dimanche, décembre 4, 2022
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« Les résidents d’Achraf ne doivent pas être les victimes du crime du silence » – Pr Alfred Zayas

CNRI – « La responsabilité des biens et des personnes d’Achraf relèvent de la protection internationale, en particulier des organisations des Nations-Unies qui doivent clarifier publiquement leur statut de réfugiés et leur fournir les papiers correspondants. », a précisé le juriste Alfred Zayas à Genève le 10 août.

Ce professeur de droit international à Genève s’exprimait dans une conférence internationale où de très nombreuses personnalités et parlementaires suisses et internationaux se sont retrouvés autour de Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, pour examiner la responsabilité de l’ONU et du HCR vis-à-vis de la situation du camp d’Achraf en Irak. Achraf abrite 3400 réfugiés membres des Moudjahidine du peuple d’Iran, la principale opposition démocratique à la dictature des mollahs.
Voici les temps forts de l’intervention d’Alfred Zayas :

Le philosophe hollandais B. Spinoza faisait remarquer que la nature a horreur du vide. Pour nous, hommes de loi internationaux, il est clair que la loi, qu’elle soit internationale ou concerne les droits de l’homme n’autorise aucun vide. Ces lois ne peuvent tolérer ce que certains voudraient instaurer comme des « trous noirs ».

Certains pays, cependant, prétendent qu’ils peuvent créer des zones de non-droit et dénier à des hommes le statut d’êtres humains. De telles dénégations contreviennent aux principes généraux de la loi et des traités auxquels l’Iran et l’Irak adhèrent, que ce soit les conventions internationales sur les droits civils et politiques, la Convention de Genève de 1949 ou la Convention internationale sur les Réfugiés.

En sa qualité de dépositaire pour la Croix Rouge de la Conventions de Genève, le gouvernement helvétique peut jouer un rôle constructif en proposant une solution équitable pour Achraf, solution compatible avec la convention de Genève et les lois internationales. Cela suppose de rappeler que les résidents d’Achraf jouissent de tous les droits humains et que leur statut en tant que personnes vulnérables exige une attention spéciale de la part de la communauté internationale.

En fait, il y a matière, de la part du bureau du Haut Commissaire aux Nations Unies pour les droits de l’homme et de comité aux Réfugiés, à entreprendre une action urgente pour protéger la santé et la vie des résidents d’Achraf. Il est du devoir moral et légal des Etats-Unis d’apporter protection et honneur ainsi que la garantie d’un statut de personnes protégées ; cependant, s’il convient de garder à l’esprit que les résidents d’Achraf sont sous la juridiction des Etats-Unis, ces derniers ne peuvent pas endosser seuls la responsabilité des crimes commis par les forces irakiennes à Achraf.

La jurisprudence du Haut Comité pour les droits de l’Homme auquel j’ai appartenu comme secrétaire est claire : elle stipule que les réfugiés et autres groupes peuvent jouir de leurs droits fondamentaux et que toute expulsion de masse est contraire aux conventions internationales sur les droits civils et politiques. De plus, le comité contre la torture édicte sans ambigüité que nul ne peut être déplacé s’il risque la torture dans le pays de destination.

Les résidents d’Achraf ont été victimes de massacres et sont menacés de nouvelles persécutions et de la privation de soins médicaux. En conséquence, la responsabilité des biens et des personnes d’Achraf relèvent de la protection internationale, en particulier des organisations des Nations-Unies qui doivent clarifier publiquement leur statut de réfugiés et leur fournir les papiers correspondants. Ces résidents, qu’ils ne soient pas les victimes de ce que l’on pourrait appeler le crime du silence. Il est impératif que les médias et les organisations internationales des droits de l’homme prêtent une attention soutenue à la crise d’Achraf ; nous le leur devons, et nous nous le devons à nous-mêmes.

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