jeudi, décembre 8, 2022
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Le juge Andreu poursuit un général irakien pour un massacre de civils en 2009

El Pais, 4 janvier -Le juge de la Audiencia Nacional Fernando Andreu a cité à comparaitre le 8 mars prochain en qualité de défendant le général de corps d’armée irakien Abdol Hossein Al Shemmari présumé d’avoir ordonné une attaque délibérée et planifiée contre un groupe de 3 500 civils désarmés au camp d’Achraf (Irak).

Près de 2 000 soldats ont lancé un assaut les 28 et 29 juillet 2009, tirant de façon indistincte sur les membres de la résistance iranienne dans ce qui s’avère être une claire violation de la Quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection de civils en temps de guerre. Il y a eu 11 morts, plus de 450 blessés graves, 36 arrestations illégales et de nombreuses tortures.

Al Shemmari est un militaire en fonction, ce pour quoi il ne comparaitra sûrement pas devant le juge espagnol, mais cela n’empêchera pas la poursuite de l’action pénale.

Avant d’accepter la plainte déposée par l’avocat Joan Garcés au nom de deux des victimes, Andreu a adressé une commission rogatoire aux autorités irakiennes afin de savoir si elles avaient entamé une procédure pénale pour ces faits.

L’Irak a répondu « avoir déjà initié une enquête sur l’affaire et qu’il s’engageait à trouver une solution pour les résidents du camp d’Achraf conformément au droit international ». De plus, le pays a critiqué le juge considérant que sa demande « suppose une extension de la compétence des tribunaux espagnols et interfère dans le travail qu’effectuent les autorités irakiennes ».

Réponse insuffisante

La réponse donnée par le ministère des Affaires étrangères irakien a été considérée par le juge comme « en tout point insuffisante et elle ne détermine pas l’existence d’une enquête et d’une poursuite réelle », car elle ne donne aucune information quant à l’autorité qui effectue l’enquête, la date à laquelle elle a débutée, ou les démarches qui ont été faites.

C’est pourquoi, il a affirmé la compétence espagnole pour enquêter sur l’affaire et a ordonné qu’il soit notifié à Al Shemmari qu’il faisait l’objet d’une enquête pour crimes présumés contre la communauté internationale.

Les conventions de Genève stipulent que les États signataires ont l’obligation de poursuivre ces crimes même s’ils n’ont pas de ressortissants parmi les victimes afin d’éviter l’impunité. 

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