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Nous devons sauver des Iraniens en Irak

AchrafNous devons sauver des Iraniens en IrakLe droit international est clair : la Grande-Bretagne et les USA ont le devoir de protéger les dissidents iraniens persécutés

Par Geoffrey Bindman

Guardian.co.uk, 11 septembre – Alors que les élections dans les mois à venir vont accélérer les efforts pour construire la démocratie en Irak, les violations du droit international et l'échec des gouvernements britanniques et américains à les décourager constituent un grave revers.

Je veux parler du sort des 3500 membres d'un groupe d'opposition iranien, l'OMPI, basé au camp d'Achraf, à 60km au nord-est de Bagdad, qui en 2004 ont été reconnus comme «personnes protégées» en vertu de la IVe Convention de Genève. Depuis, ils ont été en droit d'attendre que leur sécurité soit garantie par les autorités américaines et d’autres coalisés, qui restent clairement tenus par cette responsabilité.

Les 28 et 29 juillet, ces civils innocents, dont 1000 femmes et beaucoup d’enfants, ont été soumis à une violente attaque contre leur camp par les forces irakiennes qui ont utilisé des bulldozers pour entrer dans le camp, puis ont sauvagement agressé les habitants désarmés avec des haches, des chaînes et des planches de bois, tout en tirant à balles réelles. Onze des résidents ont été tués, plus de 500 blessés et 36 enlevés et emprisonnés sans aucune forme de procédure judiciaire. L'attaque a été filmée par des téléphones mobiles, l'ampleur de l'attaque et l'identité de certains de ses auteurs sont incontestables.

Les résidents ont cherché en vain les autorités britanniques et américaines pour qu’elles viennent à leur défense. Whitehall et la Maison Blanche ont gardé le silence en réponse aux demandes généralisées pour leur intervention.

Les gouvernements américain et britannique ont tenté de transférer la responsabilité aux Irakiens, affirmant que leur devoir prenait fin avec le transfert d'autorité légale, mais ni la IVe Convention de Genève, ni les principes fondamentaux du droit international humanitaire, ne les autorisent à le faire.

L'obligation qu’impose la convention à une puissance occupante en temps de guerre de garantir la sécurité des personnes protégées est absolue. Jusqu'à récemment, les États-Unis et d'autres gouvernements de coalition l’ont reconnu et agi en conséquence. Pourtant, en janvier 2009, ils ont voulu transférer leurs responsabilités aux Irakiens. Ils comptaient sur la réception de garanties fermes que les résidents du camp d’Achraf continueraient à rester sains et saufs.

Malgré les avertissements lancés par des parlementaires britanniques comme Lord Corbett, qui ont gardé un contact étroit avec la situation au camp d'Achraf, comme quoi le retrait complet des États-Unis et de la Grande-Bretagne mettrait les habitants en danger de mort, le transfert aux Irakiens a été autorisé. Même si les puissances occupantes ont accepté les assurances irakiennes en toute bonne foi, elles ont été cyniquement et coupablement trompés, alors que l'issue tragique n’est que trop évidente.

L'article 45 de la Convention place une responsabilité permanente sur l'Etat transférant. Il a été spécifiquement conçu pour habiliter un État transférant d’exiger que l'État à qui il transfère exerce ses obligations. Le principe de non-refoulement du droit international est du même acabit. Un Etat ne peut même pas renvoyer un individu dans son propre pays, où cela ferait courir à l'individu un risque de traitement illégal. La menace pour les résidents du camp d’Achraf à leur retour en Iran est très réelle. Cela pourrait bien être l’intention des Irakiens en collusion avec le régime de Téhéran. Le sort des résidents sera présenté à la porte des gouvernements américain et britannique si leur inaction actuelle autorise la mise à exécution de la menace d'un rapatriement forcé vers l'Iran.

Il s'agit d'une crise humanitaire désespérée. Il n'y a pas de temps à perdre. Les gouvernements américain et britannique doivent maintenant mettre en œuvre de toute urgence l'article 45 de la IVe Convention de Genève, protéger les résidents d'Achraf Camp de nouvelles violences et d’expulsion. Ils doivent demander l'aide de l'Organisation des Nations Unies et en particulier de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak (MANUI) pour établir une présence de protection à plein temps au sein du camp.

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