Etats-Unis d’Amérique (USA) a également signé un accord avec chaque résident afin de les protéger jusqu’au règlement final de leur situation. En janvier 2009, les Etats-Unis ont remis la protection du camp d’Achraf aux autorités irakiennes. Cependant, malgré les garanties du gouvernement irakien, le camp a été attaqué à deux reprises par les forces de sécurité irakiennes depuis 2009 en vue d’expulser ses habitants et de fermer le camp. Les attaques ont entraîné la mort de 47 résidents et des centaines de blessés. Les habitants ont également été soumis à de nombreux actes de harcèlement, comme notamment des parents ou des avocats qui ont été empêchés d’entrer dans le camp et l’utilisation par les forces de sécurité irakiennes de puissants haut-parleurs pour les harceler psychologiquement.

 L’OMCT appelle les autorités irakiennes :

 – A garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des habitants d’Achraf, y compris en ne renvoyant de force aucun habitant en Iran, où il / elle risquerait la torture et autres mauvais traitements, en conformité avec les obligations de l’Irak d’assurer la protection des droits humains à tous ceux relevant de son autorité ;

 – De lever le délai autoproclamé de fermeture du camp d’Achraf et de s’assurer que le HRC peut mener des entretiens individuels dans un endroit sûr, neutre et confidentiel ;

 – De permettre à la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) et au Haut Commissariat pour les droits de l’homme (HCDH) de surveiller la situation des droits humains au camp d’Achraf.

 Nous demandons aussi à la communauté internationale, y compris au Secrétaire général des Nations unies et à la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak d’utiliser leur influence et leurs bons offices pour empêcher d’autres violations des droits humains. Nous croyons aussi que c’est le moment pour l’Office du Haut commissaire pour les droits de l’homme (HCDH)

 – D’exhorter le gouvernement irakien à étendre ou à lever le délai de fermeture d’ Achraf jusqu’à ce que tous ses habitants aient été réinstallés en toute sécurité et à rejeter toute réinstallation forcée ;

 – D’exhorter le gouvernement irakien à respecter pleinement les droits humains des habitants d’Achraf et à mettre fin à tout harcèlement rencontrés par les résidents ;

 – De demander officiellement à surveiller la situation des droits humains dans le camp d’Achraf jusqu’à ce que tous ses habitants aient été réinstallés en toute sécurité en dépêchant des observateurs dans le camp.

Lien: http://www.omct.org/urgent-campaigns/urgent-interventions/iraq/2011/11/d21499/

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