Le Monde – Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, lundi 31 juillet, une résolution dans laquelle il donne un mois à l’Iran pour cesser ses activités d’enrichissement d’uranium, faute de quoi il envisagera des sanctions. Le texte du Conseil "exige que l’Iran suspende toute activité d’enrichissement et de retraitement, y compris la recherche et le développement, ce qui doit être vérifié par l’AIEA" (Agence internationale de l’énergie atomique).
La résolution, numérotée 1696, parrainée par la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, a été adoptée par quatorze voix contre une, celle du Qatar.
Le Conseil invoque l’article 40 du chapitre VII de la Charte de l’ONU, qui prévoit que des "mesures provisoires" peuvent être prises. Mais surtout, il envisage d’ores et déjà l’hypothèse d’un refus iranien en brandissant la menace de l’article 41, plus contraignant. Le Conseil pourrait alors "adopter des mesures appropriées (…) pour persuader l’Iran de se conformer à la résolution".
Selon l’article 41, le Conseil peut décider de "mesures n’impliquant pas le recours à la force armée pour donner effet à ses décisions". Ces mesures peuvent inclure l’interruption complète ou partielle des relations économiques ainsi que la rupture des relations diplomatiques. La prise de telles mesures devra faire l’objet "de nouvelles décisions" du Conseil. Cette précision est destinée à souligner l’absence d’automaticité du recours éventuel à des sanctions, souci permanent de la Chine et de la Russie depuis les débats sur l’Irak de 2002-2003.
"PIC DE LA CRISE" FIN AOÛT
Vendredi, la Chine et la Russie s’étaient ralliées, après des mois de résistance, au projet de résolution, qui présente un volet juridiquement contraignant pour la première fois depuis le début du feuilleton diplomatique iranien.
L’Iran a de son côté prévu de répondre au Conseil de sécurité le 22 août, ajoutant que le conflit au Liban pourrait avoir un impact sur sa réponse à l’offre des grandes puissances pour régler la crise. Les ministres des cinq "Grands" (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) et de l’Allemagne avaient décidé au début du mois de renvoyer le dossier nucléaire iranien devant le Conseil de sécurité, en l’absence de réponse de Téhéran à un ensemble de propositions occidentales dans les domaines économique et de sécurité, offertes en échange d’un arrêt des activités nucléaires sensibles de l’Iran. Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Hamid Reza Assefi, avait toutefois averti dès dimanche que "si (…) ils adoptent une résolution contre l’Iran, l’offre (des grandes puissances) ne sera plus à l’ordre du jour".
La menace de l’article 41 ne semble pas non plus effrayer Téhéran, qui semble, selon des diplomates étrangers en poste dans la capitale iranienne, prêt à une confrontation. "Les Iraniens sont bien conscients que défier une résolution du Conseil de sécurité est une chose très sérieuse", expliquait l’un d’eux dimanche soir, avant la décision du Conseil de sécurité. "Mais pour l’instant ils semblent se préparer à une confrontation, et il n’y a pas d’indication que leur position change dans un proche avenir", a-t-il dit.
Un autre diplomate ne voit pas non plus à ce stade une possible issue positive à la crise. "Je pense que l’Iran va attendre de voir le genre de sanctions qu’il risque s’il ignore l’échéance. Nous nous dirigeons vers un pic de la crise", a-t-il prédit.
Avec AFP